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Sébastien Ganet | L’humanité du 30.07.07

Plan de Campagne : Quand un préfet piétine le droit

lundi 30 juillet 2007 par Sébastien Ganet
Commerce . Contre l’avis de la justice, une centaine de magasins près de Marseille obtiennent des dérogations du préfet pour ouvrir le dimanche.

Une centaine de magasins de Plan-de-Campagne ont obtenu un nouveau sursis vendredi en vue d’une ouverture dominicale. Des enseignes de la vaste zone commerciale (l’une des plus grandes d’Europe) située entre Marseille et Aix se sont vu en effet accorder des dérogations par

le préfet des Bouches-du-Rhône. Les syndicats CGT et CFDT du département ont aussitôt protesté et attaqué la décision du préfet en justice. Pour Jean-Marc Olivier, de la fédération CGT du commerce, « la décision du préfet est inadmissible. Ils disent que des salariés se portent volontaires pour travailler le dimanche mais ils oublient de dire qu’en général, il s’agit de personnel en CDD, en temps partiel imposé ou des étudiants qui travaillent pour financer leurs études. Il est donc facile pour les patrons des enseignes, en quelque sorte, de les obliger à être volontaires ». Le syndicaliste ajoute que « notre fédération est totalement solidaire du recours en justice lancé au niveau départemental par la CGT et la CFDT contre les dérogations du préfet ».

« poussés » au volontariat

Le préfet Sappin persiste et signe. « J’ai déjà signé 45 dérogations qui prennent leur effet aujourd’hui (vendredi). Nous allons en prendre des dizaines d’autres dans les prochains jours », à quelques heures de l’expiration de dérogations signées par son prédécesseur. Certains magasins avaient été contraints à la fermeture dominicale par une décision de justice précédente. En avril et juillet 2007, à la demande de la CGT et la CFDT, les juges s’étaient prononcés contre l’ouverture de magasins de Plan-de-Campagne le dimanche. Selon le préfet, 90 personnes, sur les 5 000 employés à Plan-de-Campagne, ont été licenciées à la suite de cette décision de justice. Commentant sa décision, le préfet a estimé que « toute autre décision serait catastrophique pour la zone ». Créée en 1967, la zone compte 375 enseignes, dont près de 300 doivent demander des dérogations pour ouvrir le dimanche. Le président de l’association du patronat de la zone, le Centre de vie régional, Tony Sassine, évoque, lui, le chiffre de 52 licenciements et 20 CDD non renouvelés. Les nouvelles dérogations seront valables jusqu’au 30 juin 2008. Pour le préfet, il s’agit de « préserver un système qui existe depuis quarante ans ». Michel Sappin affirme avoir tenu compte du « débat national en cours (voir encadré) ». « Le préfet a décidé de manière délibérée de se placer en contradiction avec le droit et les décisions de justice sur le repos dominical », a estimé pour sa part Jean-Marc Cavagnara, délégué de la CFDT commerces et services dans les Bouches-du-Rhône. La CGT et la CFDT sont opposées au travail le dimanche en « raison des conséquences sur la vie de famille ». Ils estiment aussi que des salariés sont « poussés » au volontariat pour travailler ce jour-là. FO, signataire le 19 juillet, avec la CFTC et la CFE-CGC, d’un accord avec le patronat pour arriver à un cadre social autour de l’ouverture dominicale, a estimé que les négociations doivent se poursuivre.

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