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Le Figaro le 01 août 2007

Nouveau coup contre le CNE.

mercredi 1er août 2007
Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le droit du Poitou-Charentes de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE.

LE POITOU-CHARENTES a le droit de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE. Présidée par Ségolène Royal, la Région avait décidé en février et juin 2006 d’exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au contrat nouvelles embauches (CNE) et d’exclure de son aide à l’accompagnement les entreprises du bâtiment embauchant des jeunes dans le cadre d’un CNE. Jugeant « illégales » ces décisions, le préfet de Région de l’époque avait saisi le tribunal administratif et demandé leur annulation. Selon lui, le CNE ayant été approuvé par le Conseil d’État, il était naturellement valable sur tout le territoire.

Hier, le tribunal administratif de Poitiers lui a donné tort. « Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la Région décide de ne pas attribuer d’aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d’un CNE », indique le jugement.

Cette décision spectaculaire va également à l’encontre de l’avis du commissaire du gouvernement - un expert indépendant - selon qui la Région Poitou-Charentes avait outrepassé ses compétences en prenant une telle décision. « Si la Région contourne la loi en excluant le CNE, elle ne respecte pas l’objet de sa compétence économique qui est l’aide à la création et au développement des entreprises. La Région doit privilégier l’intérêt général », avait-il estimé.

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