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La Tribune.fr - 10/01/08

Prix de l’électricité : feu vert du Parlement au retour aux tarifs réglementés

vendredi 11 janvier 2008
Issu d’une proposition de loi sénatoriale, ce texte doit donner six mois aux ménages ayant fait le choix de la concurrence pour revenir aux tarifs réglementés. Toutefois, les personnes qui déménagent ne seront pas soumises à ce délai. Actuellement, ce choix des tarifs est irréversible et il est lié à l’habitation et non à son occupant. Cette réversibilité suscite toutefois la polémique. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce un "cadeau empoisonné".

Les Français ayant opté pour la concurrence devraient en théorie pouvoir revenir dans les prochains mois aux tarifs réglementés de l’électricité (offerts par EDF), moins chers actuellement que les tarifs déréglementés, ceux du marché, ouvert à la concurrence en France depuis le 1er juillet 2007 pour le gaz et l’électricité.

Le Parlement a en effet approuvé ce jeudi, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l’électricité pour les particuliers. Le texte a été voté par les groupes UMP et Nouveau Centre (NC). Le groupe PS s’est abstenu et le groupe GDR (PCF, Verts, PCR) s’est prononcé contre.

Issu d’une proposition de loi sénatoriale, ce texte doit donner six mois aux ménages ayant fait le choix de la concurrence pour revenir aux tarifs réglementés. Toutefois, les personnes qui déménagent ne seront pas soumises à ce délai. Actuellement, ce choix des tarifs est irréversible et il est lié à l’habitation et non à son occupant. De sorte que si l’on emménage dans un logement dont le précédent occupant a opté pour les tarifs déréglementés, on est contraint de s’y soumettre.

Lundi, la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, a salué un texte qui contribuera à ses yeux, à "booster" le marché et à "donner plus confiance aux consommateurs d’aller voir le marché et de se dire que ce n’est pas un billet d’aller sans retour". C’est aussi l’avis des concurrents d’EDF et de Gaz de France comme Poweo, Direct Energie ou Altergaz, qui n’ont jusque là séduit que quelques milliers de personnes : à leurs yeux, la possibilité d’un retour en arrière va permettre à certains de sauter le cap en leur faveur quitte à retourner, s’ils sont déçus, chez leur fournisseur historique.

Selon le rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir (UMP), au 1er décembre 2007, 22.410 clients particuliers ont changé de fournisseur pour l’électricité en France, et 15.970 demandes de changement ont été formulées auprès d’EDF pour le 1er janvier 2008, portant ainsi "à 38.380" le nombre de clients domestiques ayant quitté les tarifs réglementés.

Cette réversibilité suscite toutefois la polémique. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce un "cadeau empoisonné" : "alors que les consommateurs n’ont objectivement aucun intérêt à quitter le tarif réglementé, la réversibilité totale est destinée à les inciter à basculer sur un marché qui ne peut pas, en réalité, être compétitif à terme" et devrait voir les fournisseurs alternatifs remonter leurs prix à terme pour retrouver ceux du marché. Du coup, l’UFC-Que Choisir réitère son conseil aux consommateurs "de ne pas changer de contrat de fourniture" d’électricité et de "garder le tarif réglementé".

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