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Paule Masson | L’humanité du 01.02.2008

Quel est le poids réel de chaque syndicat ?

samedi 2 février 2008 par Paule Masson
représentativité . Syndicats et patronat toujours en négociations. Le Medef refuse d’évoquer sa légitimité à représenter les entreprises.

Lors de la deuxième séance de négociations sur la démocratie sociale, le patronat a beaucoup devisé sur la représentativité… syndicale. Le texte, soumis au débat hier, n’a pas consacré une ligne à ce qui fut une demande syndicale assez unanime : inscrire à l’ordre du jour sa propre représentativité au sein des entreprises. « Sur les deux millions d’entreprises françaises, combien sont adhérentes du Medef, de la CGPME, de l’UPA ? » questionne Michel Doneddu pour la CGT. « Dans certaines branches, les rivalités patronales bloquent les négociations, il faudrait régler ce problème », ajoute René Valladon pour FO.

La négociation interprofessionnelle, qui devrait jusque fin mars permettre de définir de nouvelles règles de représentativité, « faciliter » le dialogue social dans les petites entreprises, modifier les règles de validation des accords collectifs, améliorer la syndicalisation des salariés ou encore parler financement, démarre en douceur. Le patronat parle de « délibération sociale accélérée », phase de consultation qui pourrait durer jusqu’au 20 février. Tout le monde reconnaît pourtant que l’actuel système de démocratie sociale ne peut plus rester en l’état. En témoigne l’état des lieux dressé sur la question de la représentativité syndicale, objet du débat d’hier matin. Les critères en vigueur, issus de la loi du 11 février 1950, prennent en compte les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et « l’attitude patriotique pendant l’Occupation ». Sur ces bases, un arrêté du 31 mars 1966 a fixé la liste des organisations représentatives : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC. En 1968, ces syndicats ont obtenu la « présomption irréfragable de représentativité ». Depuis, rien n’a bougé.

Outre la suppression de « l’attitude patriotique pendant l’Occupation », qui n’a plus de raison d’être, les autres critères sont discutés. Le patronat en a ajouté deux autres, qui viendraient conforter la jurisprudence. Celui de l’activité, qui mesure l’effectivité de la présence syndicale sur un lieu de travail, et celui de l’audience, fondé sur les votes aux élections professionnelles. Devenu incontournable, ce dernier fait débat. « Tout le monde est d’accord pour dire que l’audience est un critère à retenir », se réjouit Pierre-Jean Rozet (CGT). En effet, la CGT comme la CFDT souhaitent généraliser une représentativité acquise par le vote des salariés. La CFTC admet que ce critère compte mais considère qu’il « en faut plusieurs pour définir une audience », insiste Philippe Louis. FO reste aussi méfiante vis-à-vis d’une mesure électorale. « La question de la représentativité est révélatrice de comment les uns et les autres abordent cette négociation », confie Marcel Grignard (CFDT), qui se montrait, hier, plutôt pessimiste quant à l’issue.

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