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Pierre Concialdi , Christelle Chabaud, Thomas Lemahieu | L’Humanité le 15,04,2008

Quand le gouvernement Fillon réinvente le « CARE »

mercredi 16 avril 2008 par Thomas Le mahieu, Christelle Chabaud, Pierre Concialdi
Depuis 2000, le patronat bataille pour obtenir un dispositif de contraintes contre les chômeurs. Sur fond de fusion ANPE-UNEDIC, le ministère de l’Emploi s’apprête à lui faire ce cadeau.

Le patronat va-t-il réussir, avec le concours du gouvernement Fillon, à parachever enfin sa contre-réforme néolibérale de l’assurance chômage ? Apparue en force depuis une très épineuse négociation paritaire sur l’assurance chômage qui, en 2000, avait jeté les bases d’une contractualisation croissante des relations entre le demandeur d’emploi et le service public, à travers le contrat d’aide au retour à l’emploi (CARE) maquillé au fil des discussions en plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), la logique anglo-saxonne de « workfare » (protection sociale conditionnée à la prise d’emploi obligatoire) reconfigure radicalement le cadre de l’indemnisation du chômage. Menant ouvertement une bataille idéologique sur les « droits et devoirs du chômeur », le MEDEF a tenté, depuis des années et à toutes les étapes du processus, de contraindre toujours plus les demandeurs d’emploi à prendre à n’importe quelles conditions les emplois « disponibles » sur le marché du travail. Dès 2000, dans le mécanisme du PARE, le patronat veut instaurer un système de sanctions graduées, allant d’une pénalisation financière du chômeur, en cas de refus de la première proposition d’embauche « correspondant à ses compétences professionnelles validées par un bilan de compétences », à la suppression des allocations au troisième refus ; au bout de six mois de PARE, le chômeur est tenu d’accepter « tout emploi ferme proposé qui lui garantira un salaire au moins équivalent à son indemnisation ». Depuis lors, le MEDEF a utilisé toutes les occasions pour avancer dans cette voie : en décembre 2005, lors de la négociation sur la convention UNEDIC actuellement en vigueur, il avait préconisé un système dans lequel, pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d’accepter un emploi au salaire au moins égal à 80 % de son salaire antérieur et avec un trajet quotidien inférieur à trois heures ; au-delà de six mois de chômage, le demandeur d’emploi était tenu d’accepter tout emploi payé au-dessus de son allocation chômage.

Jusqu’ici, ces propositions patronales précises, souvent jugées outrancières par les syndicats et les pouvoirs publics, ont toujours été retoquées. Mais, avec les bouleversements induits par la fusion en cours de l’ANPE et de l’UNEDIC, dans un contexte où la confusion est entretenue désormais entre les fonctions d’indemnisation de la privation d’emploi et celle de service public de l’emploi, le gouvernement passe à l’attaque : d’après un projet, dévoilé hier dans les Échos, qui devrait être soumis dans le courant de la semaine aux organisations syndicales et patronales, le ministère de l’Emploi préconise de redéfinir unilatéralement le concept flou d’« offre valable d’emploi » (OVE), afin d’élaborer un système renforcé de sanctions à l’encontre des chômeurs refusant de prendre les emplois disponibles. D’après le projet gouvernemental, le chômeur serait tenu, au cours de ses six premiers mois de chômage, d’accepter tout emploi correspondant à sa formation, ses compétences ou son salaire précédent, mais au bout de six mois, il serait obligé de prendre tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré au moins 70 % de son salaire antérieur. Selon le quotidien, les obligations « réciproques » seraient formalisées dans un contrat entre le chômeur et la nouvelle institution. Huit ans plus tard, le CARE revient et cette fois-ci, il a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste.


« Accentuer les sanctions va conduire à baisser les salaires »

Entretien avec Pierre Concialdi, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et animateur du réseau d’alerte sur les inégalités.

Le projet gouvernemental visant à systématiser les sanctions à l’encontre des chômeurs refusant deux « offres valables d’emploi » vous étonne-t-il ?

