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Article de Paul Falzon paru dans L’Humanité le 16 décembre 2006

Pressions sur la constitution

samedi 16 décembre 2006 par Paul Falzon
Union européenne . Les initiatives se multiplient pour relancer le texte rejeté par les Français et les Néerlandais avant la présidence allemande .

Le Conseil européen qui s’est achevé hier à Bruxelles restera comme le point de départ d’une campagne pour faire renaître de ses cendres le traité constitutionnel. Un an et demi après le « non » par référendum des Français et des Néerlandais, les vingt-cinq ont placé en tête de leurs priorités le besoin de « poursuivre la réforme » de l’Union. La présidence finlandaise affirme, en ouverture des conclusions du sommet, avoir procédé ces six derniers mois à des « consultations » auprès des États membres - quand ? pour quels résultats ? aucune transparence sur ce processus - qui serviront de « préparatifs » pour l’Allemagne, qui récupère la direction de l’UE le 1er janvier prochain.

Berlin fera connaître officiellement son programme de travail la semaine prochaine, mais on en connaît déjà les grandes lignes : les « consultations » se poursuivront jusqu’en mai, date à laquelle devraient être connus les nouveaux président français et premier ministre britannique. Fin juin, le Conseil européen livrera le calendrier de relance de la constitution, si un consensus se dégage, avec l’objectif d’aboutir avant les élections européennes de 2009.

Jeudi soir, les États favorables au maintien du traité ont lancé une première offensive politique et médiatique. L’Espagne et le Luxembourg - deux pays qui estiment avoir une légitimité supplémentaire parce qu’ils ont adopté la constitution par référendum - ont adressé une lettre au Conseil européen pour appeler à « préserver la substance du texte » originel. Ils proposent une réunion des pays ayant ratifié le traité le 26 janvier à Madrid. Puis une autre rencontre, fin février à Luxembourg, avec la France, les Pays-Bas et les États qui ne se sont pas encore prononcé dont le Royaume-Uni. Le tout sous le prétexte d’« aider la présidence allemande » à « relancer le processus de réforme ». La chancelière Merkel a déjà averti qu’elle souhaitait sauver l’intégralité de la constitution ; elle l’a prouvé au sommet en refusant que soit appliquée, par anticipation le vote à la majorité qualifiée sur les questions de justice et d’affaires intérieures (JAI), soumises aujourd’hui à l’unanimité. Berlin veut une mise en oeuvre du traité en bloc, non un « saucissonnage » qui aurait eu le mérite, selon la présidence finlandaise, de faciliter les décisions sur la question sensible du terrorisme et de prouver à l’opinion la « plus-value » apportée par la constitution.

S’ils se targuent d’être aujourd’hui majoritaires dans l’UE - 16 États ont aujourd’hui procédé à la ratification, sans compter la Roumanie et la Bulgarie - les partisans de la constitution n’atteignent pas le seuil de 20 pays sur 25 nécessaire au maintien du traité. Et ils auront du mal à obtenir de nouveaux ralliements : Londres et Varsovie se sont accommodés de ne pas avoir à organiser leur référendum, et La Haye refuse de soumettre le même texte à ses électeurs. Concernant Paris, il faudra attendre la position du successeur de Jacques Chirac. Le président de la République est reparti du sommet avec ce qu’il était venu y chercher : une pause dans l’élargissement, destinée, quoi qu’il en dise, à contrecarrer l’adhésion de la Turquie. A l’issue du Conseil européen hier, Tony Blair s’est, lui, rendu à Ankara pour assurer le soutien du Royaume-Uni à son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan. Ce dernier considère comme une « injustice » la décision de l’UE de geler les négociations d’adhésion, tant qu’Ankara ne reconnaît pas pleinement Chypre (à majorité grecque).

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