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Une dépèche AFP parue sur Lemonde.fr le 22 juin 2006

Plus de 40 % des spécialistes refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU

jeudi 22 juin 2006
L ’enquête menée par le Fonds CMU, et rendue publique jeudi 22 juin, pourrait faire grand bruit : elle révèle que plus de quatre médecins spécialistes sur dix refusent de prendre en charge les patients les plus démunis, bénéficiaires de la couverture-maladie universelle (CMU).

L’enquête a été réalisée selon la méthode du "testing" téléphonique auprès d’un échantillon de professionnels de santé installés dans six villes du Val-de-Marne. Une personne se faisait passer auprès des médecins, au téléphone, pour un bénéficiaire de la CMU. Lorsque le praticien motivait le refus de rendez-vous par un manque de place, par exemple, une seconde personne, se présentant comme un assuré ordinaire, téléphonait à son tour, obtenant généralement sans difficulté un rendez-vous.

CERTAINS PRATICIENS PRIVILÉGIENT DES "LOGIQUES ÉCONOMIQUES"

Le résultat montre que 41 % des médecins spécialistes sollicités ont refusé de prendre en charge des patients inscrits bénéficiaires de la CMU. A l’inverse, les généralistes ne refusent que dans 4,8 % des cas ces patients (1,6 % pour les généralistes de secteur 1, appliquant des tarifs "Sécu"). Parmi les spécialistes, ce sont les gynécologues (44 %) et les psychiatres (50 %) qui présentent les taux de refus les plus élevés. Un tiers des ophtalmologues (33 %), 40,9 % des pédiatres et 39 % des dentistes ont eux aussi refusé une prise en charge.

Le Fonds remarque en outre que les patients non bénéficiaires de la CMU ont souvent droit de la part des praticiens à une "attitude plus aimable, avec une recherche de plus d’informations sur la situation du patient". L’explication : certains praticiens privilégient des "logiques économiques", avec des dépassements d’honoraires, supposant que les patients ne seront pas en situation de les acquitter ; d’autres voient la CMU "comme un dispositif pour les pauvres dont la place est dans les structures publiques".

XAVIER BERTRAND SAISIT L’ORDRE DES MÉDECINS

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a écrit à l’ordre des médecins pour qu’il "sanctionne" les praticiens. "Ces comportements ne sont pas acceptables dans la mesure où ils constituent une forme de discrimination devant l’accès aux soins et peuvent fragiliser de par leur caractère stigmatisant des personnes souvent socialement défavorisées", estime M. Bertrand dans une lettre adressée au président du Conseil national de l’ordre des médecins, Jacques Rolland.

"Si vous partagez mon point de vue, je vous serais obligé de bien vouloir rappeler au corps médical la nécessité déontologique de refuser toute discrimination à l’égard des personnes bénéficiaires de la CMU et de veiller à ce que de tels agissements soient sanctionnés par les instances compétentes de l’ordre lorsqu’elles en sont saisies", conclut le ministre de la santé.


Les médecins spécialistes ont fortement augmenté leurs tarifs depuis dix ans

Consulter un médecin spécialiste coûte de plus en plus cher : le montant de la consultation atteint en moyenne 34,7 euros chez un spécialiste conventionné en secteur 2 - qui fixe librement ses honoraires -, contre 23 euros pour un de ses collègues de secteur 1. Selon deux études récentes de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), près de 40 % des médecins spécialistes pratiquent en France des dépassements d’honoraires, suivant la part des médecins exerçant en secteur 2, passée de 30 % voilà vingt ans à 40 % aujourd’hui - nombre de jeunes médecins spécialistes continuent à choisir le secteur 2, pourtant censé être gelé depuis 1989.

Surtout, entre 1995 et 2004, le montant de ces dépassements a progressé en moyenne de 8,3 % par an. Les anesthésistes arrivent en tête, avec 12 % de dépassement, puis viennent les chirurgiens, neurochirurgiens et gastroentérologues, avec 10 % d’augmentation tarifaire. En moyenne, les prix pratiqués par les spécialistes de secteur 2 sont 51 % plus élevés que les tarifs de la Sécurité sociale. Selon une autre étude de la CNAM, le dépassement moyen d’un spécialiste en secteur 2 atteint en 2004 73 000 euros par an. Cette somme dépasse 100 000 euros pour les anesthésistes, les stomatologues et les neurochirurgiens.

Leurs confrères généralistes ne sont eux que 13,8 % à exercer en secteur 2, et leurs dépassements d’honoraires n’ont augmenté que de 3,7 % par an au cours de la dernière décennie.

UNE DÉRIVE INCONTRÔLÉE

Alors que les syndicats médicaux et la Caisse d’assurance-maladie doivent discuter d’éventuelles revalorisations début 2006, c’est la Mutualité française (qui représente 98 % des mutuelles en France et 36 millions d’assurés) qui a rappelé ces chiffres, mardi 13 décembre. Cet organisme, amené comme les autres assurances complémentaires à prendre en compte ces dépassements, juge l’évolution des tarifs "extrêmement préoccupante". Elle évoque une"dérive incontrôlée" et s’interroge sur le respect du code de déontologie médicale, qui prévoit que les dépassements soient appliqués avec "tact et mesure". Ce à quoi la CNAM répond qu’il appartient à l’ordre des médecins de sanctionner les abus.

La Caisse d’assurance-maladie rappelle par ailleurs la mise en place dans la convention nationale signée avec les médecins le 12 janvier 2005 d’une option de coordination qui permet aux médecins de secteur 2 de limiter leurs dépassements tarifaires moyennant la prise en charge partielle de leur cotisation sociale. "Plus de 600 médecins ont déjà choisi cette option" , a récemment rappelé la CNAM.

INÉGALITÉS ENTRE SPÉCIALISTES

Les statistiques masquent des inégalités entre les différentes disciplines. Si la majorité des chirurgiens (81,1%) et la moitié des ORL, gynécologues et dermatologues sont installés en secteur 2, c’est le cas d’un nombre infime de médecins en néphrologie, radiologie, pneumologie et cardiologie. Gynécos, dermatos et ophtalmos de secteur 2 sont d’ailleurs ceux qui s’écartent le plus des tarifs "Sécu" (+ 58 % à + 67 %). Les champions du genre sont les praticiens hospitaliers disposant d’un secteur privé à l’hôpital, toutes spécialités confondues, dont les tarifs sont en moyenne le double de ceux remboursés par la Sécurité sociale.

Selon la Mutualité, la majeure partie des praticiens de secteur 2 étant concentrée dans quelques régions françaises, cette hausse continue des surfacturations est susceptible de "creuser les disparités régionales". L’organisme de prise en charge estime ainsi qu’en Ile-de-France, Alsace ou Rhône-Alpes, "l’accès aux soins est désormais compromis dans un certain nombre de cas".

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a estimé, mercredi 14 décembre, que l’étude menée par l’Assurance-Maladie s’apparentait à de la "désinformation". Le syndicat affirme au contraire que "les dépassements d’honoraires chez les médecins spécialistes libéraux sont restés modérés en 2005".

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