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Jean-Christophe Chanut | La Tribune.fr - 18/07/07

Pénibilité au travail : les négociations reprennent ce jeudi

mercredi 18 juillet 2007 par Jean-Christophe Chanut
Après avoir fait du surplace pendant deux ans, la négociation sur la réparation de la pénibilité au travail pourrait connaître des avancées ce jeudi. Le Medef a en effet accepté de se pencher sur la possibilité d’accorder aux salariés les plus exposés une cessation anticipée d’activité.

Entamée en 2005, la négociation sur la pénibilité au travail s’est traînée, depuis, en longueur. Syndicats et patronat n’ayant jamais réussi à se mettre d’accord sur la façon dont il convenait de réparer cette pénibilité. Les organisations syndicales réclamaient, notamment, une possibilité de départ anticipé à la retraite pour les salariés particulièrement exposés. Le Medef ne voulait pas en entendre parler. Or, au mois de juin, Laurence Parisot a fait une ouverture en acceptant de se pencher sur la notion de départ anticipé. La séance de négociation de ce jeudi pourrait donc marquer un nouveau départ.

Trois thèmes devraient être à l’ordre du jour. D’abord, les partenaires sociaux vont pouvoir s’appuyer sur une étude menée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a étudié les politiques menées par les principaux pays industrialisés en matière de prévention des risques professionnels. Il en ressort que les exemples italiens et néerlandais semblent particulièrement dignes d’intérêt.

Ensuite, patronat et syndicats vont tenter de se mettre d’accord sur le dispositif de retrait anticipé du travail qu’il conviendrait d’adopter. Faut-il arrêter un dispositif collectif qui engloberait tous les salariés ayant travaillé sur des emplois pénibles (qui seraient listés) ou bien, comme le suggère le Medef, vaut-il mieux faire du "cas par cas" ? Concrètement, selon l’organisation patronale, une commission médicale serait chargée de déterminer si tel ou tel salarié, en fonction de son état de santé, se trouverait éligible au dispositif. Le mécanisme pourrait s’inspirer des systèmes déjà existants de préretraites, qui ne sont pas tous liés à la pénibilité (par exemple le dispositif CATS en vigueur notamment dans l’automobile qui permet le départ anticipé pour les salariés de 55 ans).

L’IGAS a dressé la liste de tous les systèmes existants (ils sont environ une dizaine). Cet inventaire pourrait permettre aux partenaires sociaux de réorienter ces dispositifs vers les salariés exposés à une forte pénibilité de manière à ne pas entraîner de nouvelles dépenses. La CFDT a calculé que si 100.000 salariés partaient un an plus tôt en retraite, cela représenterait un coût de 1 milliard d’euros. Tout le monde pourrait être appelé à participer au financement du nouveau dispositif : l’Etat, les entreprises, la Sécurité sociale, l’Unedic et les salariés. La négociation en décidera.

Enfin, dernier point, les parteanires sociaux devront trouver le moyen d’articuler la négociation de ce jour avec la conférence sur les condutions de travail prévue à la rentrée de septembre, ainsi qu’avec la grande négociation sur les retraites qui doit se tenir en 2008. Le sujet est donc loin d’être clos.


Vous trouverez la position de la CGT à ce propos ici

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