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Sarah Piovezan | Le Monde du 04.12.07.

Quelle rétribution pour les stagiaires ?

mercredi 5 décembre 2007 par Sarah Piovezan
Les stagiaires sauront-ils bientôt quelle rétribution réclamer à leur employeur ? Au cabinet du ministère du travail qui croule sous les dossiers chauds, on promet que la question de la gratification des stages sera réglée "d’ici à la fin de l’année". Le contenu du décret d’application de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, qui doit fixer un montant minimal pour les stages de plus de trois mois, est encore en discussion, après plusieurs reports de la décision. Au centre des débats : quels stages faut-il rémunérer, et à quel niveau ?

Installé le 10 septembre, le comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, dit "Sta-Pro", qui réunit organisations syndicales, patronales et associations étudiantes autour d’une même table, vient d’aboutir à une série de neuf mesures qui pourraient être reprises dans le futur décret. Première proposition : les stages de plus de deux mois ouvriraient droit à gratification. C’est une évolution importante par rapport à la première mouture présentée en octobre par le ministre du travail, Xavier Bertrand, qui prévoyait de ne rémunérer que les stages de plus de trois mois, comme le veut la loi. Si elle était reprise, cette mesure nécessiterait donc une modification législative. "Peu probable", jugent les membres de Génération précaire - un collectif né d’un appel à la grève spontané sur Internet début septembre 2005 -, qui y sont pourtant favorables. Autre modification de taille : la gratification serait perçue par le stagiaire dès le premier jour de son stage. Dans la version précédente, seule la période postérieure aux trois premiers mois était rémunérée. "Cela voulait dire que trois mois étaient effectués gratuitement, c’était inacceptable", traduit Eric Pérès, secrétaire général FO-cadres, qui participe aux discussions. Face à la franche hostilité des syndicats, le texte a été retravaillé. "La nouvelle proposition représente une véritable avancée, car elle couvre 75 % des stages effectués, notamment ceux de licence professionnelle", se félicite le syndicaliste, regrettant néanmoins que les stages plus courts ne soient pas pris en compte.

Deuxième étage de la fusée : le montant de cette gratification obligatoire. Alors que les syndicats s’étaient prononcés pour une modulation en fonction du niveau d’études, les deux codirecteurs du comité, Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’association patronale Croissance Plus, et Daniel Laurent, directeur des études de l’Institut Montaigne, ont préféré retenir l’option d’une somme unique : 29,6 % du smic brut, soit 379,18 euros mensuels, "en dehors de toute forme de remboursement de frais". Le montant de la franchise de cotisations serait quant à lui relevé à 21,1 % du plafond de la Sécurité sociale (soit un demi-smic), dans le but d’inciter les employeurs à augmenter la gratification de leurs stagiaires.

Au sein du comité, les avis sont partagés. Pour les membres de Génération précaire, le texte ne va pas assez loin : ils plaident pour une gratification graduelle, à partir d’un minimum fixé à 50 % du smic. "Mais notre désaccord fondamental porte sur la non-reconnaissance du stagiaire comme travailleur. Pour nous, un stagiaire qui passe six mois en entreprise participe au processus de production, et doit donc bénéficier de droits sociaux sur le modèle des apprentis", réclame Lionel, membre du collectif. Dans sa liste de préconisations, le comité évoque la piste d’une "cotisation retraite forfaitaire" pour les stagiaires. Une option qui fait bondir le Medef : "Un stagiaire, ce n’est pas un salarié qui va à la fac ! Plus on ira vers une "salarisation" du stagiaire, moins les entreprises fourniront de stages, surtout dans les PME", estime-t-on au siège de l’organisation patronale.

Si la question de la gratification a été au centre des débats du comité depuis deux mois, pour autant le dossier ne sera pas clos avec le décret. Plusieurs aspects soulevés par les syndicats restent encore en suspens, comme la définition de sanctions pour punir les abus de stage, l’inscription des stagiaires au registre du personnel ou l’établissement de quotas de stagiaires par structure d’accueil. Lors de sa dernière réunion, le "Sta-Pro" a aussi évoqué les carences en matière d’encadrement des stages, suite au témoignage de Maxime Daniélou. Père d’un jeune garçon hospitalisé après un grave accident de la route survenu alors qu’il était en stage en Thaïlande, M. Daniélou a déposé plainte contre l’école de son fils, signataire de la convention de stage, pour "mise en danger de la vie" de l’étudiant.

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