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Michel Samson | Le Monde le 14 janvier 2007

Ouverture dominicale : sursis de trois mois à Plan-de-Campagne

dimanche 14 janvier 2007 par Michel Samson

Les établissements de la zone commerciale du Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pourront bénéficier d’une dérogation d’ouverture le dimanche pour trois nouveaux mois à compter du 23 janvier. Le protocole d’accord signé en 2002 et qui officialisait cette situation dérogatoire arrive à échéance ce jour-là. Les syndicats CFDT et CGT avaient annoncé qu’ils porteraient l’affaire devant le tribunal administratif dès le 24 janvier si aucune négociation sur le maintien de l’emploi et des salaires n’aboutissait d’ici là (Le Monde du 6 janvier).

Un "accord de méthode" a été signé vendredi 12 janvier après neuf heures de discussion, par des syndicats de salariés (CGT et CFDT) et le préfet pour "revenir progressivement au régime de droit commun en matière d’ouverture dominicale" dans la zone. Compte tenu "de la complexité de ce retour à la normale, un délai supplémentaire de trois mois" a été accordé afin de "permettre aux entreprises de s’organiser" pour supporter les pertes de ressource du septième jour.

Les propriétaires privés qui louent les terrains aux commerçants seront sollicités afin qu’ils baissent les loyers demandés aux magasins les plus fragiles. De son côté le préfet s’engage à demander aux collectivités locales d’examiner "les possibilités d’allégement des taxes professionnelles ou foncières". Ces "compensations économiques seront conditionnées au maintien du niveau de l’emploi et du pouvoir d’achat actuel des salariés", dit encore le texte, qui prévoit qu’une commission de suivi, composée de représentants des signataires et des services de l’Etat, contrôle l’application des accords établissement par établissement.

Accusant "la préfecture et certains syndicats d’exercer une pression insupportable" pour qu’elle signe sur-le-champ, l’Union pour les entreprises (UPE) - Medef local - a quitté la réunion et refusé de signer le texte. Mais son représentant, qui disait "avoir besoin de recul", n’a pas exclu de revenir à la table de négociations.

La CGPME, favorable à l’accord, a réservé sa signature jusqu’à mardi matin, date de l’officialisation définitive de la nouvelle convention. Elle espère que l’UPE "reviendra à de meilleurs sentiments". Force ouvrière, qui espérait une négociation plus globale sur les ouvertures dominicales dans tout le département, attendra aussi mardi pour faire connaître son point de vue. Quelle que soit la position de chacune de ces organisations, l’accord devrait pouvoir entrer en application pour les trois prochains mois.

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