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Un article de Christelle Chabaud paru dans L’Humanité du 12 mai 2006

Procès d’une précarité érigée en système

vendredi 12 mai 2006 par Christelle Chabaud
perpignan . Carrefour, le numéro deux mondial de la grande distribution comparaît lundi pour délit de marchandage et prêt de main-d’oeuvre illégal. Décryptage d’un mécanisme bien rôdé.

C’est l’aboutissement de sept ans d’enquête. Lundi matin, le groupe Carrefour comme personne morale, l’ancien directeur de Carrefour France de 2001 à 2003, Noël Prioux, l’ex-directeur de Carrefour Claira à Perpignan, Dominique Sabadel, ainsi que Philippe Lauthier, l’ancien dirigeant d’Interdis , la centrale d’achats du géant européen de la distribution, sont convoqués au tribunal correctionnel de Perpignan pour « délit de marchandage » et « prêt de main-d’oeuvre illégal ».

dix-huit ans d’exploitation

En 1999, excédée par « dix-huit ans d’exploitation » dans l’hypermarché perpignanais, la salariée Bruna Villégas franchit les portes de la CGT du groupe et raconte son « parcours du combattant » professionnel (lire page 3). La justice est saisie deux ans plus tard par l’inspection départementale du travail. Selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, l’inspecteur a alors indiqué, « dans un rapport, que divers témoignages recueillis et éléments matériels constatés permettaient de retenir que des salariés d’entreprises extérieures étaient mis à la disposition du magasin Carrefour par des fournisseurs dudit magasin et par des sociétés de marchandage (...) Les salariés " mis à disposition " n’étaient pas occupés à assurer de manière ponctuelle des opérations de promotion commerciale mais ils étaient employés, de manière permanente, pour certains depuis de nombreuses années et assuraient des fonctions de même nature que n’importe quel salarié embauché par Carrefour ». En clair, par le système dit du « merchandising », Carrefour semble avoir fait travailler des personnes qui effectuaient les mêmes tâches que celles de ses employés mais qui étaient payées par ses fournisseurs. En théorie, ces derniers voyaient alors, comme dans la pratique des marges arrière, leurs produits mis commercialement en avant. En tout, selon l’enquête, 240 sociétés prestataires de service et 597 enseignes, telles Ferrero, Haribo ou Justin Bridoux, ont accepté la magouille juridique illégale. Or, toujours selon l’ordonnance, le groupe numéro deux mondial de la distribution « est bien le seul instigateur de cette pratique et en a fixé les règles et le mécanisme de fonctionnement ». Ce qui explique le non-lieu partiel dont ont bénéficié 35 fournisseurs de l’hypermarché de Perpignan.

« Pour Carrefour, c’était tout bénéfice car c’était de la main-d’oeuvre totalement gratuite sans aucune charge », résume Liberto Plana, syndicaliste CGT. « Les merchandiseurs ne profitaient pas des conventions collectives et ils étaient exclus du bénéfice d’avantages sociaux auxquels accédaient les salariés de Carrefour. » Ainsi ces salariés de l’ombre étaient par exemple privés d’avantages comme le paiement des heures de nuit et des jours fériés, la mutuelle de l’entreprise, le suivi médical par la médecine du travail, les tickets restaurants, la tenue de travail... Et de surcroît, question salaire, les victimes ne bénéficiaient pas de rémunérations avantageuses. Selon la CGT, qui se portera partie civile aux côtés notamment de Bruna Villégas et de FO, les salaires pouvaient être inférieurs de plus de 45 % par rapport à ceux des employés de Carrefour qui faisaient le même travail. « Cette différence (...) pouvait dépasser une somme annuelle de 3 000 euros », estime l’expert judiciaire commis par l’instruction. Une perte de salaire net aux conséquences non négligeables sur le montant des droits à la retraite de la sécurité sociale et de la caisse complémentaire.

DES CDD TOUS ILLéGAUX

Enfin, pour Liberto Plana, tout se déroulait dans la précarité la plus absolue. « Pour un seul salarié, des dizaines de contrats de travail à durée déterminée, tous illégaux, allant de un jour à dix semaines pour une ou deux heures par jour ou par semaine. Mais aussi des CDI d’une heure par semaine et même de huit heures dans l’année ! » Sans compter qu’à tout moment, sur simple décision du chef, les merchandiseurs pouvaient être interdits de mettre les pieds dans le magasin.

