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une dépèche AFP et Reuters parue sur lemonde.fr le 10 avril 2006

MM. Chirac et de Villepin retirent le CPE, les opposants se déclarent satisfaits

lundi 10 avril 2006

L’article 8 de la loi sur l’égalité des chances, qui créait le contrat première embauche (CPE), sera remplacé par un dispositif en faveur des jeunes en difficulté, a décidé le président Jacques Chirac. "Sur proposition du premier ministre et après avoir entendu les présidents des groupes parlementaires et les responsables de la majorité, le président de la République a décidé de remplacer l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances par un dispositif en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté", indique ainsi un communiqué de la présidence publié lundi matin, vers 10 heures, après une réunion d’une heure à l’Elysée en présence du premier ministre, des présidents des deux assemblées et des principaux responsables de la majorité parlementaire.

"J’AI VOULU AGIR VITE"

Lors d’une déclaration à Matignon prononcée à 10 h 30, Dominique de Villepin a confirmé les annonces du chef de l’Etat. "J’ai proposé au président le remplacement de l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances par des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté", a-t-il déclaré, avant d’ajouter que"la nouvelle proposition de loi sera présentée dès ce matin." Il a pris acte que "les conditions nécessaires de confiance et de sérénité ne sont réunies ni du côté des jeunes, ni du côté des entreprises pour permettre l’application du contrat première embauche" .

"J’ai voulu agir vite, parce que la situation dramatique et le désespoir de beaucoup de jeunes l’exigent", a-t-il poursuivi. "J’ai voulu proposer une solution forte, parce que j’ai la conviction qu’au-delà de l’engagement nécessaire de l’Etat, seul un meilleur équilibre entre plus de souplesse pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés nous permettra de rompre avec le chômage dans notre pays. (...) Cela n’a pas été compris par tous, je le regrette."

"Depuis plusieurs semaines, a reconnu M. de Villepin, notre pays connaît l’agitation. Les désordres dans les universités et les lycées menacent d’affecter la bonne organisation des examens de fin d’année. Les manifestations de voie publique mettent en danger la sécurité des jeunes. Tout cela commande désormais de trouver une issue rapide à la crise." Il a également "proposé d’engager une discussion sans a priori avec les partenaires sociaux" sur le chômage et la précarisation des jeunes.

LE DISPOSITIF DE REMPLACEMENT

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a ensuite annoncé le dépôt de la proposition de loi remplaçant le CPE et souhaité une discussion de ce texte "dans les tout prochains jours", et "pourquoi pas dès demain (mardi)". M. Accoyer a souligné que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale déciderait "mardi matin" de la date de ce débat par les députés. S’exprimant lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue du Sénat, Josselin de Rohan, il a évoqué "deux étapes" : la proposition de loi et "l’ouverture d’un débat" sur l’emploi des jeunes.

A la question "le CPE a-t-il été abrogé ?", Bernard Accoyer s’est contenté de répéter : "Nous avons remplacé l’article 8, il sera réécrit." Il a également évoqué "l’ampleur de l’incompréhension" et reconnu "quelques erreurs de méthode" pour expliquer cette décision. "On aurait dû se concerter avec les partenaires sociaux dans le cadre de la loi Fillon", a renchéri Josselin de Rohan.

Laurent Hénart, rapporteur de la loi sur l’égalité des chances, a détaillé le dispositif qui va remplacer le CPE. Dans l’ensemble, il s’agit de renforcer des contrats aidés par un suivi personnalisé, et d’augmenter les aides aux entreprises. La proposition de loi prévoit une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans ayant au maximum un niveau bac, ou résidant en zone urbaine sensible, ou titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). L’aide de l’Etat est accordée pour une durée de deux ans, de manière dégressive. La nouvelle aide pourra être aussi attribuée aux titulaires de contrat de professionnalisation, qui a remplacé depuis fin 2004 les contrats en alternance. L’ensemble des mesures pourrait s’élever à 150 millions d’euros pour 2006, et à un peu plus du double pour 2007.

"OBJECTIF ATTEINT" POUR LA CFDT

Maryse Dumas , secrétaire confédérale de la CGT , a qualifié, lundi, "le retrait" du CPE de "succès" de "l’action convergente des salariés, des étudiants et des lycéens, ainsi que de l’unité syndicale". Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a estimé que "l’objectif de retrait du CPE était atteint", même s’il attendait de connaître "le contenu détaillé de la nouvelle proposition de loi".

Le président de l’UNEF , Bruno Julliard, a, pour sa part, appelé à "maintenir la pression jusqu’au vote par le Parlement" de l’article remplaçant le CPE, dont la suppression constitue, selon lui, une "première victoire déterminante".

Les douze organisations syndicales, étudiantes et lycéennes doivent se retrouver lundi après-midi, à partir de 16 h 30, en intersyndicale.


Une proposition de loi basée sur des dispositifs existants

La proposition de loi remplaçant le CPE prévoit une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou résidant en zone urbaine sensible ou titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Le Civis, lancé en 2003 par François Fillon, puis modifié dans le plan de cohésion sociale en janvier 2005, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, ayant un diplôme inférieur ou égal au bac ou n’ayant pas achevé le premier cycle universitaire.

Le montant de l’aide prévue par la nouvelle proposition de loi sera fixé par décret et, selon l’exposé des motifs de la proposition, s’élèverait à 400 euros par mois la première année, 200 euros la seconde. La proposition de loi étend à un public plus large le dispositif de "contrat jeune en entreprise" (CEJE), qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le versement d’une aide à l’employeur.

Il concerne désormais tous les jeunes bénéficiant d’un Civis, ceux qui résident en zones urbaines sensibles, ou dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle, ou encore les jeunes titulaires d’un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée (anciens contrats en alternance).

150 MILLIONS D’EUROS EN 2006

L’ensemble des mesures remplaçant le CPE est évalué à 150 millions d’euros pour 2006, qui viendront s’ajouter au budget de l’Etat, et à 300 millions d’euros pour 2007, a indiqué le député rapporteur du projet égalité des chances, Laurent Hénard (UMP). Elles seront financées selon la proposition par une augmentation des droits sur le tabac.

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires proposent aussi qu’une priorité soit donnée à la formation. Dans les semaines qui viennent, 50 000 stages de formation seront offerts aux jeunes en difficulté dans les métiers en tension, les secteurs dans lequels des emplois ne sont pas pourvus.

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