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Yves Housson | L’Humanité du 16.09.2007

Négociations : cadre et contenu

samedi 17 novembre 2007 par Yves Housson
Le gouvernement a fini par accepter des pourparlers incluant toutes les parties concernées, mais le menu des discussions reste flou.

La lettre de méthode du ministre du Travail Xavier Bertrand (lire ci-dessous) prévoit l’ouverture de négociations dans chacun des régimes spéciaux de retraite. Ce qui signifie que, dans certains cas, ces pourparlers se dérouleront à l’échelon de l’entreprise : les régimes de la SNCF et de la RATP couvrent les seuls salariés de ces sociétés. Tandis que, pour les électriciens et gaziers, la négociation aura lieu dans le cadre de la branche : la Caisse nationale des industries électriques et gazières couvre, elle, non seulement les agents d’EDF et de GDF, mais les salariés des 136 autres entreprises du même secteur. D’un régime à l’autre, par-delà des caractéristiques communes, dont la prise en compte de la pénibilité et des astreintes liées au service public, et une plus courte durée de cotisation exigée (37,5 ans), les droits actuels (âge de départ, salaire servant de base au calcul de la pension, etc.) diffèrent notablement.

C’est la concession essentielle faite par le gouvernement. Jusque-là il s’était contenté de séances de dialogue, le plus souvent bilatéral, parfois annoncé, parfois en coulisse, sur le « cadre » de la réforme avec les syndicats, dans le bureau du ministre du Travail. Puis il renvoyait les modalités d’application et d’éventuelles mesures compensatoires à des négociations d’entreprise. Celles-ci avaient démarré, à la SNCF, de la pire des manières : sous la forme de rencontre séparée avec un syndicat catégoriel (la FGAAC), méthode propice à toutes les manoeuvres. Selon la lettre de Xavier Bertrand, les pourparlers réuniront finalement, ensemble, toutes les parties concernées : syndicats, directions mais aussi représentants de l’État. Un gage, en principe, de transparence. La présence de l’État étant considérée, à la CGT, comme « une garantie que tous les points seront abordés », les directions d’entreprise ne pouvant alors esquiver telle ou telle revendication au motif que ce ne serait pas de leur ressort, mais relèverait de leur tutelle, en l’occurrence l’État.

La missive de Xavier Bertrand précise que ces pourparlers se mèneront « dans le respect des principes d’harmonisation », sans les citer nommément. Le ministre fait référence, sans doute aucun, à la durée de cotisation (40 ans au lieu de 37,5 ans), sur laquelle Nicolas Sarkozy montre une intransigeance absolue, mais aussi à la décote (pénalité financière sur la pension pour ceux qui, précisément, n’atteignent pas la durée exigée) et à l’indexation des pensions sur les prix (au lieu des salaires). Selon la lettre, « les propositions concrètes » des syndicats et des entreprises pour « améliorer la situation » seront examinées. La négociation devrait donc pouvoir couvrir une large gamme de sujets ayant un impact sur les droits à retraite, comme des hausses de salaires ou la prise en compte de la pénibilité. Y compris des mesures susceptibles de modifier, par exemple, l’effet de l’allongement de la durée de cotisation : ainsi de la prise en compte, dans le calcul de cette durée, des années d’études, d’apprentissage, de stage… Mais le manque de précision de la lettre justifie la méfiance des grévistes.


La lettre de méthode de Xavier Bertrand aux syndicats

Monsieur le Secrétaire général,

Plusieurs organisations, dont la vôtre, que j’ai reçues hier et aujourd’hui, m’ont fait part de leurs propositions pour l’organisation des négociations sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Comme le gouvernement l’a toujours indiqué, il est plus que jamais indispensable que les négociations d’entreprises et de branches, dont certaines ont déjà débuté, réunissent désormais l’ensemble des organisations qui en ont exprimé le souhait. J’accepte que ces négociations se tiennent avec la participation d’un ou (de) représentant(s) de l’État.

Il conviendrait que ces négociations se déroulent rapidement et progressent

à un rythme soutenu. Dans chaque régime spécial et dans le respect des principes d’harmonisation, les propositions concrètes des directions comme des organisations syndicales permettant d’améliorer la situation des agents y seront naturellement examinées.

L’objectif d’un mois de négociation dans l’entreprise ou la branche peut être retenu.

À l’issue de ce délai, les textes réglementaires relatifs à la réforme des différents régimes spéciaux seront rendus publics, puis publiés.

Je souhaite que la méthode ainsi proposée permette à votre organisation de s’engager pleinement dans la discussion et soit de nature à mettre fin au conflit actuel.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de ma considération distinguée.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

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