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Ségolène Allemandou | Le Monde le 15 juin 2007

Peugeot-Citroën : la CGT dénonce l’envoi de lettres "culpabilisantes" aux salariés en congé maladie

vendredi 15 juin 2007 par Ségolène Allemandou

"On n’en peut plus ! La pression sur le site de PSA Peugeot-Citroën à Mulhouse est constante et partout, c’est la course à la rentabilité", rapporte le délégué syndical CGT, Vincent Duse. Après les suicides de quatre salariés du site en moins de deux mois, le syndicat, qui a révélé cette série tragique, "veut tirer la sonnette d’alarme sur les fortes pressions subies sur le lieu de travail". Il entend, sans vouloir établir de lien de cause à effet avec les drames récents, dénoncer "la pénibilité du travail qui favorise les dépressions" et veut s’interroger sur la portée que peuvent avoir "des lettres culpabilisantes envoyées aux salariés en arrêt maladie".

La CGT en a rassemblé une centaine depuis un an. "Il s’agit de lettres-types, souligne M. Duse, elles ont été envoyées à des salariés malades du site de Mulhouse qui avaient fourni un certificat médical." Les autres syndicats, dont la CFDT et FO, confirment cette pression sans pour autant s’allier à l’action de la CGT.

Le Monde.fr s’est procuré une de ces lettres. Dans ce courrier, le chef du personnel attire l’"attention sur l’importance et la fréquence de l’absence" du salarié. Il indique que l’"absentéisme personnel est incompatible avec l’organisation industrielle et perturbe de façon inacceptable le fonctionnement de [l’]unité de production". Il conclut en demandant "de modifier [le] comportement de façon notable et durable".

La CGT fait état de rumeurs selon lesquelles un des trois salariés qui se sont suicidés aurait reçu ce type de lettre. Mais elle reconnaît ne pas avoir de confirmation. Pour sa part, PSA Peugeot-Citroën à Mulhouse "se refuse à évoquer le moindre lien entre les suicides et l’envoi de ces lettres". "Ce serait un raccourci malhonnête", estime la direction.

"UNE LETTRE DISCRIMINATOIRE À L’ÉGARD DE LA SANTÉ DU SALARIÉ"

En moins de deux mois, quatre salariés ont mis fin à leurs jours. Un premier salarié s’est pendu le 19 avril dans un local technique de l’usine. En mai, deux autres salariés se sont donné la mort à leur domicile et le quatrième s’est jeté d’un pont. Depuis, l’entreprise a décidé d’instaurer des mesures préventives. Une cellule d’écoute doit notamment être mise en place.

La CGT se dit "satisfaite" de cet engagement car le syndicat tient à mentionner que l’atelier de ferrage, où travaillaient trois des quatre salariés suicidés, dénombre 35 cas de dépression sur les 1 500 employés. "Les conditions de travail sont difficiles car ce secteur restructure régulièrement. Les cadences sont toujours aussi lourdes et pourtant la direction annonce une baisse des effectifs, relève le syndicat. Ces courriers rajoutent une pression supplémentaire aux salariés."

"Ces lettres sont envoyées dans des cas très rares, voire extrêmes", précise la direction de PSA Peugeot-Citroën à Mulhouse. Elles sont précédées d’un entretien téléphonique. "Cette démarche est faite après consultation du médecin du travail, en respect du droit social et vise à renouer le dialogue avec le salarié", assure l’entreprise.

Mais selon Me Philippe Ravisy, avocat spécialisé en droit social et auteur du livre Le Harcèlement moral au travail, "cette lettre exerce une pression qui est non conforme aux règles du droit du travail" : l’article L. 230-2 du code du travail indique que "l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés". Me Ravisy ajoute que cette note "porte atteinte à la liberté d’être malade" (L. 120-2).

Un autre avocat, Me Christophe Ricour, également spécialisé en droit du travail et habitué à défendre les entreprises, confirme : "Cette lettre est culpabilisante dans le cadre d’un arrêt de travail." Et d’ajouter : "Elle n’est pas écrite dans la nuance, elle est même discriminatoire à l’égard de la santé de l’employé. L’entreprise peut lui reprocher son absence et non sa maladie. Or c’est ce qu’elle fait quand elle lui demande de modifier son comportement."

UNE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS AGRESSIVE CONTRE L’ABSENTÉISME

Les propos de Me Ricour s’appuient sur l’article L. 122-45, selon lequel "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son état de santé". Concernant "la perturbation du service évoquée, cela est toujours difficile à prouver", indique Me Ricour.

Selon la CGT, le taux d’absentéisme du site tourne autour de 4 % depuis deux mois. Un chiffre comparable à la moyenne régionale des entreprises en Alsace, selon la direction régionale du travail. "Certaines recensent un taux plus important, de l’ordre de 8 % à 10 %", précise le directeur régional du travail, Philippe Solde, qui tient à rappeler que "la politique des ressources humaines est de plus en plus agressive pour lutter contre l’absentéisme".

Au-delà de cette lettre, le délégué syndical CGT de PSA à Mulhouse fait état d’autres méthodes utilisées par l’entreprise envers ses salariés malades : "Certains responsables de secteur vont jusqu’à appeler des personnes en arrêt de travail pour leur demander de terminer leur congé maladie plus tôt et de revenir travailler afin de pallier le retard de la productivité."

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