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Rémi Barroux | Le Monde le 30.10.2009

Petites entreprises : une loi début 2010 sur la représentation des salariés

vendredi 30 octobre 2009 par Rémi Barroux

Le gouvernement s’inquiète et s’impatiente. Pour que la loi sur la représentativité du 20 août 2008, définissant la liste des syndicats dits représentatifs au niveau interprofessionnel, puisse s’appliquer à l’échéance prévue, en 2013, il faut que les partenaires sociaux s’accordent sur le mode de représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE).

"Je leur ai confirmé que j’attendais des résultats pour la fin de l’année et que je déposerai au début de 2010 un projet de loi " sur l’organisation du dialogue social dans ces entreprises employant moins de 11 salariés, explique le ministre du travail, Xavier Darcos. "J’espère que ce texte législatif sera la transcription d’un accord qu’ils auront conclu ensemble."

Mardi 27 octobre, syndicats et patronat s’étaient retrouvés pour une séance de travail sur ce dossier. Ils ont convenu de se retrouver le 25 novembre pour fixer les modalités d’une future négociation, arrêtant la date suivante au 22 décembre.

"JE NE PEUX PAS CHANGER MES ÉCHÉANCES"

La loi d’août 2008 a posé le principe d’une négociation sur l’organisation du dialogue social dans ces TPE, qui emploient 4 millions de salariés. Ces TPE n’ont pas d’élus du personnel et sont privés de représentation. La négociation aurait dû en théorie s’achever le 30 juin. Mais les premières discussions n’ont démarré que le 13 octobre.

Mercredi 28 octobre dans la matinée, les responsables syndicaux et patronaux ont tenu à rassurer le ministre. "Ils m’ont appelé pour m’assurer que la prochaine séance, en novembre, serait décisive, raconte le ministre. Je veux bien les croire, mais je ne peux pas changer mes échéances."

"Il faudra une loi pour définir le mode de calcul dans les TPE, et on doit arrêter les compteurs en 2012 puisqu’une nouvelle liste d’organisations syndicales ’représentatives’, devra être promulguée en 2013", rappelle Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail.

Au vu de l’importance des conséquences pour chaque syndicat – possibilité de négocier, de signer des accords, de siéger dans les instances paritaires et de bénéficier des financements importants liés à ces prérogatives – les recours seront nombreux si le processus électoral est contestable.

LE PATRONAT DIVISÉ

Si les enjeux sont de taille pour les syndicats, les patrons ne sont pas pressés de les voir entrer dans les petites entreprises. Et les organisations patronales sont divisées.

L’UPA (artisans), qui a déjà signé un accord avec les syndicats sur la problématique du dialogue social, propose ce qui a déjà été mis en place dans l’artisanat : des commissions paritaires de branche.

Le Medef et la CGPME ne sont guère enthousiastes. Stéphane Brousse, conseiller pour les TPE de la présidente du Medef, Laurence Parisot, fait valoir que "les chefs d’entreprise n’ont pas une demande de folie sur la question". "Leur priorité, c’est plutôt ce qu’ils vont faire de leurs salariés, comment obtenir des crédits et pas qu’on les embête avec ça", dit-il. "J’entends, mais la loi c’est la loi, les délais sont courts et le dialogue social ne s’interrompt pas pendant la crise", répond Xavier Darcos.

LEMONDE.FR Rémi Barroux

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