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Article de Cécile Prieur paru dans Le Monde du 04.08.06

Praticiens en grève : accord sur les primes d’assurance

vendredi 4 août 2006 par Cécile Prieur
Pas d’accord formel, mais des avancées indéniables sur la compensation de l’augmentation de leurs primes d’assurance : les représentants des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes libéraux en grève ne sont pas ressortis les mains vides des négociations qui ont eu lieu, mercredi 2 août, avec Xavier Bertrand. Le ministre de la santé, qui a proposé que l’assurance-maladie prenne en charge jusqu’aux deux tiers des montants des primes d’assurance des praticiens, a estimé qu’il s’agissait d’une "avancée très importante de nature à assurer une tranquillité pour l’avenir" de ces professions.

Cette appréciation n’est pas partagée par Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France, qui a fait part de son "sentiment d’échec" à l’issue des négociations. Se heurtant à l’hostilité de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), les grévistes n’ont pas obtenu gain de cause sur la question de la revalorisation de leurs tarifs. Sans suspendre officiellement le mouvement, le docteur Cuq a annoncé qu’il prendrait, dans les jours à venir, "d’autres modalités d’action". Selon le ministère de la santé, 16,6 % des praticiens étaient en grève mercredi, soit une baisse de "13 points par rapport au premier jour" du mouvement, le 24 juillet.

Mardi 1er août, le président de la République s’était invité dans le conflit en demandant au ministre de la santé de "trouver rapidement une solution pérenne" à la question de l’augmentation des assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP). "Nous ne pouvons pas accepter que de jeunes médecins se détournent de certaines spécialités indispensables comme la chirurgie, l’anesthésie ou l’obstétrique, avait fait valoir Jacques Chirac, à l’issue du conseil des ministres. Ni que des médecins en activité aient du mal à exercer dans de bonnes conditions parce que leurs primes d’assurance sont trop élevées."

Intégrant le risque né de la judiciarisation des erreurs médicales, les compagnies d’assurance imposent dorénavant des primes qui peuvent monter jusqu’à 15 000 euros annuels pour un chirurgien, et 30 000 euros pour un gynécologue-obstétricien.

Afin de permettre aux praticiens de s’assurer à un coût raisonnable, Xavier Bertrand a présenté, mercredi, un projet de décret qui complète un dispositif d’aide au paiement de leurs primes. En contrepartie de l’engagement des médecins dans une démarche qualité, l’assurance-maladie prendrait en charge entre 55 % à deux tiers, selon leur spécialité, des montants de leurs assurances. "Pour un obstétricien qui aurait une prime de 15 000 euros, le reste à charge serait de 5 000 euros, ce qui revient au doublement de l’aide actuelle", a expliqué le ministre. Le décret, qui devrait être publié fin septembre, permettra aux médecins de toucher leur aide dès 2006. Il représente un effort de 20 millions d’euros par an pour l’assurance-maladie.

Le ministre de la santé a par ailleurs annoncé qu’il ne souhaitait pas "rester impuissant" face aux assureurs, dont il devrait exiger, lors d’une prochaine réunion, fin août, "plus de transparence et de modération dans le calcul des primes". Pour l’heure, la Fédération française des sociétés d’assurance a salué le projet de décret en estimant qu’il allait "dans le bon sens". Les représentants des chirurgiens sont moins enthousiastes. "Certes, il s’agit d’une aide non négligeable mais est-ce bien à l’assurance-maladie de payer directement les assurances privées ?", s’est ainsi interrogé Philippe Cuq.

Les grévistes ont eu d’autres sujets de mécontentement. Alors qu’ils réclamaient des "propositions concrètes" sur une revalorisation tarifaire, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir de la CNAM.

Les deux parties sont en désaccord sur le montant des revalorisations tarifaires accordées depuis un précédent accord en 2004 ; les grévistes affirment que le compte n’y est pas, quand la CNAM assure qu’un effort réel a été réalisé.

Pour tenter d’y voir plus clair, le ministre a demandé à Henri Guidicelli, rapporteur du Conseil national de la chirurgie, et à un inspecteur général des affaires sociales "de dire, pour le 24 août, si les accords de 2004 ont ou non été respectés". Il a, par ailleurs, rappelé son engagement à créer un secteur optionnel, permettant des dépassements d’honoraires encadrés, par le biais d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, si le conseil de l’assurance-maladie ne le décidait pas avant cet automne.

Sur ce point, le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, devrait organiser, à la rentrée, de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux, qui s’étaient jusqu’ici refusés à cette option.

En revanche, il juge la revendication d’une nouvelle augmentation des tarifs, qui concernerait autant la minorité de chirurgiens en secteur 1 (qui pratiquent les tarifs remboursés par la Sécurité sociale) que les 80 % d’entre eux en secteur 2 (honoraires libres) beaucoup moins légitime.

"Au fond, ce qui se joue, au travers de ce mouvement, c’est une revendication de liberté tarifaire, a affirmé M. van Roekeghem au Monde. Compte tenu des conditions de rémunération de ces praticiens, qui ne sont pas mauvaises, cela me paraît déraisonnable, surtout à un moment où tout le monde est appelé à faire des efforts en matière de dépenses de santé."

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