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fusion Suez GDF : les analyses et proposition de la CGT

POLE PUBLIC CONTRE LIBERALISATION

jeudi 2 mars 2006 par Confédération Générale du Travail (CGT)

La CGT a mis en avant l’objectif de constitution de « pôles publics » dans plusieurs domaines. C’est notamment le cas pour l’énergie, les industries de défense, les banques, l’armement. C’est forcément en regardant vers l’avenir que la France peut être efficace. Nous ne visons pas un « retour en arrière » mais nous partons des réalités économiques et sociales pour bâtir les conditions du progrès en Europe.

L’idée de « pôle public » recouvre cinq dimensions de bataille indissociables.

1. Nous revendiquons la consolidation d’un secteur public important car, dans des domaines aussi essentiels que l’énergie, la Nation ne peut pas se priver d’instruments puissants d’intervention directe. On l’a mesuré avec la crise de l’électricité aux États-Unis ou celle du transport ferroviaire en Grande-Bretagne.

Mais on l’a aussi perçu lorsque l’État a dû intervenir financièrement pour empêcher l’effondrement d’Alstom. Réglementer ne suffit pas, si la puissance publique ne conserve pas un savoir-faire propre et une capacité d’action digne de ce nom dans des secteurs essentiels. Le statut des personnels est le garant de cette logique. En conséquence et contrairement au projet de Traité constitutionnel, nous considérons que les aides et garanties de l’Etat doivent être permises en Europe pour les entreprises chargées de missions de service public. La fusion d’EDF et Gaz de France dans une EPIC 100% public pourrait alors constituer le coeur de ce pôle public.

2. Il est ensuite nécessaire de responsabiliser les entreprises privées en Europe vis-à-vis des objectifs d’intérêt général en les plaçant sous le contrôle et la maîtrise publique. La gestion privée ne peut ni ignorer un certain nombre de règles (sociales, environnementales, de sécurité...) ni faire fi de la cohésion industrielle indispensable dans un certain nombre de filières. EDF et GDF doivent, par exemple, se soucier des industries en amont qui équipent les centrales de production et les réseaux. Mais à l’inverse, ces industriels doivent accepter les contraintes d’une politique énergétique publique. L’ensemble des opérateurs du secteur doit être mis à contribution pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. Ils doivent participer à l’effort national de recherche dans le cadre de coopérations orientées par le pôle public. Les opérateurs historiques considèrent dorénavant qu’ils n’ont plus à assumer seul cet effort national.

3. Il est urgent en troisième lieu d’assurer un financement satisfaisant des besoins économiques et sociaux collectifs. Le mouvement de privatisation s’est d’autant plus renforcé que les finances de l’État étaient en crise. 60% des gains de l’ouverture du capital de Gaz de France ont été captés par l’Etat pour lui permettre d’accorder de nouvelles aides financières aux entreprises. Les privatisations sont apparues comme un moyen de se défausser de certaines responsabilités. Elles ont en plus l’avantage de procurer immédiatement des ressources complémentaires. Le Trésor n’est plus en état de couvrir les besoins de financement du secteur public. Les marchés n’accepteront de financer que ceux qui leur paraissent « rentables ». Nous avons donc besoin de bâtir un « pôle financier public » qui assure à la fois une utilisation efficace de l’épargne populaire, et qui soit capable de mobiliser des ressources bancaires suffisantes pour répondre au financement des investissements à réaliser. La contribution aux charges de service public (CSPE) financée par les consommateurs (particuliers et industriels) pourrait également alimenter les fonds du pôle public dans le cadre d’une gestion transparente et solidaire.

4. Il faut, quatrièmement, que cet objectif puisse s’imposer dans le débat européen. Notre ambition n’est pas de « vendre un service public clé en main » d’autant que l’histoire de chaque pays est bien spécifique. Elle est de forcer un débat qui ne fait à peine que commencer sur la place des intérêts publics et collectifs dans un espace économique jusqu’à présent dominé par les règles de la concurrence. L’idée de « service économique d’intérêt général » est déjà très différente de la notion de « service public » tel que nous le concevons en France. Le débat autour du Traité constitutionnel l’a mis en évidence. Tout en préservant la possibilité pour chaque pays de retenir un mode d’organisation propre, nous avons besoin d’élargir notre intervention à ces enjeux communs en Europe. C’est le cas pour l’énergie ! Nous devons également oeuvrer pour que la BCE (Banque Centrale Européenne) soit mise à contribution pour financer des grands chantiers d’intérêt général et ainsi sortir du carcan d’indépendance imposé par les traités la cantonnant à préserver les intérêts de la finance.

5. Enfin, la question de la démocratie et de la réappropriation citoyenne est incontournable. Le marché est myope alors que les défis à relever exigent de voir loin. Aussi importante que les quatre autres dimensions, la question de la gestion des entreprises et, dans ce cadre-là, celle des droits des salariés et plus largement de la collectivité dans la définition des choix stratégiques, est essentielle.

Incontestablement, il y a eu dérive dans la gestion de la plupart des entreprises publiques. Elle a pu être très coûteuse à l’image de l’affaire du Crédit Lyonnais. Elle l’est aussi d’une autre manière à France Télécom. Elle est apparue à EDF, suite aux opérations internationales onéreuses. (Edison).

Nous n’avons pas seulement pour ambition de maintenir des îlots d’activités publiques ou d’assurer la pérennité d’entreprises nationalisées dans le secteur de l’énergie. Ceux-ci subiraient d’ailleurs une énorme pression extérieure des critères de rentabilité qui les rendraient fragiles. Il s’agit de s’attaquer sur des axes précis (droit à l’énergie, financement d’équipements collectifs, développement de la recherche...) aux stratégies actuelles des firmes publiques et privées qui cèdent en tous points aux diktats de la rentabilité et des intérêts privés. L’histoire nous enseigne que la nationalisation est certes nécessaire mais n’offre pas de garanties suffisantes pour empêcher l’instauration de critères de gestion visant exclusivement la rentabilité financière.

Il faut donc, à l’orée de ce troisième millénaire, inventer un système permettant aux citoyens et aux salariés du secteur de gagner de nouveaux droits d’intervention et de pouvoir afin d’orienter les stratégies industrielles des grands groupes, publics et privés, dans le sens de l’intérêt général.

C’est le sens de nos propositions. Mais dans ce débat, il apparaît que la question primordiale reste : qui détient le pouvoir, qui maîtrise le contenu des orientations stratégiques ?

Pour la CGT, l’énergie doit être sous le contrôle des citoyens et non pas sous la pression des marchés financiers ! L’énergie, en tant que bien public mondial, doit être extraite de la sphère marchande. Nous considérons que l’énergie ne doit pas faire l’objet de profit.

Voilà une alternative permettant de conjuguer émulation et innovation tout en rassemblant les atouts permettant de participer à la résolution de l’équation planétaire.

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