Pierre Concialdi. Pas vraiment, cela se situe dans la continuité d’une pression croissante sur les chômeurs, accentuée notamment depuis un décret en 2005 qui a élargi la gamme des sanctions applicables. Dans un contexte de chômage massif, de sous-emploi et de précarité, cette logique vise à faire croire que le comportement des chômeurs est une question centrale. Ce diagnostic déplace les responsabilités de la persistance du chômage en France sur les chômeurs eux-mêmes. Or il est totalement faux de dire que les chômeurs s’installent durablement dans l’inactivité. Toutes les enquêtes montrent par exemple que la principale préoccupation des érémistes est de retrouver un travail, quitte à ce qu’ils y perdent de l’argent. Le discours actuel sur les trappes à chômage ne tient pas la route et il est bon de rappeler qu’aujourd’hui moins de la moitié des chômeurs perçoivent une indemnisation. Pour la majorité d’entre eux, la question n’est donc pas de s’installer durablement dans l’inactivité car cela ne leur procure aucun moyen d’existence. Le problème aujourd’hui c’est qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois pour tous.

Quelles sont les conséquences du renforcement des sanctions sur le marché du travail ?

Pierre Concialdi. Forcer des personnes à accepter au bout de six mois des emplois rémunérés un tiers de moins que leur précédent salaire est un puissant mécanisme de pression à la baisse sur les salaires. Cela va accentuer la concurrence entre chômeurs et salariés sur le marché du travail, en particulier pour les emplois les moins qualifiés. En fixant aux chômeurs des normes totalement dégradées de rémunération, cela va dévaloriser le travail. Dans la plupart des pays européens, il y a une pression à la baisse sur les salaires depuis une vingtaine d’années, ce qui se traduit par le fait qu’une partie décroissante des revenus va au travail. Un des leviers pour influer sur ce partage est justement de faire pression sur les chômeurs.

Comment réduire en France la part de chômage subi ?

Pierre Concialdi. Il faut proposer aux chômeurs de vrais emplois. On peut avoir un système de droits et d’obligations mais encore faut-il qu’il n’y ait pas disproportion entre ces deux éléments. Abaisser le niveau des salaires ne résoudra pas la question de l’emploi en France. Ne serait-ce que parce que cela fait baisser un des moteurs de la croissance économique, qui est la consommation des ménages. Je ne pense pas que de s’appuyer sur la baisse sans fin des salaires pour stimuler l’emploi soit un bon outil de politique économique. La politique selon laquelle le chômage serait la conséquence d’un coût de la main-d’oeuvre trop élevée a été invalidée pat toutes les expériences d’exonération de cotisations sociales qui ont été menées depuis une quinzaine d’années.

Entretien réalisé par Christelle Chabaud


RÉACTIONS

Le PCF dénonce le gouvernement qui « lance le ballon d’essai de la semaine, en annonçant une nouvelle mesure visant à durcir le contrôle des chômeurs ». Ainsi, proposer à un chômeur un emploi à deux heures de son domicile, avec un salaire 30 % inférieur à son précédent poste devient « une offre valable d’emploi ». En pleine crise du pouvoir d’achat, le gouvernement repousse une nouvelle fois les limites du cynisme. En plus de s’attaquer aux plus fragiles, cette dangereuse disposition aura automatiquement pour effet de tirer les salaires vers le bas en mettant en concurrence directe les salariés et les chômeurs. Il ne s’agit donc plus de s’attaquer au chômage, mais aux chômeurs et aux salariés. Le PCF dénonce cette offre lamentable d’emploi, et renouvelle sa « proposition d’une véritable sécurité de l’emploi et de la formation pour tous les actifs ».

La CGT chômeurs évoque un « lundi noir pour les chômeurs ». « Encore une fois les privés d’emploi et précaires vont faire les frais d’une politique de rigueur menée par le gouvernement et encore une fois on veut faire croire que les chômeurs ne sont que des fainéants qui profitent de la communauté et qui se confortent dans la situation dans laquelle ils sont. Accepter un travail sous-qualifié et sous-payé est la seule solution que l’on offre aux privés d’emploi qui n’ont pas demandé à être dans cette situation et qui pour la plupart ne demandent qu’à retrouver un véritable emploi qui leur permette de vivre décemment. »

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