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Article de Paule Masson paru dans L’Humanité le 26 décembre 2006

Médecins frondeurs absous par la Sécu

mardi 26 décembre 2006 par Paule Masson
CMU . Ceux qui refusent les soins aux patients démunis devront « faire évoluer leur comportement ».

Après quinze jours de polémique sur l’attitude à tenir vis-à-vis des médecins qui refusent les soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), un accord a été signé jeudi 21 décembre au soir entre l’assurance maladie (CNAM) et trois syndicats médicaux, CSMF, Alliance et SML. Au minimum. Si le texte affirme le « refus de toute discrimination », il se contente, pour les médecins réfractaires, d’affirmer vouloir « faire évoluer les comportements ».

Point de sanctions donc, pour les quelque 15 % de professionnels, qui, selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales remis le 13 décembre au gouvernement, n’accepteraient pas

les bénéficiaires de la CMU. L’IGAS avait suggéré « d’introduire par un article de loi des dispositifs de sanctions pécuniaires ». La proposition, soutenue par la CGT, la CFDT, la Confédération syndicale des familles ou encore le PCF, fut rejetée par le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, arguant du risque encouru de découragement » en cas de mise en place « d’un nouveau panel de sanctions ».

Xavier Bertrand s’y est donc refusé lors de la table ronde qu’il avait réunie le 19 décembre avec les parties prenantes de ce dossier. La Caisse nationale d’assurance maladie peut déconventionner un médecin qui refuse des soins. Le ministre de la santé a prôné l’application de ce « volet de sanctions déjà existant », tout en sachant, qu’en l’état actuel, peu de plaintes sont déposées par les quelque 4,8 millions de bénéficiaires de la CMU.

En 2005, seulement deux plaintes ont été déposées à l’ordre des médecins. Un décret devrait donc voir le jour fin février afin d’autoriser les associations d’usagers et l’assurance maladie à saisir eux-mêmes les ordres médicaux.

Pour l’heure, le gouvernement, comme la CNAM et les syndicats de médecins signataires de l’accord, juge important de mieux informer les deux parties sur leurs « obligations ». Les bénéficiaires de la CMU vont recevoir en mars 2007 un guide leur rappelant leurs droits. Ils vont aussi être fortement incités à « respecter le parcours de soins coordonnés », hérité de la réforme de 2004. En contrepartie, les médecins qui assurent la dispense d’avance de frais devraient être « remboursés rapidement » par l’assurance maladie. Ils réclament « d’être honorés en toutes circonstances », en quarante-huit heures par télétransmission et huit jours en feuille papier. Un avenant conventionnel sera rédigé dans ce sens d’ici au 31 janvier 2007.

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