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Le Monde du 30.01.07 | Michel Samson

Nouvelle victoire pour les partisans de l’ouverture des magasins le dimanche

mardi 30 janvier 2007 par Michel Samson
Collée sur les portes du magasin Bois et Chiffons, l’affichette proclamait, dimanche 28 janvier, la victoire provisoire des commerçants de Plan-de-Campagne (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône) : "Nous restons ouverts tous les dimanches." La plus grande zone commerciale de France, a obtenu, mercredi 24 janvier, une nouvelle dérogation de six mois à l’ouverture dominicale de ses magasins.

Le lendemain, la préfecture des Yvelines accordait aussi une dérogation au centre commercial d’Usines Center, situé à Vélizy-Villacoublay. Le représentant de l’Etat mettait en avant le fait que 30 % à 40 % du chiffre d’affaires des magasins de la zone sont réalisés le dimanche.

Le régime dérogatoire à la loi de 1906 sur l’interdiction de l’ouverture des magasins le dimanche vient donc de s’imposer par deux fois, alors que le gouvernement planche actuellement sur un assouplissement d’une législation souvent contestée.

Le premier ministre, Dominique de Villepin, a commandé en octobre 2006 un rapport au Conseil économique et social, qui sera rendu fin février. Le ministre du commerce, Renaud Dutreil, se dit favorable au modèle espagnol, qui permet notamment l’ouverture dominicale des petits commerces de moins de 300 mètres carrés et l’autorise, au-delà de cette surface, une dizaine de dimanches par an.

En attendant une éventuelle évolution de la législation, Plan-de-Campagne avait retrouvé, dimanche, son affluence habituelle et son allure de fête de la consommation populaire. Les restaurants étaient pleins, comme les boutiques d’habillement et les grandes surfaces d’ameublement.

Cela n’empêchait pas Florent Sabassier, représentant des commerçants de la zone et supporteur du travail dominical de pester : "Normalement ce jour de braderie aurait dû voir une foule beaucoup plus nombreuse. A ce que je vois à 13 heures, on n’aura pas les 50 000 personnes habituelles pour une telle journée. Tout ça parce qu’avec ce qu’ils entendent, les gens commencent à croire qu’on est fermé le dimanche."

CONSTATS D’HUISSIERS

D’autres commerçants étaient plus optimistes, quand nombre de clients disaient encore leur "plaisir de passer le dimanche ici". Une jeune mère de deux enfants, Nathalie, expliquait : "J’adore venir ici, on fait les courses en famille, on va manger à une terrasse et on voit les nouveautés."

Pourtant, les dérogations, accordées à 150 magasins sur les 400 que compte la zone, devraient être bientôt attaquées devant les tribunaux par la CFDT et la CGT. Dimanche 28 janvier, les deux syndicats ont mandaté des huissiers afin qu’ils constatent "l’illégalité des ouvertures dominicales". Une association indépendante de petits commerçants, En toute franchise, a fait de même, ciblant les extensions qu’elle estime illégales de certaines grandes surfaces.

L’avocat de la CGT et de la CFDT, Me Dany Cohen, rappelle qu’il y a eu "16 décisions de justice condamnant les dérogations préfectorales entre 2004 et 2006, dont celle du Conseil d’Etat. Quel recours et quelle négociation sérieuse peut-on avoir quand le préfet, chargé de faire respecter la loi, la bafoue systématiquement ?"

Jean-Marc Cavagnera, de la CFDT, précisait que "contrairement aux chiffres fantaisistes avancés par le Medef, nous avons recensé 127 étudiants travaillant le dimanche - et non des milliers".

L’Union pour les entreprises (UPE), le Medef local, satisfaite de la position préfectorale, annonçait de son côté avoir signé un accord avec Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC qui prévoit que, d’ici deux mois, "une date butoir" serait fixée pour "revenir progressivement et définitivement au régime de droit commun en matière d’ouverture dominicale".

Même polémique à Vélizy : la Fédération nationale de l’habillement (FNH) va se tourner vers un tribunal administratif pour obtenir une annulation de la dérogation accordée aux commerçants d’Usines Center. "Le pouvoir d’achat n’augmente pas parce qu’on achète dimanche. Ce qu’on dépense le dimanche, on ne le dépense pas le lundi : il y a tout simplement un déplacement des parts de marché au profit du commerce qui triche", estime Charles Melcer, président de la FNH.

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