Liste des auteurs

L’Humanité | Yves Housson le 7 février 2007

Pourquoi s’en prendre aux régimes spéciaux ?

mercredi 7 février 2007 par Yves Housson
Nicolas Sarkozy stigmatise les avantages relatifs des agents SNCF, RATP ou EDF-GDF pour éviter d’engager une vraie réforme du financement de la retraite.

Après une première salve lancée dès la rentrée de septembre dernier, Nicolas Sarkozy est revenu à la charge, lundi soir sur TF1, contre les régimes spéciaux de retraite.

« Si je suis élu président, je ferai la réforme des régimes spéciaux », a déclaré le candidat de l’UMP. Cherchant à accréditer l’idée selon laquelle les bénéficiaires de ces régimes seraient des privilégiés, il a ajouté : « Il n’y a pas de raison que certains Français cotisent 40 ans, d’autres 37,5 ans. Ce n’est pas normal. On doit les porter à 40 ans. »

Et de balayer d’un revers de main ce qui fonde, dans ces régimes, le droit au départ à un âge souvent inférieur à 60 ans, à savoir l’exercice de travaux pénibles : « Il y a des métiers où on part à la retraite entre 55 et 58 ans », or « ce n’est pas la même chose de piloter un TGV et de conduire une machine à vapeur comme on le faisait au début du siècle précédent ».

Enfin, pour donner une forme d’alibi social à son projet de réforme, Nicolas Sarkozy a expliqué, en substance, que celle-ci permettrait de « dégager des marges de manoeuvre » et ainsi de financer le relèvement des petites pensions.

Régimes spéciaux : des privilèges ?

Si ces régimes spéciaux « existent, c’est parce qu’il y a des raisons spéciales », avait déclaré Chirac en septembre dernier, se démarquant des velléités destructrices du - ministre de l’Intérieur. Dans les régimes particuliers de retraite en vigueur à la SNCF, à EDF-GDF, à la RATP ou chez les marins et les mineurs, l’âge d’ouverture des droits à pension varie entre 50 et 60 ans. Cette précocité du départ, - relativement au seuil des 60 ans fixé pour le régime général, est la contrepartie des contraintes, de la pénibilité du travail auxquelles sont soumis nombre de salariés de ces entreprises. C’est le cas notamment des conducteurs de train qui peuvent décrocher à 50 ans. Or, si les trains à vapeur ont bien disparu, et avec eux la dureté de certains métiers, M. Sarkozy feint d’ignorer que de nouvelles formes de pénibilité ont fait leur apparition, notamment dans la conduite des trains à grande vitesse. Quant aux règles pour le calcul de la pension en vigueur dans ces - régimes, elles restent à ce jour analogues à celles en vigueur dans la fonction publique jusqu’à la réforme de 2003, en particulier la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein, fixée à 37,5 ans. Mais, revers de la médaille « oublié » aussi par le candidat UMP, les retraites versées, - reflets de rémunérations plus faibles que dans le privé, sont souvent de bas niveau : 61,5 % des pensions des cheminots sont inférieures à 1 500 euros brut, selon la CGT, alors qu’ils paient des cotisations supérieures de près de 9 % aux autres assurés.

Quelle réforme ?

Si le principe d’égalité de tous devant le droit à la - retraite n’est guère contestable, il n’implique pas un - nivellement par le bas. Dans le secteur privé (bâtiment - notamment) et dans la fonction publique (à l’exemple des pompiers, etc.), nombreux sont ceux qui réclament le droit au départ anticipé pour travaux pénibles, - astreignants ou dangereux. -

La loi Fillon de 2003 avait d’ailleurs implicitement - reconnu le bien-fondé d’une telle demande en - ordonnant l’ouverture d’une négociation sur ce sujet, mais le patronat l’a fait échouer, et le gouvernement de M. Sarkozy n’a rien fait pour empêcher ce fiasco. Une telle avancée sociale serait pourtant le moyen de réparer une injustice sociale majeure : l’espérance de vie des ouvriers est inférieure de 7 ans à celle des cadres.

S’agissant du financement, les régimes spéciaux sont confrontés à des problématiques semblables à celles du régime général : un déséquilibre démographique, à des degrés fort divers toutefois d’une entreprise à l’autre (le régime des mineurs devrait disparaître d’ici à 2040 faute de cotisants, alors que la RATP ou EDF-GDF devrait garder un nombre d’actifs - supérieur à leurs pensionnés). Cette situation renvoie à la fois à une réforme des cotisations et à une politique de l’emploi, en phase avec les - besoins de services publics, meilleur gage de l’équilibre - financier des régimes. En tout état de cause, il en va de ces - régimes comme de ceux de la Sécu et de la fonction - publique : comment accepter l’idée d’un allongement de la durée de cotisation alors que près de cinq millions de personnes sont écartées du travail ?

Comment augmenter les petites retraites ?

40 % des nouveaux retraités du régime général commencent leur nouvelle vie avec une pension de base ne dépassant pas le plancher légal (le minimum contributif), soit 573,54 euros mensuels. Parmi eux, une majorité de femmes. Six cent mille personnes doivent vivre avec le minimum vieillesse (621 euros). Et les dernières réformes de 1993 et 2003, en raison des nouvelles règles de calcul qu’elles ont instaurées, préparent une baisse régulière du niveau des pensions dans les prochaines décennies. La loi Fillon avait fixé l’objectif de porter le - minimum contributif à 85 % du SMIC en 2008, mais, selon les experts, il ne sera pas tenu du fait même de ces règles. Pour l’ensemble des syndicats, il ne devrait pourtant plus y avoir de retraite au-dessous du SMIC. Une revendication - reprise par la candidate de la gauche populaire antilibérale Marie-George Buffet. Une - demande tout à fait réalisable, non pas en s’en prenant aux assurés des régimes spéciaux, mais, par exemple, en stoppant les exonérations de cotisations sociales accordées aux patrons (23 milliards d’euros) et mettant à contribution les profits financiers des entreprises. Mais M. Sarkozy préfère stigmatiser les cheminots plutôt que de s’en prendre aux (vrais) privilèges de ses amis du MEDEF.


5 % des retraités

Les régimes spéciaux représentent moins de 5 % des retraités. Ils concernent les agents d’établissements publics : EDF-GDF, SNCF, RATP, Banque de France, mais aussi des - professions, comme les marins, les mineurs ou les clercs de notaire. Les règles diffèrent d’un régime à l’autre. L’âge - ouvrant droit au départ est de 55 à 60 ans à EDF-GDF, 50 ans (pour les agents de conduite) ou 55 ans à la SNCF, 50 ans (pour les conducteurs aussi) ou 55 ou 60 ans à la RATP, 55 à 60 ans à la Banque de France, 50 à 55 ans dans les mines. Le régime des électriciens et gaziers a été « adossé » (intégré) au régime général, tout en préservant ses droits spécifiques, une opération en principe financièrement blanche pour la Sécu puisque EDF-GDF lui a versé une « soulte », sorte de subvention, pour couvrir ces droits. La même opération est prévue pour les régimes de la SNCF et de la RATP. L’adossement ne résout pas, à lui seul, le problème de leur déséquilibre financier.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !