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Lénaïg Bredoux | L’Humanité du 10 juillet 2007

Prud’hommes : Le CNE ne passe pas la barre

mardi 10 juillet 2007 par Lénaïg Bredoux
Justice .Les dossiers du contrat nouvelles embauches, contraire aux conventions internationales, continuent d’affluer devant les prud’hommes.

« Depuis vendredi, déjà deux personnes sont venues me voir. » Dans son bureau de l’union départementale CFDT de Lorraine, à Nancy, Régis Abdoul-Lorite a traité plus d’une dizaine de dossiers depuis la création du contrat nouvelles embauches (CNE), il y a bientôt deux ans. « Les gens ont vu que la cour d’appel avait confirmé le premier jugement, ils voient les condamnations se multiplier. » En fin de semaine dernière, la cour d’appel de Paris a en effet confirmé le premier jugement rendu par un conseil de prud’hommes (à Longjumeau en avril 2006) condamnant une rupture sans motif d’un CNE au nom de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France.

Devant les tribunaux, les dossiers continuent d’arriver, les condamnations de tomber. Ainsi, à Aubenas (Ardèche), le conseil de prud’hommes vient d’octroyer 3 500 euros de dommages et intérêts pour « rupture abusive » à un salarié embauché en mai 2006 en CNE et « licencié verbalement » moins de trois mois plus tard. Les motifs du tribunal ? « La convention 158 de l’OIT est applicable directement dans notre droit national, en vertu de l’arrêt du conseil d’État du 19 octobre 2005. » Et : « L’article 4 de la convention prévoit qu’un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable. »

Même scénario en Lorraine. Plusieurs salariés défendus par Régis Abdoul-Lorite ont obtenu « entre 3 500 et 3 700 euros » de dommages et intérêts pour rupture abusive. Certains sont en procédure d’appel, mais tous ont gagné en première instance. Le syndicaliste vient d’ailleurs de déposer un nouveau dossier à Nancy, celui de Cédric, vingt-sept ans, licencié « après dix-sept mois » passés dans la même entreprise de bâtiment. « Il a un diplôme en énergies renouvelables. Mais il ne trouvait pas de boulot, il a pris ce qui venait, explique son conseil. Son patron n’a même pas fait de lettre, il lui a juste dit de rentrer chez lui, qu’il n’avait plus besoin de lui. Et ce n’est pas un petit patron ! En plus de son entreprise de BTP, il a au moins trois sociétés immobilières ! »

À Paris, c’est un cadre défendu par la CFTC, embauché quelques jours seulement après la création du CNE, le 19 août 2005, qui a gagné début juin devant les prud’hommes de la capitale 6 100 euros de dommages et intérêts. « Il avait été embauché comme commercial pour une société de télécoms en CDI le 17 février 2005. Mais l’employeur a renouvelé la période d’essai pendant six mois, avant de le renvoyer. Deux jours plus tard, l’employeur revient sur sa décision, cette fois pour lui faire signer un CNE ! », explique Denis Simon, responsable CFTC.

Globalement, l’insécurité juridique qui entoure de plus en plus le CNE conforte les syndicalistes dans leur condamnation de ce contrat précaire. « Camouflet pour le gouvernement », « cadeau empoisonné pour les employeurs »… Reste à savoir ce qu’il adviendra dans les mois qui viennent des 900 000 salariés français à avoir signé un contrat nouvelles embauches.

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