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Un article de François-Xavier Bourmaud paru dans Le Figaro du 19 septembre 2005

Premiers pas vers la simplification du Code du travail

lundi 19 septembre 2005 par François-Xavier Bourmaud

Les employeurs peuvent se réjouir. A compter de juin 2006, ils ne seront plus tenus par la loi de veiller au maintien des bonnes moeurs de leurs salariés de moins de 18 ans ou de leur interdire de transporter des marchandises sur des « tricycles porteurs » ou des « charrettes à bras ». Désuètes, obsolètes, suranées, toutes ces dispositions qui figurent encore aujourd’hui dans le Code du travail vont disparaître, conformément au souhait de Gérard Larcher de le réécrire « à droit constant ».

En février dernier, le ministre délégué aux Relations du travail avait lancé ce chantier. Objectif : redonner au code du travail sa vocation première, en rassemblant « dans cet instrument de référence, l’ensemble de la réglementation du travail de manière à la fois exhaustive et dénuée d’ambiguïtés ». Bref, rendre le Code plus simple et plus accessible.

Jeudi 22 septembre, la « mission recodification », ou simplification, franchira une première étape en validant le nouveau plan du Code du travail. Il sera désormais divisé en huit parties, contre neuf actuellement. La première sera consacrée aux relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est là que l’on trouvera notamment tous les articles ayant trait au contrat de travail. La deuxième partie rassemblera les articles sur les relations collectives en entreprise telles que les règles de négociation collective ou de désignation des représentants du personnel.

La troisième partie rassemblera les articles sur le salaire et le temps de travail. La quatrième sera consacrée à la santé et la sécurité au travail. La cinquième parlera d’emploi et notament des contrats aidés. Les sixième, septième et huitième parties seront respectivement consacrées à la formation professionnelle, aux métiers particuliers et aux règles de contrôle du droit du travail.

Mais ces travaux de recodification vont bien au-delà de la seule élaboration d’un nouveau plan et de la suppression des articles anecdotiques. Il s’agit aussi, et ce sera l’objet de la deuxième étape des travaux de la « mission recodification », de rédiger les nouveaux articles qui figureront dans le Code. Un exercice délicat puisque selon la directive de Gérard Larcher, il n’est pas question de modifier le droit.

Or, depuis les dernières simplifications apportées au Code du travail en 1973, de nombreux articles ont été interprétés par la justice de diverses manières. « Lorsque nous sommes confrontés à ce type d’articles, nous faisons en sorte d’en rédiger un nouveau qui aille dans le sens de ce que dit la jurisprudence avec constance depuis vingt ans », explique un membre de la mission.

Pour avancer dans ce travail, le ministère du Travail s’est doté de garde-fou afin d’éviter que le chantier ne prenne une tournure polémique. En la matière, le terreau est fertile avec des syndicats, qui ne cessent de dénoncer les attaques du gouvernement contre le Code.

Composée de techniciens du ministère, la « mission recodification » soumet dans un premier temps ses travaux à un comité d’experts de cinq personnes, tous hautement spécialisés dans le droit du travail. Puis dans un deuxième temps, la mission présente ses propositions de réécriture à un second collège composé des partenaires sociaux qui siègent au Conseil national de la négociation collective. C’est dans ce dernier collège que figurent les organisations syndicales. En cas de désaccord, c’est au directeur des relations du travail, Jean-Denis Combrexelle, que revient le soin de trancher en dernier resort.

Selon le calendrier de travail établi par le ministère, la rédaction des nouveaux articles sera terminée à la fin mars 2006. Un projet d’ordonnance de recodification sera ensuite transmis au Conseil d’Etat avant une publication officielle programmée dans le courant de juin 2006.

En tout état de cause, le Code du travail sera réécrit et simplifié avant la fin de l’année, le gouvernement souhaitant marquer à l’aide ce nouveau texte le centenaire du ministère du Travail.

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