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Sylvain Cypel | Le Monde du 22.11.07.

Quand Wal-Mart soigne ses salariés

vendredi 23 novembre 2007 par Sylvain Cypel

L ’histoire de Deborah et Jim Shank est si ahurissante que le Wall Street Journal en a fait sa manchette, mardi 20 novembre. Il y a sept ans. Mme Shank, 52 ans, trois enfants, habitant Jackson, dans le Missouri, se rend au travail lorsqu’elle est renversée par un camion. Elle bénéficie d’une assurance maladie et accident fournie par l’employeur. Gravement atteinte sur le plan cérébral, elle se retrouve handicapée à vie, sur une chaise roulante.

Jim porte plainte. Le chauffeur était en faute mais la procédure est longue. Finalement, il obtient pour elle, de l’employeur du camionneur, 700 000 dollars (environ 470 000 euros) de dédommagement. La famille entrevoit, sinon la fin de son malheur, du moins un allégement de ses difficultés. Une fois payés les frais de justice et d’avocats, il lui reste 417 000 dollars, que Jim place pour financer les nombreux soins quotidiens auxquels l’assurance ne pourvoit pas. Deborah nécessite une aide constante - pour se laver, se nourrir...

Mais voilà : il y a deux ans, l’employeur de Mme Shank se retourne contre elle. Son nom : Wal-Mart, numéro un mondial de la grande distribution. Lui et son assurance santé lui réclament... 470 000 dollars. Motif : un alinéa du contrat stipulait que, si un salarié accidenté bénéficie d’un autre dédommagement que celui fourni par l’assurance, il doit ensuite rembourser cette dernière, pour un montant identique, des frais médicaux qu’elle a dépensés en sa faveur.

Premier procès : le juge tranche en faveur de Wal-Mart. Appel : second jugement favorable à l’employeur. Un contrat est un contrat. Les Shank en sont là : ils doivent "rendre" à Wal-Mart et à son assurance médicale privée une somme supérieure au dédommagement obtenu.

RÉCUPÉRER LES INDEMNITÉS DES VICTIMES

Les juristes de l’entreprise, qui cotise à l’assurance, se retranchent derrière l’"intérêt collectif". Les salariés, expliquent-ils, veulent que l’argent qu’ils placent pour leur protection médicale soit bien géré. Personne ne peut bénéficier de deux sources de remboursement pour ses frais médicaux. Ce serait au détriment des malades qui ne sont remboursés qu’une fois. Dans l’assurance santé américaine, cette manière de récupérer les indemnités que des victimes d’accident perçoivent en justice se nomme "subrogation". Le même terme existe en français. Définition du Petit Robert : "transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu’elle remplace dans un patrimoine". Ce qui est ainsi beaucoup plus clair.

Les contrats d’assurance médicale proposés par les grandes entreprises américaines, note le Wall Street Journal, "adoptent de plus en plus le type de langage de Wal-Mart" qui permet "aux assureurs, aux employeurs et aux syndicats, qui administrent les fonds", de récupérer une partie de leurs frais. La somme annuelle ainsi reversée sur leurs dédommagements obtenus en justice par les accidentés du travail atteint 1 milliard de dollars aux Etats-Unis.

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