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Fanny Doumayrou | L’Humanité du 5 mars 2007

Procès historique pour les inspecteurs du travail

lundi 5 mars 2007 par Fanny Doumayrou
Justice . Ce lundi comparaît aux assises de la Dordogne le meurtrier de deux inspecteurs du travail, tués en septembre 2004 à Saussignac.

C’est le procès attendu depuis plus de deux ans par tous les agents de l’inspection du travail, et par les familles des victimes. À partir d’aujourd’hui et pendant toute la semaine, Claude Duviau comparaît devant la cour d’assises de la Dordogne à Périgueux, pour « homicides volontaires sur personnes chargées d’une mission de service public ». Le 2 septembre 2004 à Saussignac-en-Dordogne, cet exploitant agricole a tiré à coups de fusil sur Sylvie Trémouille, quarante ans, contrôleur du travail, et Daniel Buffière, quarante-sept ans, agent de contrôle de la Mutualité - sociale agricole (MSA), qui venaient ensemble effectuer un contrôle de la main-d’oeuvre saisonnière employée sur l’exploitation (voir ci-contre). Les deux contrôleurs sont morts presque sur le coup. Après une tentative ratée de suicide, l’agriculteur a été placé sous mandat de dépôt.

À l’époque, le drame provoque un électrochoc parmi les inspecteurs et contrôleurs du travail, relevant des ministères du Travail, de l’Agriculture, ou des Transports. Si les incidents et agressions par des employeurs lors des contrôles ont toujours fait partie du - décor, c’est en effet la première fois, en plus d’un siècle d’histoire de l’inspection, que des agents sont tués dans l’exercice de leurs fonctions. La colère des contrôleurs est accentuée par le faible écho suscité par ce double meurtre. La plupart des médias traitent l’information en bref et la placent dans le registre des faits divers. Pire encore, les ministères de tutelle de l’inspection condamnent, certes, le geste de l’agriculteur, mais de façon tardive et mesurée. Le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard osant même, au-delà de la compassion pour les - familles et collègues, mettre sur le même plan les difficultés des fonctionnaires et celles du monde agricole. Une sourdine à comparer au tollé provoqué par tout meurtre de gendarme ou policier.

Le 16 septembre 2004, deux semaines après les faits, l’ensemble des syndicats de l’inspection appellent à la grève. Ils revendiquent, pour leur sécurité, un renforcement des effectifs, mais surtout, que le gouvernement - relégitime publiquement et fermement leur mission de contrôle. Bref, qu’il adresse aux employeurs un rappel au respect du code du travail. Les syndicats estiment en - effet que les discours et - attaques répétées du gouvernement contre le code du travail et la « suradministration » créent un climat idéologique favorisant les réactions parfois violentes des patrons aux contrôles.

Réorientation de l’inspection

Après le meurtre, le ministère du Travail a été contraint d’agir sur les questions de - sécurité. Il a ouvert la possibilité de se rendre à plusieurs aux contrôles, si un risque est pressenti. Il a doté les agents de téléphones portables, et créé un système d’assistance en cas de problème. « Mais c’est seulement du curatif », déplore Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNUTEF-FSU. « Ce qui nous manque toujours cruellement, ce sont les effectifs, et une réaffirmation par les autorités de notre légitimité à contrôler les entreprises, y compris de façon inopinée. » La réforme Larcher lancée début 2006 promet, certes, la création de 700 postes dans l’inspection entre 2007 et 2010. « Mais ces effectifs supplémentaires n’iront pas aux sections de terrain », - dénonce Sylvie Denoyer, - secrétaire générale de la CGT de l’inspection. « Avec cette réforme, le gouvernement a profité du malaise des agents pour imposer une réorientation de l’inspection qui ne sera plus généraliste, mais - devra se concentrer sur le contrôle du travail illégal - la chasse aux clandestins - et des questions de santé et de sécurité. » Pour Pierre Mériaux, ce procès doit « rendre justice aux collègues assassinés et à leurs familles », mais aussi « être l’occasion d’un débat sur la place du droit du travail dans notre société ».


Septembre 2004 : deux meurtres à bout portant et sans sommation

Les deux agents venaient contrôler la main-d’oeuvre saisonnière employée par Claude Duviau sur son exploitation agricole.

