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Un article de Yves Housson paru dans l’Humanité du 15 avril 2005

Quand la Sécu perd le social

vendredi 15 avril 2005 par Yves Housson
Les crédits d’actions sanitaires et sociales des caisses ont été diminués de moitié en 2005, pour financer une aide à l’achat d’une couverture complémentaire très aléatoire.

La décision n’a pas fait grand bruit, elle est pourtant lourde de conséquences pour les assurés sociaux, lourde de sens aussi sur la dérive imposée à la Sécu. Début 2005, le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a voté le « gel » de la moitié des crédits attribués aux caisses locales (les CPAM) pour mener leurs actions sanitaires et sociales : 71 millions d’euros sur un total de 141 millions d’euros. Cette décision découle directement de la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance maladie. La loi prévoit une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (offerte par les mutuelles ou les assurances privées), destinée aux quelque deux millions de personnes qui en sont actuellement démunies, le plus souvent pour des raisons financières : leurs revenus sont trop élevés pour ouvrir droit à la CMU et trop justes pour assumer le coût de la cotisation d’une complémentaire. Philippe Douste-Blazy avait fait grand cas l’an dernier de cette disposition, mince couche de vernis social sur une réforme par ailleurs, et pour l’essentiel, très pénalisante pour les assurés.

Problème : pour le ministre, obsédé par la chasse aux « économies », il n’était pas question de dépenser un euro de plus pour financer cette mesure. La solution trouvée a donc consisté à demander à l’assurance maladie de piocher dans son enveloppe consacrée à l’action sociale. Auparavant, en effet, les caisses locales, qui n’avaient pas attendu Douste pour cela, délivraient déjà des aides financières pour faciliter l’accès à une complémentaire. À en croire le ministre, il ne s’agirait donc que d’effectuer un transfert, une opération blanche, au bout du compte, pour lmaladie. La réalité est aux antipodes. Avant la réforme, l’aide à l’achat d’un contrat complémentaire était fixée à 115 euros minimum, à l’échelle nationale, un montant très faible au regard d’un coût moyen de la cotisation de quelque 800 euros. Chaque caisse, en fonction des besoins de ses assurés, et dans le cadre de ses priorités, pouvait toutefois abonder cette somme.

Avec la loi, les règles ont changé. Légèrement supérieure à l’ancien minimum, l’aide à la mutualisation reste faible au regard des tarifs (75 euros jusqu’à l’âge de 25 ans, 150 euros de 25 ans à 60 ans, 250 euros au-delà de 60 ans). C’est un maximum : il s’agit d’un « forfait » que les caisses ne peuvent plus abonder. Celles-ci se contentent de délivrer une attestation ouvrant droit à l’aide. L’assuré doit ensuite se débrouiller seul pour trouver la meilleure offre. Depuis le 1er janvier, 104 000 attestations ont été accordées, se réjouissait Douste-Blazy il y a quelques jours. Chiffre peu parlant en vérité : rien n’indique que ces assurés ont ensuite effectivement pris un contrat. « Le risque est que beaucoup de gens prennent l’attestation mais n’aillent pas au bout de la démarche, les tarifs étant trop chers », observe Jean-Michel Canot, président de la CPAM de Melun en Seine-et-Marne.

Si l’impact de la mesure sur le taux de mutualisation demeure des plus incertains, elle a, en revanche, déjà des conséquences redoutables sur l’action sociale des CPAM. Les faits sont là. Les caisses ont bel et bien perdu la moitié de leur budget social, « gelé » pour une mesure dont le succès est complètement hypothétique.

Ce n’est pas tout. La diminution des crédits sociaux menace les nombreuses actions de prévention menées par les caisses, souvent en lien avec des associations, des collectivités locales : prévention du suicide chez les jeunes, lutte contre l’alcoolisme, ou, par exemple, à Paris, contre la tuberculose, le saturnisme... Une sécurité de moins en moins... sociale ? Rien que de très cohérent, hélas !, avec la ligne tracée par le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roeckeghem, dans un document d’orientation à long terme sur « la gestion du risque maladie » : transformer la Sécu en un simple « assureur santé ».

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