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Un article de Cyrille Lachèvre paru Le Figaro le 15 mars 2006

Participation : le gouvernement joue la prudence

mercredi 15 mars 2006 par Cyrille Lachèvre
SOCIAL Le projet de loi est devenu « avant-projet ». Pour ne pas ouvrir un autre front syndical, le gouvernement a décidé de le soumettre à une large concertation.

LE CLIMAT social a beaucoup pesé. Dominique de Villepin voulait s’appuyer sur la loi sur la participation pour reprendre l’initiative en matière économique. Mais il a été contraint de revoir ses ambitions à la baisse. C’est en effet un « avant-projet » plutôt qu’un « projet » de loi que le premier ministre présentera demain aux nouveaux membres du Conseil supérieur de la participation (CSP), qui seront installés par le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher. La différence n’est pas uniquement sémantique : pour ne pas ouvrir un autre front avec les partenaires sociaux, le texte qui leur a été transmis hier se veut surtout un document de travail servant de base aux discussions du CSP, lequel aura quinze jours pour rendre son avis. Le gouvernement promet qu’il en tiendra compte.

Ce changement de forme s’explique en partie par la fraîcheur de l’accueil réservé aux grandes lignes du projet lorsqu’elles avaient été révélées il y a quelques semaines (Le Figaro du 21 février). Les critiques se sont élevées de toute part. La CFTC dénonçait des « ambitions de rentier » et regrettait « le manque de dialogue ». La CFE-CGC indiquait vouloir modifier « substantiellement » ces premières propositions.

Quelques pistes audacieuses

Du côté patronal, la prudence domine également. Geoffroy Roux de Bézieux, président de Croissance Plus, voulait voir le projet « aller plus loin dans la participation pour tous ». Sur le fond, et malgré quelques retouches de dernière minute, le texte actuel reste très proche des premières idées développées par les équipes de Gérard Larcher. Comprenant seize articles, répartis en quatre thèmes, il tente quelques propositions audacieuses : la plus significative veut laisser à la négociation au sein des entreprises la possibilité de « réduire la durée de blocage (de la participation) à trois ans, de prévoir des nouveaux cas de déblocage anticipés et de mettre en place un abondement de l’entreprise en cas de blocage long ». Par ailleurs, le projet veut créer un « dividende du travail », passant par « l’attribution à l’ensemble des salariés d’actions gratuites » et offrant la possibilité de transformer les comptes épargne-temps en actions. En outre, « les organes de direction » auront « la faculté de proposer (...) un supplément d’intéressement au titre de l’exercice clos ». D’autres mesures envisagent l’extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés sous réserve d’accords de branches, ou encore la création d’un « intéressement de projet ».

Pour cause de dialogue, tout ne sera donc pas maintenu en l’état. Mais ce changement de méthode porte ses premiers fruits. Michel Lamy, le représentant CFE-CGC au CSP, salue le geste : « Le gouvernement va enfin s’apercevoir que le CSP est quasi unanime contre un raccourcissement de la durée de blocage de la participation, y compris du côté du patronat ». Pierre-Yves Chanu, de la CGT, se dit « ouvert à la discussion tout en étant très critique des dispositifs actuels ». Matignon aura du mal à imposer un « grand soir » de la participation.

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