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La CGT le 04.06.2008

Prud’hommes : Le droit à la justice de nouveau bafoué

samedi 7 juin 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)

Dimanche 1er juin, soit un mois après la date initialement prévue, la décision est tombée : 62 conseils de prud’hommes sur 271 sont fermés, 98 sièges de conseillers sont supprimés. Des dizaines de milliers de justiciables sont ainsi condamnés à subir de longues heures de transports, et donc à assumer les frais qui en découlent, pour faire valoir leurs droits. La plupart des conseils supprimés avaient pourtant un bilan remarquable : délais de jugement très courts, faible taux d’appel, forte proportion de jugements confirmés. Les conditions d’accueil des plaignants dans les conseils restants seront souvent dégradées : l’ajout de quelques sièges de conseillers ne règle aucun problème dans des conseils dépourvus des locaux et de l’équipement nécessaire pour augmenter leur activité.

Les décrets gouvernementaux ont également modifié la répartition des sièges selon les conseils et les sections, avec un résultat pour le moins surprenant : moins de juges en encadrement et en activités diverses, mais 17% de plus en agriculture ! Ainsi le gouvernement n’aura tenu aucun compte des milliers de manifestations porteuses de propositions alternatives qui ont eu lieu depuis près d’un an.

La réunion du Conseil supérieur de la prud’homie, saisi pour avis le 10 avril dernier, a été une caricature de concertation : aucun bilan des consultations locales n’a été fourni, aucune réponse aux critiques émises par la grande majorité des membres n’a été apportée, aucun vote n’a eu lieu.

Circonstance aggravante, cette opération a été menée à quelques mois de l’élection prud’homale du 3 décembre prochain. Elle a d’ores et déjà des conséquences graves sur la construction des listes de candidatures. Elle pèse également sur le fonctionnement des conseils qui sont supprimés, mais qui doivent continuer à accueillir les demandeurs jusqu’au 3 décembre 2008.

La CGT prend les mesures nécessaires pour informer les salariés de ce mauvais coup porté à leur droit à la justice. Leur vote massif lors du prochain scrutin est plus que jamais nécessaire à la défense et au renouveau de l’institution prud’homale.

Pour chaque conseil supprimé, la CGT va aussi examiner les suites à donner, en concertation avec les autres organisations syndicales, les associations, organismes et personnalités avec qui elle a agi ces derniers mois.

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