En 2002 et 2003, la cour d’appel de Lyon a déjà condamné Carrefour pour des pratiques similaires. Selon l’avocat de la CGT, Me Henri Martin, « les pouvoirs publics ont décidé de cibler leur action sur le seul magasin de Carrefour Claira et la prescription de trois ans au pénal limite l’examen des pratiques mais de nombreux documents prouvent que ce type de merchandising s’est pratiqué au plan national des années quatre-vingt jusqu’en 2004 ». L’ancien directeur du groupe en France, Noël Prioux, a affirmé ne pas avoir été informé de la pratique de salariés mis à disposition dans les surfaces de vente. Selon la CGT, rien que pour l’hypermarché perpignanais « 250 travailleurs auraient bossé gratuitement pour le magasin », et en France, 5 000 personnes seraient concernées, soit l’équivalent de 2 045 temps plein.


Merchandiseuse à la vie brisée

Pendant dix-huit ans, Bruna Villégas a travaillé pour Carrefour payée par des fournisseurs. Au procès lundi, elle demandera 50 000 euros « symboliques ».

Sur la table, en face d’elle, une colonne de six classeurs rouges à levier gavés de contrats de travail et de bulletins de paie. Le bilan de dix-huit années de merchandising. Les mains tremblantes de pouvoir enfin témoigner publiquement, Bruna Villégas justifie son émotion par une insomnie. « J’ai commencé à travailler pour le magasin situé à Claira en octobre 1983. Par le bouche à oreille, j’avais appris que Carrat la Jonque, un fournisseur de Carrefour en produits de brosserie, cherchait quelqu’un pour mettre en rayon ses produits. » Pendant trois ans, la jeune femme effectue en moyenne cinq cents heures annuelles. « Le 17 juin 1985, j’ai accouché mais je n’ai pas pu prendre de congés de maternité pour peur de perdre mon emploi : c’est mon mari qui m’a remplacée un peu avant l’accouchement et quinze jours après. » En 1988, le chef de rayon droguerie et des représentants de fournisseurs viennent lui proposer des heures supplémentaires. Elle passe à 940 heures par an, puis 1 493 heures l’année d’après. « Vu le nombre de produits que je devais mettre en rayon avant l’ouverture, je me levais à 3 heures du matin. Pour être payée, chaque semaine, je devais remplir un rapport pour chaque société, le faire tamponner par le chef de rayon et l’envoyer par la poste à mes frais. Pour des problèmes de retard de commande ou de versement de salaire, il fallait régulièrement téléphoner... Toujours à mes frais. Et pour prendre des congés, je devais chercher moi-même un remplaçant. » En 1990, nouvelle grossesse. Bruna subit de nouveau la pression. Elle craque et donne sa démission pour fin octobre. Pourtant, on lui demande de travailler jusqu’à début novembre alors qu’elle doit accoucher à la fin du mois. 18 novembre : hospitalisation à Montpellier et accouchement de l’enfant mort-né. Bruna a travaillé 1 325,5 heures sur dix mois.

En mai 1991, « j’ai été recontactée par le chef du secteur parfumerie pour reprendre le merchandising pendant l’été ». Pour la motiver, il lui promet une embauche. « Du coup, j’ai repris, je faisais le même travail qu’un employé de Carrefour, remplissant les rayons sans distinction de produits. J’avais même un tire-palettes et un vestiaire à mon nom mais j’étais toujours payée par plusieurs fournisseurs. » En 1996, l’embauche ne venant toujours pas, Bruna fait un peu de résistance et se bat pour ne mettre en rayon que les produits des sociétés qui la rémunèrent. « Menaces, insultes, chantages, vexations... Ça a été l’enfer ! » L’année 1999 va servir de déclic. « Alors que je me trouvais en pause, le chef du rayon parfumerie me demande de vite partir sans terminer mon travail. Le lendemain, j’apprends que son attitude était liée à la venue d’un inspecteur du travail. Pourquoi craignaient-ils ma rencontre avec lui ? »

Bruna décide de se renseigner auprès des syndicats. En 2001, l’inspection du travail adresse un procès-verbal à Carrefour. En janvier 2002, une perquisition se déroule à l’hypermarché Claira. Quatre mois après, Bruna entre dans l’effectif de Carrefour comme caissière à la station d’essence. Salaires en dessous de ceux des employés, pas de congés de maternité, pas de primes de participation ni d’intéressement... « En tout, Carrefour me doit au minimum 83 134,78 euros... Mais la procédure de ce procès ne se concentrant que sur trois ans, je demande 50 000 euros de réparations "symboliques" car ce que j’ai perdu ne pourra jamais être quantifié. »

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