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Une dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 11 mai 2006

Ouverture d’un procès de l’amiante à Lille

jeudi 11 mai 2006
Le procès de la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie de ses salariés pour ne pas avoir respecté la législation sur l’amiante entre 1998 et 2001 sur son site de Lys-lez-Lannoy (Nord), s’est ouvert, jeudi 11 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille. Quelque 200 personnes, dont de nombreux anciens salariés d’Alstom et une dizaine de veuves, se sont rassemblées devant le tribunal peu avant le début de l’audience.

En présence de la maire PS de Lille, Martine Aubry, venue apporter son "soutien", des manifestants ont brandi des affiches sur lesquelles était inscrit : "Amiante, Alstom : multinationale française racaille qui méprise les hommes et les lois de la République." Environ 150 ex-salariés de l’usine de Lys sont partie civile au procès. Si aucun des salariés ayant porté plainte n’est aujourd’hui malade, "une partie d’entre eux va développer des pathologies et éventuellement des cancers", affirme Me Teissonnière, l’un des avocats des parties civiles. Le délai de latence peut en effet aller jusqu’à trente ans. Evoquant un "préjudice moral", l’avocat demandera pour chacun d’eux 10 000 euros de dommages et intérêts.

Il réclame en outre "un changement de vitesse dans la répression des infractions industrielles", et espère une "peine exemplaire", loin des amendes avec sursis habituellement prononcées. "On va essayer de faire comprendre au tribunal que ces faits sont extrêmement graves, que ce sont des délits qui sont l’équivalent d’un homicide par imprudence ou d’une atteinte à l’intégrité physique par imprudence", a-t-il expliqué.

Selon lui, l’attitude d’Alstom Power après 1996, date de l’interdiction de l’amiante en France, n’est en effet pas "un accident fortuit". "Comme il n’avait pas appliqué la réglementation concernant l’utilisation de l’amiante, il n’a pas appliqué celle concernant son interdiction, et surtout l’obligation de diagnostic et d’information", a-t-il affirmé.

LA THÈSE DE LA DÉFENSE

Une thèse que la défense entend battre en brèche. Selon Me Patrick Maisonneuve, qui plaidera la relaxe pour Alstom Power, son client a "appliqué les textes". Et même "anticipé" la réglementation, en prenant, dans les années 1970, "des mesures visant à éliminer l’amiante des processus de fabrication". "L’empoussièrement [à l’amiante] a toujours été, lors des contrôles, inférieur au seuil réglementaire en vigueur", a affirmé Me Maisonneuve, en souhaitant que son client ne serve pas d’"exutoire" alors que la question de l’amiante est au cœur de l’actualité.

Alstom Power Boilers se voit reprocher de ne pas avoir appliqué dans son usine nordiste de chaudières un décret de 1996 sur la protection des salariés contre "les risques d’inhalation de poussières d’amiante". Poursuivi pour ce même motif, le dernier directeur du site - vendu en 2001 à SI-Energie alors qu’il comptait 360 employés, puis liquidé en 2003 - est également jugé pour "non-respect des règles d’hygiène et de sécurité". Il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende, tandis qu’Alstom risque des amendes.

Alstom Power Boilers avait été mise en examen en janvier 2005, environ deux ans après l’ouverture d’une information judiciaire. Celle-ci faisait suite à un rapport de l’inspection du travail mettant en évidence des manquements à la réglementation sur l’amiante.

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