Le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la - Mutualité sociale agricole (MSA), effectuent ensemble un contrôle sur la propriété de Claude Duviau, qui emploie des saisonniers au ramassage des prunes. Âgé de cinquante-sept ans, cet exploitant a d’abord fait une carrière administrative dans l’armée avant de prendre sa retraite et de travailler vingt ans comme agent d’assurance. Ce n’est qu’en 1999 qu’il a racheté cette propriété, qui a rapidement périclité après le départ de son associé. En 2003, Claude Duviau a préféré la placer en redressement judiciaire puis en liquidation, pour chercher un repreneur.

M. Duviau est déjà connu de l’administration. En 2002 et 2003, d’autres contrôleurs de la MSA et de l’inspection ont pointé qu’il employait un saisonnier marocain sans le déclarer, et plusieurs - travailleurs « fournis » par un intermédiaire, ce qui constitue un délit de marchandage. Le premier point lui a valu en juin 2003 une condamnation légère : 600 euros d’amende avec sursis. Pour le reste, il ne sera jugé qu’en 2005, et relaxé.

Le 2 septembre 2004, les deux agents constatent de nouveau la présence de - saisonniers « prêtés » illégalement. Selon les témoins, le ton monte et Claude Duviau part brusquement dans l’abri des saisonniers. Comme il ne - revient pas, Daniel Buffière s’approche de la porte. Claude Duviau lui tire alors dessus à bout portant avec son fusil de chasse. Sylvie Trémouille ayant fait demi-tour en criant, il lui tire dans le dos avant de retourner dans le bâtiment et de se tirer une balle sous la mâchoire. Le seul des trois coups qui ne sera pas mortel.

Lors de l’instruction, l’agriculteur a présenté son geste comme un « coup de folie » lié à ses difficultés professionnelles et à son état dépressif. Il a expliqué avoir éprouvé un « sentiment de haine et de vengeance » envers les contrôleurs, du fait de sa précédente condamnation. Son avocat, Me Visseron, parle d’un « geste de désespoir ». Toujours est-il que, si une première expertise psychiatrique a conclu à une « altération de son discernement et du contrôle de ses actes » le jour du meurtre, une contre-expertise n’a relevé « aucune pathologie de nature à altérer » son comportement et à « atténuer sa responsabilité pénale ».

L’instruction a retenu que Claude Duviau a « volontairement tiré » sur les deux contrôleurs « avec l’intention de leur donner la mort ». Le fait qu’il connaissait parfaitement leur « qualité de personnes chargées d’une mission de service public », et que cela a constitué « un des motifs du passage à l’acte » sera retenu comme circonstance aggravante devant la cour d’assises.


Les ministères s’opposent à la présence massive des inspecteurs à l’audience

Vendredi, le ministère du Travail s’est fendu d’un communiqué annonçant que les ministres Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher seraient non pas présents, mais « représentés au plus haut niveau » tout au long de ce procès « essentiel pour les familles », et « important aussi pour tous les agents du ministère qui restent profondément bouleversés ». Cette compassion colle mal avec l’attitude opposée aux agents qui souhaitent se rendre à l’audience. Les syndicats avaient - demandé des autorisations exceptionnelles d’absence pour lundi : c’est non, sauf pour les agents des départements limitrophes de la Dordogne. Ils souhaitaient que les services de l’inspection soient fermés en hommage aux victimes : c’est non aussi, sauf au ministère de l’Agriculture. Les inspecteurs de toute la France seront tout de même nombreux au procès, qu’ils se placent en absence irrégulière ou qu’ils profitent du préavis de grève lancé par la CGT, FO, SUD et l’UNSA pour le mardi. Ce jour-là, l’ensemble des unions départementales syndicales de Dordogne appelle à un rassemblement à 14 heures sur l’esplanade du nouveau théâtre, « dans le calme et la dignité ». Il sera suivi d’un débat public à la Bourse du travail.


Le chiffre : 1400

C’est le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail relevant du ministère du Travail, auxquels s’ajoutent 210 agents du ministère des Transports et 340 agents du ministère de l’Agriculture, pour 1,5 million d’entreprises employant 15 millions de salariés.

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