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Yves Clarisse | Reuters le 06/06/07

Majorité à l’UE contre une libéralisation radicale de l’énergie

samedi 9 juin 2007 par Yves Clarisse

UXEMBOURG (Reuters) - Les pays de l’Union européenne, emmenés par la France, ont rejeté mercredi en majorité la libéralisation radicale du marché de l’énergie voulue par la Commission européenne, qui a en partie reconnu sa défaite.

Les ministres de l’Energie des Vingt-Sept se sont réunis pour débattre avec leur nouveau collègue Alain Juppé, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, des propositions pour assurer la sécurité des approvisionnements tout en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission estime, comme les plus libéraux, que la concurrence dans l’Union restera une vue de l’esprit tant que les "nouveaux entrants" se verront refuser l’accès aux réseaux existants par les anciens monopoles d’avant la libéralisation.

Elle privilégie donc la "séparation patrimoniale", l’éclatement complet des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution, comme c’est le cas pour le groupe français EDF et les allemands E.ON et RWE.

L’exécutif européen, qui avait ignoré un premier avertissement donné en mars dernier lors du sommet européen de printemps, a essuyé mercredi un revers de taille.

"La majorité des Etats membres n’est pas aux côtés de la Commission", a reconnu le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, lors d’une conférence de presse. "Il faut bien réfléchir à ce qu’ont dit les Etats membres."

La Commission européenne devra donc revoir sa copie dans les propositions détaillées qu’elle présentera à l’automne.

De nombreux petits Etats membres, ainsi que la France et l’Allemagne, ne veulent pas d’une solution radicale.

"La séparation patrimoniale nous semble de nature à mettre en péril un certain nombre d’opérateurs, en particulier dans le secteur du gaz", a déclaré Alain Juppé en soulignant que de puissants acteurs russes ou algériens étaient prêts à pénétrer le marché européen avec d’énormes moyens d’acquisition.

LA RÉGULATION A SES VERTUS

"La concurrence, même lorsqu’elle est intense, ne permet pas toujours de faire baisser les prix", a-t-il ajouté. "La régulation peut avoir aussi ses vertus, ses mérites."

Pour la France, d’autres méthodes sont possibles pour obtenir un découplage de la production et de la distribution.

Cela peut selon elle se faire par la création d’un opérateur entièrement indépendant, mais qui permettrait par exemple à EDF de rester propriétaire de ses actifs en réseau tout en recevant des compensations pour l’utilisation de ses infrastructures.

Pour Paris, on peut aussi y arriver en maintenant le système actuellement en vigueur en France, où la séparation des activités est juridique et où un régulateur est chargé de faire respecter les conditions de concurrence pour les producteurs.

Le ministre allemand de l’Economie, Michael Glos, dont le pays préside pour l’instant l’UE, a abondé dans ce sens.

"Il faudra penser à l’avenir à des gestionnaires de réseaux indépendants", a-t-il expliqué. "C’est une voie moyenne."

L’exécutif européen n’a toutefois pas complètement jeté l’éponge. La CE a averti que, si sa proposition était rejetée, elle ferait appliquer ses idées d’une autre manière en appliquant tout simplement les règles européens de concurrence.

La commissaire chargée du dossier, Neelie Kroes, a en effet estimé avoir obtenu la preuve de comportements anticoncurrentiels lors d’inspections menées en 2006 en France, en Italie, en Belgique et en Allemagne.

Dans son enquête, elle estime que l’intégration verticale de l’offre, de la production et de l’infrastructure, pratiquée notamment par EDF, permet aux opérateurs historiques d’empêcher les nouveaux entrants de pénétrer un marché.

"Il va falloir évoluer sur cette question", a estimé Juppé, en contestant "une certaine vision de la concurrence comme l’alpha et l’omega de la politique européenne."

La création d’un véritable marché unique de l’électricité progresse toutefois de manière rapide.

La France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas se sont engagés mercredi à créer un grand marché de l’électricité doté des nécessaires capacités d’interconnection à l’horizon du 1er janvier 2009.

"C’est un jalon posé sur la voie du marché européen de l’électricité", a dit le vice-ministre allemand de l’Economie, Joachim Würrmeling, lors de la cérémonie de signature de l’accord entre les Etats membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseaux de transport, les producteurs et les responsables des marchés boursiers électriques des cinq pays.

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