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Rémi Barroux | Le Monde.fr le 25 mai 2007

Nicolas Sarkozy veut imposer ses propositions en respectant les formes

vendredi 25 mai 2007 par Rémi Barroux

Faire une loi, vite, sur le service minimum tout en respectant le dialogue avec les partenaires sociaux ? La solution pourrait être d’instaurer par la loi l’obligation pour les entreprises de transport de dialoguer et de négocier un droit d’alerte, avant que de prévoir un système de continuité du service. Nicolas Sarkozy respecterait ainsi son engagement d’une loi rapide, renvoyant néanmoins aux partenaires sociaux et aux entreprises la responsabilité de négocier.

En rencontrant pour la deuxième fois depuis son élection les numéros un des confédérations syndicales et des organisations patronales, vendredi 25 mai, puis mardi et mercredi, Nicolas Sarkozy peaufine sa méthode. A cette occasion, il devrait "baliser l’ensemble des sujets sociaux sur lesquels il a fait des propositions de réforme et étudier pour chacun d’entre eux quelles sont les meilleures procédures à mettre en œuvre avec les partenaires sociaux", explique un proche du président.

Réformer le contrat de travail, mettre en œuvre un service minimum, concevoir une sécurisation des parcours professionnels, ne se fera pas en quelques semaines. D’autant que tous les syndicats ont critiqué les propos du premier ministre, François Fillon, qui leur imposaient un échéancier précis (Le Monde du 25 mai).

Première échéance législative, la réforme des heures supplémentaires, par le biais de leur défiscalisation et de l’exonération de charges sociales, devrait intervenir avant l’été. Les arbitrages devraient être rendus dans les prochains jours – notamment sur l’inclusion des heures supplémentaires des salariés à temps partiel et des cadres au forfait jour. Le gouvernement a trois problèmes : budgétaire, avec le coût global de la mesure ; constitutionnel car il faut respecter le principe d’égalité face à l’impôt. Surtout, il veut éviter de toucher au Code du travail. Toute modification de cette réglementation entraînerait, loi du 31 janvier 2007 oblige, l’ouverture d’un processus de négociation. Du côté de l’Elysée, on fait valoir que ni les organisations syndicales ni le patronat ne souhaitent réellement rouvrir des négociations sur les 35 heures et le temps de travail et que tous préfèrent ces mesures de défiscalisation et d’exonération.

Sur le service minimum, le problème est autre. S’il a, à plusieurs reprises, affirmé à Bernard Thibault, le numéro un de la CGT, lors de leur première rencontre le 14 mai, qu’il "n’avait peur de rien" et qu’il irait au bout de cette promesse de service minimum, M. Sarkozy n’ignore rien de l’hostilité syndicale à négocier globalement sur le sujet. Ainsi que le fait remarquer un proche du dossier, "il y a deux sujets dans le service minimum : la prévention des conflits, le droit d’alerte sur lequel veulent bien négocier les syndicats. Et le problème des conditions de trafic, en cas de grève dans les transports".

Les syndicats ont clairement exprimé leur préférence pour des discussions par entreprise ou par branche. Avec comme fil rouge, la non remise en question du droit de grève. Ces éléments sont connus à l’Elysée où l’on sait aussi que la mise en place de la continuité du service dépend plus d’un accord entre l’entreprise et la collectivité territoriale.

Quant au Medef, prudent d’autant qu’il n’est pas directement concerné, il observe. "On ne va pas aller se mettre dans ce foutoir", indique un spécialiste patronal de la négociation. L’organisation patronale avait, elle, pris ses précautions. En installant un processus de "délibération sociale" avec les syndicats, dès octobre 2006, sur le contrat de travail, la remise à plat de l’assurance-chômage et la sécurisation des parcours professionnels, le Medef avait préempté ces thèmes de négociation. Une stratégie de prudence en cas de victoire de la gauche, qui visait à limiter l’intervention du gouvernement. L’élection de M. Sarkozy et l’ouverture de ces nombreux chantiers sociaux, sans remettre en question l’agenda de la délibération sociale – une réunion de synthèse est prévue le 29 mai –, obligent maintenant à combiner les différents niveaux et rythmes de négociation.

Un journée de rencontres

Premier à être reçu, le président de la CGPME Jean-François Roubaud est arrivé peu avant 10 heures à l’Elysée vendredi 25 mai. Entouré de MM. Fillon, Borloo et Bertrand, Nicolas Sarkozy doit s’entretenir ensuite avec Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Martin (UPA), Jacques Voisin (CFTC), François Chérèque (CFDT) et Bernard Van Craeynest (CFE-CGC). Bernard Thibault (CGT) suivra mardi prochain, et Laurence Parisot (Medef) mercredi.

Avant le début de ces rencontres, François Fillon a réuni vendredi matin à Matignon les ministres de l’économie, du budget et du travail pour plancher sur la réforme des heures supplémentaires. - (Avec AFP)

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