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Un article de Gilbert LAVAL paru dans Libération le 31 octobre 2005

Petit manuel de délocalisation pour transporteurs français

lundi 31 octobre 2005 par Gilbert LAVAL
Une société polonaise livre le mode d’emploi pour expatrier un siège social.

En bataille contre les éventuelles dérives libérales de l’Europe, le député socialiste fabiusien de Haute-Garonne Gérard Bapt soulève maintenant le cas de la société Krzysztof Ziemski & Wpolnicy (KZW) qui propose, dans un courrier, aux transporteurs français de venir ouvrir des bureaux à Poznan, en Pologne. Cette société ne propose pas de faire rouler en France des routiers polonais employés au rabais dans leurs camions français, ce qui serait contraire aux réglementations en vigueur. Elle entend plus subtilement permettre aux entreprises françaises installées en Pologne de faire rouler leurs chauffeurs selon les normes sociales et fiscales de ce pays.

50 % moins cher. Pour aider les transporteurs français à « faire le bon choix », KZW indique que le salaire moyen brut polonais est de 595 euros. Et que le Smic est d’« environ 250 euros par mois ». En foi de quoi, précise cette société polonaise de conseils, « le taux moyen de rémunération d’un chauffeur qui prend les trajets très longs est établi à environ 1 125 euros par mois, charges sociales et fiscales incluses ». Soit 50 % de ce que peut coûter le même chauffeur en France, selon la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR). Les conseillers fiscaux, juristes d’affaires et experts comptables dont KZW se dit entourée expliquent pour finir que l’impôt sur le bénéfice des sociétés n’excède pas 19 % en Pologne.

Suit le mode d’emploi : pour établir tout ou partie de son entreprise de transport en Pologne, il suffit d’abord que la société ou la filiale qu’on y installe soit le propriétaire d’au moins un camion ou semi-remorque. Le reste du parc peut sans problème être transféré sur place par une société immatriculée en France. Quant aux bureaux du siège social, « il suffit de louer (à Poznan) un local d’environ 30-50 m2 » pour un coût « approximatif » de 230 à 350 euros. Un seul local, précise encore KZW, « peut être le siège social de plusieurs entreprises ». De même que la personne gérant ces bureaux ­ et que KZW conseille de payer de 420 à 570 euros par mois, « charges incluses » ­ peut « s’occuper des affaires de plusieurs entreprises simultanément ». En clair, s’insurge le député Bapt, « on nous explique comment créer des filiales fictives aux conditions polonaises pour contourner les réglementations nationales ».

« Vers le bas ». Un porte-parole de l’Union des professionnels de la route estime pour sa part que « la vraie menace n’est pas de voir ces pseudo-sociétés polonaises piquer des marchés aux sociétés françaises. Elles n’ont pas le droit de travailler directement ici ». Mais, craint-il, elles peuvent « inventer un transport de Varsovie à Perpignan pour prendre tout à fait légalement, par cabotage, du fret au retour de Perpignan jusqu’à Strasbourg en passant par Bordeaux. Il n’y a aucun contrôle possible ». Selon l’Union des professionnels de la route, « un tel régime de concurrence n’est pas admissible. Il tirerait tout le monde vers le bas ». Pour le coup, elle réclame, comme le député socialiste, une « harmonisation sociale et fiscale en Europe ».

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