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Un article de Lénaïg Bredoux paru dans L’Humanité du 11 janvier 2006

Plaidoirie pour les aides publiques sans contreparties

mercredi 11 janvier 2006 par Lénaïg Bredoux
gâchis . Un prérapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) refuse d’exiger le remboursement des subsides en cas de délocalisations.

C’était en septembre dernier. Hewlett-Packard annonçait 1 240 suppressions d’emplois en France (voir ci-dessous). Aussitôt, les salariés protestent, les politiques s’en mêlent. Et s’emmêlent... Le premier ministre, Dominique de Villepin, affirme dans un entretien aux Échos qu’il paraît « normal » que la société informatique « rembourse les aides publiques spécifiques dont elle a pu bénéficier ». Faisant ainsi écho aux demandes réitérées des élus socialistes et communistes. Mais les outils juridiques n’existent pas réellement en France et l’opacité est reine dans le versement des aides. Aides qui sont, du même coup, très difficiles à évaluer.

Pour apaiser les esprits, Dominique de Villepin décide alors de confier au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), créé il y a trois mois, sa première mission : évaluer « l’utilisation et l’efficacité des aides publiques accordées aux entreprises ». Dans un avant-projet de rapport dévoilé hier par le quotidien les Échos, le COE estime « délicat » d’exiger des groupes qui délocalisent qu’ils remboursent les aides publiques. L’argument ? « Il n’existe aujourd’hui aucune donnée statistique permettant d’apprécier l’ampleur » et la réalité des « comportements déloyaux ». Seules les aides à l’investissement pourraient faire l’objet d’un remboursement, explique le COE. Condition qui, si elle était en vigueur aujourd’hui, ne s’appliquerait pas à HP.

Et le Conseil va plus loin. Le prérapport affirme en effet que la politique d’exonération de cotisations sociales patronales sur les bas salaires a « fait la preuve de son efficacité ». Le dispositif, créé en 1993 et étendu depuis, aurait permis la création de « 300 000 » emplois. Or, son coût étant estimé entre 5 000 et 10 000 euros, cela en ferait, toujours selon le texte, « un des instruments les moins coûteux en faveur de la création d’emplois durables dans le secteur marchand ». Conclusion, pour le COE : la suppression de ces exonérations de cotisations patronales entraînerait la destruction de « 800 000 » emplois.

« C’est de la propagande, dénonce Thierry Le Paon, secrétaire général de l’union des syndicats CGT du Calvados et membre du COE. Aucun outil statistique ne permet d’affirmer cela aujourd’hui. Et si le Conseil d’orientation pour l’emploi a été mandaté, c’est bien qu’il y a un problème : on est incapable de chiffrer le montant exact des aides versées en France, par l’État, les régions, les départements et les collectivités locales. On est incapable de dire qui paie et d’évaluer les dispositifs. »

Une première réunion a eu lieu hier matin au COE. Le texte dévoilé hier n’est qu’un avant-projet de rapport et il sera certainement amendé dans les semaines à venir. Le prochain rendez-vous est fixé au 25 janvier.

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