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Un article de Alain Faujas paru dans Le Monde du 1er novembre 2005

Pas de développement durable sans Etat stratège

mardi 1er novembre 2005 par Alain Faujas

Il n’est pas si fréquent que l’Etat soit placé sur le devant de la scène par les temps qui courent. C’est pourquoi la publication de deux rapports du Commissariat général du plan le 26 octobre, la veille de l’annonce par le premier ministre de son remplacement par un "centre d’analyse stratégique" placé directement auprès de Matignon, peut surprendre : ces rapports "testaments" concluent en effet à l’impossibilité de réussir un développement durable sans l’Etat.

Qui a la légitimité pour concilier les intérêts divergents de l’individu et de la collectivité et arbitrer entre le court et le long terme ? Qui peut tenir la balance égale entre le développement économique au prix du réchauffement de l’atmosphère et la protection de l’environnement au prix de la récession ? Qui peut fédérer les énergies des acteurs économiques et sociaux pour éviter aux générations futures pandémies et pollutions ? L’Etat et lui seul.

Reste que l’Etat français n’est pas encore bien avancé dans la voie du développement durable et qu’" il y a le feu à la maison ", selon le mot de Jacques Chirac. C’est pourquoi le Plan a confié à deux groupes de travail le soin de proposer des réformes pour que l’horizon 2020 ne soit pas trop sombre. L’un des deux groupes s’est chargé de l’Etat face à lui-même, puisque, comme l’a souligné Alain Etchegoyen, commissaire au Plan, l’Etat " ne peut imposer aux autres ce qu’il ne s’imposerait pas à lui-même " ; l’autre a étudié les relations entre l’Etat et les entreprises privées. La posture que le premier préconise pour l’Etat est celle de " chef d’orchestre ". Il ne s’agit pas de lui donner une "teinture" de durabilité, mais de placer le développement durable au centre de la réforme et de l’action de l’Etat.

Comme l’a souligné son animateur, Alain Ayong Le Kama, ce groupe préconise essentiellement des réformes institutionnelles. Il souhaite la création d’une entité interministérielle indépendante placée sous l’autorité du premier ministre et suggère que ce soit le Commissariat du Plan qui soit investi de cette mission après absorption de l’actuelle délégation au développement durable. Une proposition qui rejoint le voeu d’un ancien commissaire au Plan, Jean-Baptiste de Foucault, de créer un " Commissariat général du Plan et du développement durable ", mais qui semble déjà mort-né après l’annonce le 27 octobre de la suppression du Commissariat. Deuxième proposition : confier à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) la charge d’établir des indicateurs de développement durable. Troisième proposition : transférer au Conseil économique et social la représentation de la société civile actuellement dévolue au Conseil national du développement durable (CNDD).

Le groupe de travail dédié aux relations entre l’Etat et les entreprises s’est centré, lui, sur deux menaces : le réchauffement climatique (entre + 1,4° degré et + 5,8 degrés attendus d’ici à l’an 2100) et les risques sanitaires accrus du fait de la mobilité croissante, de la division internationale du travail et du développement de la sous-traitance.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l’élévation de la température et pour protéger la santé des populations, pour trouver des énergies de substitution et développer les éco-technologies, le groupe appelle l’Etat à une forte implication et il le verrait bien combiner une stratégie d’adaptation des normes et une stratégie de partenariats avec les entreprises.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Cécile Jolly, le chef du groupe, a détaillé la liste de ses recommandations. Dans ce catalogue, la deuxième est à la fois la plus concrète et la plus novatrice, car "l’Etat incitateur doit montrer la voie de la consommation et de l’investissement responsable". Donc l’Etat doit acheter des biens et services qui respectent des conditionnalités écologiques et sociales ; l’efficacité énergétique de son parc immobilier devrait être améliorée ; ses équipements informatiques seraient choisis en fonction de leur sobriété énergétique.

Des taux de TVA réduits seraient appliqués aux produits écolabellisés ou reconnus comme sains ; une " carte d’épargne durable " permettrait de collectionner des points destinés à une consommation durable ; une prime pourrait inciter au remplacement de véhicules ou d’équipements électroménagers pour des modèles plus performants. Il sera moins aisé de réaliser une autre recommandation qui vise à " accroître la contrainte du protocole de Kyoto sur les pays émergents en échange de transferts d’éco-technologies ".


LES BONS POINTS BELGES

En avril 2004, la Flandre belge a créé une "carte d’épargne durable". Les citoyens peuvent y acquérir des points en déposant leurs déchets dans des conteneurs appropriés ou en achetant des ampoules électriques économiques. Avec les points ainsi gagnés, il est possible d’accéder à des services (culture, transports) ou à des produits durables.

L’exemple a fait école aux Pays-Bas, au Pays de Galles ou au Danemark, où des collectivités locales et des institutions distribuent des points à ceux qui achètent des produits de seconde main, des produits financiers écologiques ou qui ont recours à une source d’énergie écologique. Et, depuis le 1er janvier 2005, la fiscalité belge sur les voitures de fonction n’est plus assise sur la puissance des véhicules mais sur leurs émissions d’oxyde de carbone.

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