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JEAN QUATREMER , Catherine Maussion | Libération le 12 juillet 2007

Poste : Strasbourg retarde l’ouverture

jeudi 12 juillet 2007 par Catherine MAUSSION, Jean QUATREMER
Service public. Le Parlement européen et la Commission s’affrontent sur la date de la libéralisation.

L’affaire est entendue : les services postaux seront à terme entièrement ouverts à la concurrence au sein de l’Union. Ce qui signifie que le secteur encore réservé aux anciens monopoles publics, c’est-à-dire les lettres non express de moins de 50 grammes, disparaîtra. La bataille se concentre d’ailleurs sur la date de cette ouverture totale : 2009, comme le veut la Commission, ou 2011 comme l’a voté hier le Parlement européen par 512 voix contre 155 et 13 abstentions ? Seuls quelques eurodéputés socialistes, pour l’essentiel français et belges, les Verts et les communistes bataillent encore pour empêcher l’inéluctable.

« Toxine ». La libéralisation des services postaux, destinée à améliorer la qualité du service, est une affaire ancienne. Deux directives, l’une de 1997, l’autre de 2002, ont organisé une ouverture par étapes : les paquets express de plus de 350 grammes ont été offerts à la concurrence en février 1999, le reste étant réservé aux anciens monopoles. Depuis le premier janvier 2006 , ce domaine réservé ne concerne plus que les lettres non express de moins de 50 grammes, c’est-à-dire les lettres individuelles : un marché qui est loin d’être négligeable puisqu’il représente près de la moitié du courrier acheminé dans l’Union et un chiffre d’affaires d’environ 90 milliards d’euros.

Mais la directive de 2002 (adoptée alors que la France était dirigée par Jacques Chirac et Lionel Jospin) « contient une toxine terrible » selon l’expression de Gilles Savary, député européen socialiste : « si avant le premier janvier 2009 aucune nouvelle directive n’est adoptée, la libéralisation sera automatiquement totale. »

La Commission a donc mis un texte sur la table en sachant qu’elle ne peut que gagner. Bon prince, le très libéral commissaire au marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy, a donc proposé de conserver la date de 2009, mais a aussi réaffirmé la nécessité d’un « service universel » (distribution et ramassage du courrier au moins cinq jours sur sept et tarification uniforme, le tout pour l’ensemble du territoire). Tout le problème est d’assurer le financement de ce service. Actuellement, ce sont les anciens monopoles publics qui s’en chargent. A l’avenir, la Commission propose que les Etats choisissent entre trois modes de financement si aucun opérateur ne veut assumer ce service : soit par l’instauration d’un « fonds de compensation » alimenté par les opérateurs privés, soit par un tarif imposé aux utilisateurs pour couvrir les coûts du service universel, soit, enfin, par un financement public.

Compromis. Hier, les eurodéputés ont décidé de repousser la date de la libéralisation de deux ans car « la Commission ne donne pas suffisamment de garanties pour que cette libéralisation se passe bien » à la date prévue, comme l’a expliqué Marianne Thyssen (PPE, conservateur). Les douze nouveaux membres ainsi que ceux « qui ont une faible population et une taille géographique limitée » ou une « topographie particulièrement difficile, notamment les Etats composés de multiples îles » bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux ans. Ce compromis sera sans doute accepté par les Etats membres puisqu’ils n’ont guère le choix. Certes, le 7 juin, une dizaine d’entre eux, emmenés par la France, se sont opposés à la proposition de la Commission en jugeant que le financement du « service universel » n’était pas suffisamment garanti. Mais cela ressemblait fort à un baroud d’honneur.


La France mise sur le service universel

La Poste propose une taxe sur le prix du timbre pour sauvegarder ses missions.

Distribuer les plis six jours sur sept sur tout le territoire avec un timbre unique à 54 centimes d’euros et dans un délai convenable, cela s’appelle le service universel (SU). La Poste sait faire, et le métier est rentable. Mais demain, quand la poste allemande ou néerlandaise viendra lui tailler des croupières, en écrémant le courrier des villes, elle craint de manger son chapeau. Or, en 2011, on y sera. Avec la fin du monopole de la Poste sur les plis de moins de 50 grammes, c’est son dernier pré carré qui sera tondu. Comment assurer ses arrières ? La Commission européenne n’a rien contre l’idée d’un mécanisme qui compense le surcoût du SU. Elle a même imaginé trois outils. Mais elle laisse libre les Etats de choisir, et cela ne convient ni à la Poste, ni à sa tutelle, le gouvernement français.

L’opérateur historique a sa petite idée sur la question. Sa dernière trouvaille, une « taxe à l’objet ». Mais cela ne veut pas dire, dans l’esprit de l’opérateur postal, que le timbre prendrait de l’embonpoint. Non, le timbre serait toujours à 54 centimes, mais « on individualiserait dans ce montant, une fraction (de l’ordre de quelques centimes) qui serait versé à l’opérateur qui assure le SU », autrement dit dans les caisses de la Poste. Avantage, la compensation progresserait de façon mécanique à mesure de la montée en régime des concurrents, la taxe étant prélevée sur tous les affranchissements.

Du côté de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) on note une fois de plus la position singulière de la France dans le concert des 27 pays de l’Union. En France, remarque-t-elle, on s’est toujours polarisé sur le financement du service universel, gage d’un service public de qualité, alors que ce sujet préoccupe beaucoup moins nos voisins. A entendre l’Arcep, les opérateurs historiques de la Suède ou la Grande-Bretagne se moquent même de recevoir une quelconque prébende, alors que les vannes de la concurrence sont déjà largement ouvertes et la qualité de leurs services supérieurs à la nôtre. L’Arcep constate surtout que depuis qu’un fonds de compensation du SU existe dans les télécoms, les procédures s’empilent. Tout mécanisme de subventionnement est « casse-gueule » . Parce que le vrai coût du SU, sitôt évalué, est dénoncé.

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