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Un article de Patrick Roger paru dans Le Monde du 27 octobre 2005

Pour les sénateurs, l’Etat a trop longtemps nié le danger de l’amiante

jeudi 27 octobre 2005 par Patrick Roger

"Un drame évitable ?" En posant d’entrée la question, dans son rapport rendu public, mercredi 26 octobre, la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la contamination par l’amiante met l’accent sur l’"indifférence singulière face à une menace connue de longue date ". "On en savait assez pour gérer le risque amiante en 1965", relève la mission, rappelant que la nocivité de l’amiante est connue depuis le début du XXe siècle et que les premiers cas de fibrose ont été découverts en 1906 chez les ouvriers des filatures.

Pourtant "aucune mesure de sécurité au travail n’a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre". "La réalité des dangers de l’amiante a été niée par les pouvoirs publics", constate le rapport. Pour le président de la mission d’information, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur (UC-UDF) du Pas-de-Calais, "l’Etat est coupable de ne pas être intervenu suffisamment tôt". "Il a failli à samission", note le rapporteur. Un Etat "anesthésié par le lobby de l’amiante" représenté au sein du Comité permanent amiante (CPA) créé en 1982 et devenu l’"interlocuteur incontournable de l’administration".

La conclusion revêt une importance majeure : elle détermine la nature des mécanismes de réparation, et leur financement, face à l’inévitable épidémie à venir en raison du temps de latence ­ de trente à quarante ans ­ du mésothéliome. Si, entre 1965 et 1995, environ 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante, de 60 000 à 100 000 morts sont attendues dans les vingt-cinq ans à venir. Evaluation à laquelle il faut ajouter environ 10 % des 25 000 cancers du poumon déclarés chaque année.

"Une catastrophe sanitaire" due à l’usage massif qui a été fait de ce matériau : selon l’Institut national de veille sanitaire (InVS), "27,6 % des retraités masculins ont été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle". Sans être informés, pour la plupart d’entre eux, des risques auxquels ils étaient exposés : 80 % des mésothéliomes observés le sont chez des salariés du bâtiment, "longtemps tenus dans l’ignorance des dangers de l’amiante".

"RESPONSABILITÉ COLLECTIVE"

Le rapport sénatorial reproduit partiellement l’audition de François Martin, président de l’Association de défense des victimes de l’amiante (Adeva) de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, "département sinistré par l’amiante" . Dans la vallée de la Vère, surnommée "vallée de la mort", "il ne se passe pas une semaine sans que nous enterrions une ou deux personnes". "Dans un périmètre de 5 à 10 kilomètres, tous les villages voisins sont également touchés , poursuit M. Martin. Chaque maison dans laquelle vous pénétrez, chaque famille que vous rencontrez ont eu à vivre le drame de la perte d’un être cher à cause de l’amiante..."

"La mission s’est interrogée sur le retard pris par notre pays pour mettre en oeuvre les premières mesures de prévention, avant l’interdiction complète et encore plus tardive de l’amiante", souligne le rapport. Son utilisation ne sera proscrite en France qu’à partir du 1er janvier 1997. La mission sénatoriale établit un diagnostic sans appel : "Le choix du CPA était clair : il fallait continuer à utiliser l’amiante et retarder le plus possible son interdiction." Les sénateurs communistes membres de la mission évoquent "une stratégie délibérée des industriels" . Une stratégie qui ne suffit pas à expliquer, selon le rapport, la "réaction tardive et insuffisante des autorités".

"L’administration a été manipulée par le CPA" , admettent les auteurs. "Le ministère du travail n’a pas compris que le CPA n’était rien d’autre que le "faux nez" des industriels." Mais "la mission, si elle comprend parfaitement ce sentiment de manipulation, se demande toutefois comment on peut être manipulé par un organisme pendant des années sans adhérer, un tant soit peu, à ses objectifs" !

La responsabilité de l’Etat a été confirmée, de fait, par le Conseil d’Etat, qui l’a condamné, par quatre décisions du 3 mars 2004, à indemniser les victimes de l’amiante sur le fondement de la "faute pour carence". La mission considère toutefois que "l’établissement de la responsabilité de l’Etat ne saurait être suffisant et constituer l’explication générale d’une responsabilité collective".

"Quelle responsabilité pénale ?", s’interroge la mission, reconnaissant que "le recours aux juridictions pénales est souvent, pour les victimes, la seule façon, même quand elles sont indemnisées, d’obtenir la transparence sur les éventuelles responsabilités en cause". "Cette recherche de responsabilité apparaît d’autant plus importante pour les victimes , ajoute le rapport, qu’il existe une tentation de la diluer dans une responsabilité générale où, in fine, plus personne ne serait responsable."

La Cour de cassation a défini, dans ses arrêts du 28 février 2002, la reconnaissance de la "faute inexcusable" de l’employeur. Plus de 700 procédures pour faute inexcusable ont ainsi été engagées à Condé-sur-Noireau ; toutes les victimes ont gagné leur procès. Le ministère de la justice ignore cependant le nombre total de procédures engagées devant les juridictions pénales à l’encontre de chefs d’entreprise dont les salariés ont travaillé l’amiante. Plusieurs plaintes se sont toutefois conclues par des non-lieux.

La mission conclut que "certains acteurs de l’affaire de l’amiante pourraient entrer dans le cadre de la loi pour voir leur responsabilité pénale engagée".


Un programme de surveillance

Impact. Au moins 80 % des cas de mésothéliome (cancer touchant principalement la plèvre, membrane qui enveloppe les poumons) découverts dans les pays industrialisés sont dus à une exposition professionnelle à l’amiante.

Surveillance. Un programme national de surveillance du mésothéliome a été mis en place depuis 1998. Il est coordonné par le département santé-travail de l’Institut de veille sanitaire.

Dans ce cadre, une enquête a été menée dans 19 départements. Elle a porté sur 375 cas de mésothéliome pleural, avec 714 témoins. Cette enquête, dont les premiers résultats ont été publiés en octobre, a permis pour la première fois d’évaluer les secteurs à risque.

Secteurs d’activités à risque. Outre celui de la transformation de l’amiante, la construction et la réparation navale (travaux d’isolation et de maintenance), le travail des métaux, le bâtiment et les travaux publics, la construction de matériel ferroviaire.

Professions les plus exposées. Les tuyauteurs industriels,les chaudronniers et tôliers industriels, les plombiers et chauffagistes, les soudeurs.

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