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Article de ANNE BODESCOT. Publié dans Le Figaro le 25 octobre 2006

Modestes avancées pour l’épargne salariale

mercredi 25 octobre 2006 par Antoine Reverchon
Pour les professionnels du secteur, « la montagne a accouché d’une souris ».

LE PROJET de loi sur la participation, voté par l’Assemblée et qui doit être présenté la semaine prochaine au Sénat, n’offre finalement que de modestes avancées pour les salariés et les entreprises. « La montagne a accouché d’une souris » a estimé hier Me Gilles Briens, avocat au cabinet Fromont-Briens & Associés, lors d’une réunion du Club de l’épargne salariale.

Mais les juristes ont néanmoins salué certaines mesures. Et notamment celle qui autorise l’employeur à attribuer librement aux salariés, chaque année, une prime pour compléter l’intéressement ou la participation. « Cela revient à pérenniser la prime Villepin ou Breton. Offrir ainsi la possibilité de verser une prime annuelle, en franchise de charges sociales, mais seulement à condition de disposer d’un dispositif d’épargne salariale, devrait être une incitation forte, pour les PME, à se doter d’un système d’intéressement », a souligné Me Briens. Le plan d’épargne entreprise (PEE) devrait aussi gagner du terrain : le conjoint du chef d’entreprise, même non rémunéré, pourra y investir.

« Intéressement de projet »

Autres progrès : les entreprises pourront mettre en place un « intéressement de projet ». Et les jours épargnés dans le compte épargne-temps, et investis sur le PEE ou le Perco, seront mieux traités. « Ils ne seront plus comptabilisés dans le plafond des versements (25 % de la rémunération annuelle du salarié). Et leur imposition sera étalée sur quatre ans », précise Me Thomas Bieder, avocat au cabinet Shearman & Sterling.

D’autres mesures, en revanche, déçoivent les avocats. Par exemple, les actions gratuites deviennent éligibles au PEE, mais dans des proportions jugées trop modestes pour changer vraiment la donne. Leur détention dans le plan est en effet limitée à 7,5 % du plafond de la Sécurité sociale, par adhérent.

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