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Alexandra Chaignon , Yves Housson | L’Humanité du 05.01.2008

Protection sociale : 2008, année de tous les dangers

lundi 7 janvier 2008 par Yves Housson, Alexandra Chaignon
Après les franchises, d’autres menaces se profilent pour l’assurance maladie.

Votées par la majorité parlementaire UMP, validées par le Conseil constitutionnel au nom de « l’équilibre financier » de la Sécu, les franchises médicales, en vigueur depuis mardi, pourraient bien n’être qu’un hors-d’oeuvre au regard des visées sarkozistes en matière d’assurance maladie. Le président, relayé par sa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé son intention de « redéfinir le contour de la solidarité et de la responsabilité individuelle ». En clair : rétrécir le périmètre de l’assurance collective solidaire, et élargir en conséquence le champ des activités de santé dont la couverture serait offerte aux compagnies privées. Plusieurs échéances inscrites à l’agenda 2008 pourraient être l’occasion de relancer cette offensive. En février auront lieu les États généraux des offres de soin (un sujet qui avait donné lieu, il y a quelques semaines, à la tentative de déconventionner les médecins s’installant en zones « surdotées », ce qui aurait ouvert la voie à un déremboursement total de l’assurance maladie). Après les élections municipales, le chantier du financement de la Sécu sera ouvert, et, à cette occasion, le spectre de la TVA « sociale » pourrait resurgir, comme vient de le laisser entrevoir le secrétaire d’État Éric Besson. On sait également que, sur la base d’un rapport du haut conseil de l’assurance maladie, le système de couverture des affections de longue durée (prises en charge à 100 %), est dans le collimateur. S’agissant par ailleurs de la dépendance, autre grand dossier au menu de 2008, le chef de l’État a prescrit la mise en place de produits financiers d’assurance individuelle.

Enfin, prenant prétexte de la situation financière de l’assurance maladie, le risque d’un alourdissement des franchises et forfaits divers déjà en place, voire de la création de nouveaux prélèvements, ne peut être exclu. Ce qui devrait conduire le collectif de plusieurs dizaines d’associations, constitué en septembre dernier dans l’action contre les franchises, à relancer son action ; une réunion est prévue à cet effet le 12 janvier, à Paris (Bourse du Travail, à 9 h 30).


De forfaits en franchises médicales

Retour sur la série de mesures gouvernementales.

Depuis le 1er janvier 2008, les assurés doivent s’acquitter de nouvelles franchises médicales. Elles sont fixées à 0,50 euro par acte paramédical (séances de kiné, soins infirmiers, etc.), 0,50 euro par boîte de médicaments, et 2 euros par trajet en ambulance (soit 4 euros aller et retour), avec un plafond de 50 euros par personne et par an. Seuls les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en sont dispensés. Dans la pratique, les caisses d’assurance maladie déduiront les sommes dues aux franchises au fur et à mesure des remboursements effectués. En cas de tiers payant, la franchise sera déduite d’un remboursement ultérieur.

Ces nouvelles contributions s’ajoutent à une série de mesures déjà mises en place depuis 2005 : franchise de 1 euro pour chaque consultation chez un médecin (elle aussi plafonnée à 50 euros par personne et par an) ; forfait de 18 euros sur les actes techniques de plus de 91 euros et forfait journalier hospitalier de 17 euros. Ajoutons à cela le déremboursement de nombreux médicaments. Au total, le plafond des dépenses à charge des patients dépasse les 100 euros par an. De quoi laisser au bord de la route tous ceux qui n’ont pas les moyens de se payer une couverture complémentaire.

Mais le gouvernement ne semble pas vouloir s’arrêter en si bon chemin. Il envisage une réforme des affections de longue durée, avec notamment « un nouveau calcul du reste à charge ». L’idée serait que l’exonération à 100 % du ticket modérateur n’aurait plus un caractère permanent mais serait fonction de l’évolution de l’affection. Autre chantier évoqué : la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

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