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Un article de Sandrine Blanchard paru dans Le monde du 28 octobre 2005

Maladie : le Haut Conseil recense les inégalités entre hospitalisés

vendredi 28 octobre 2005 par Sandrine Blanchard

Le projet d’avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, qui devait être discuté jeudi 27 octobre, jette un pavé dans la mare à l’heure où l’Assemblée nationale discute du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Consacré au "périmètre de prise en charge intégrale par les régimes de base" ­ c’est-à-dire les soins remboursés à 100 % ­, il tient pour un micro-événement l’instauration d’un forfait de 18 euros sur les actes lourds (supérieurs à 91 euros) au regard des fortes inégalités existant entre patients hospitalisés.

D’un côté, fait-il valoir, 2,3 millions d’assurés hospitalisés supportent des restes à charge élevés (500 euros en moyenne) ; de l’autre, de petites dépenses sont prises en charge à 100 %. "Cette distorsion ­ trop sanctuariser les prises en charge intégrales et trop solliciter l’assuré non exonéré ­ est de nature à diminuer l’attachement des Français à une sécurité sociale obligatoire et solidaire", relève le Haut Conseil.

81,3 MILLIARDS D’EUROS

Actuellement, l’exonération des actes lourds concerne "6,2 millions de séjours hospitaliers, soit 56 % des séjours en hospitalisation complète (médecine, chirurgie, obstétrique)", précise-t-il encore. En prévoyant une participation forfaitaire de 18 euros (sauf pour les femmes enceintes, les nouveau-nés hospitalisés, les accidentés du travail, les invalides, les personnes atteintes d’une affection de longue durée), le PLFSS crée "une petite franchise (...) dont le rendement peut être estimé à 100 à 130 millions d’euros", estime le Haut Conseil.

Mais, parallèlement, parce que leur séjour à l’hôpital ne donne pas lieu à un acte lourd, "2,3 millions d’assurés", non exonérés, supportent "en moyenne 500 euros de reste à charge". Ainsi, un patient hospitalisé un mois en pneumologie paiera 30 jours de ticket modérateur (il ne sera remboursé à 100 % qu’au 31e jour), alors qu’il ne paiera rien en chirurgie.

"La règle des 30 jours instituée depuis 1955 apparaît (...) obsolète, (...) génératrice d’inégalités entre les assurés hospitalisés selon que leur séjour comporte ou non un acte technique, et ce à durée d’hospitalisation et lourdeur de traitement comparabl es", insiste le Haut Conseil, qui réclame "plus de cohérence".

L’exonération des actes lourds est une "distorsion" parmi d’autres. En 2004, les prises en charge à 100 % ont atteint 81,3 milliards d’euros. "Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas de désinvestissement de la "Sécu"", insiste un de ses membres.

Si, à l’origine, la Sécurité sociale se proposait de mieux couvrir les soins les plus onéreux, au fil des décennies, l’exonération n’a plus seulement été liée "à une dépense élevée mais aussi au "statut" de la personne, à son état de santé ou à sa situation" . Il en résulte "des incohérences (...) choquantes".

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