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La Tribune.fr - 30/04/08

Prix de l’électricité : mise en garde des autorités de la concurrence

lundi 5 mai 2008
La DGCCRF conseille aux entreprises s’approvisionnant en électricité à prix libres de "relire attentivement leurs contrats" pour ne pas se laisser abuser par les fournisseurs.

La DGCCRF souligne dans une enquête le manque d’information des entreprises s’approvisionnant en électricité à prix libres, leur conseillant de "relire attentivement leurs contrats" pour ne pas se laisser abuser par les fournisseurs.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé cette enquête auprès de 250 professionnels de secteurs variés au cours du dernier trimestre 2007, indique-t-elle dans un communiqué publié mercredi.

Depuis le 1er juillet 2004, les professionnels peuvent soit rester au tarif réglementé d’EDF, soit passer à des prix de marché, en se fournissant auprès d’EDF ou d’un opérateur privé. Un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché a toutefois été instauré le 3 janvier 2007. Il est valable jusqu’au 30 juin 2009, pour atténuer la hausse des prix libres.

Selon l’enquête, la mise en concurrence est "peu courante", les "clients ayant (...) le plus souvent quitté les tarifs réglementés à la suite d’un démarchage", le premier fournisseur emportant "dans une majorité de cas" le contrat, "ce qui témoigne d’un manque d’expérience des services acheteurs".

La DGCCRF attire par ailleurs l’attention des clients sur certaines "pratiques" comme "la fourniture d’office de services annexes payants" à l’"intérêt limité", de "fortes hausses du prix du kilowatt/heure une fois la période initiale à prix garanti écoulée" ou de "difficultés notables pour joindre le service clientèle".

En outre, selon l’enquête, les clients ne réalisent pas toujours qu’ils ne pourront plus revenir aux tarifs réglementés, une fois passés aux prix libres, certains professionnels interrogés croyant toujours bénéficier de ces tarifs et ayant réalisé "avoir quitté les tarifs réglementés à leur insu". Ceci à cause de contrats "rédigés en termes relativement sibyllins par les fournisseurs".

La DGCCRF conseille donc "aux services acheteurs des entreprises de relire attentivement leurs contrats de fourniture d’électricité à l’occasion de leur renouvellement ou de la signature d’un avenant, et de procéder à une mise en concurrence bien préparée".

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