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Article de Dominique Buffier paru dans Le Monde du 05.10.06

RATP : l’adossement du régime des retraites au régime général en panne

jeudi 5 octobre 2006 par Dominique Buffier

Le dossier des retraites refait surface à la RATP. Mercredi 4 octobre, à l’occasion de la réunion mensuelle du comité régie d’entreprise, la CGT appelait les retraités et les actifs de l’entreprise de transport à manifester sur ce thème, à Paris, devant le siège de l’entreprise.

"Il faut maintenir le lien qui unit, grâce à la valorisation des pensions, les actifs de l’entreprise avec les retraités", déclare Jacques Eliez, secrétaire de la CGT RATP.

La sortie des retraites du bilan de l’entreprise et son adossement au régime général - afin de présenter un plan comptable conforme aux normes IFRS - fait craindre au syndicat une banalisation du régime RATP , au-delà de 2008.

Ce sujet sera aussi au menu du conseil d’administration de l’entreprise vendredi 6 octobre. Car, depuis un an, le nouveau système n’est toujours pas finalisé.

La direction affirme que " l’Etat continue à payer le régime des retraites", conformément aux dispositifs du conseil d’administration du 25 novembre 2005 qui avait adossé le régime spécifique de la RATP au régime général.

Sans modifier les conditions des retraites (âge de départ, montant), ce changement de régime est fondé sur un plan de financement où l’Etat se porte garant de sa mise en place. La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) doit ainsi recevoir de ce dernier une soulte d’environ 700 millions d’euros.

Mais la convention établie entre la RATP, la CNAV et l’Etat, qui doit à la fois fixer le montant exact de la soulte et définir les modalités de son versement, n’est toujours pas signée. Bercy justifie ce retard par " des raisons techniques complexes".

Tant que le ministère des finances ne verse pas l’intégralité de la soulte, la CNAV refuse de signer la convention. "Dans ce dispositif la CNAV n’a rien à gagner mais ne veut pas perdre", souligne sa présidente, Danièle Karniewiez.

Pour la CNAV, les retraites de la RATP ne feraient qu’aggraver la dette de 5,6 milliards d’euros de l’Etat à son égard pour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La CNAV souligne également qu’aux retraites de la RATP, viendront s’ajouter celles des agents de La Poste et de la SNCF.

Certains acteurs de ce dossier estiment que le retard dans la conclusion de cette convention s’explique par la crainte de l’Etat de voir la soulte considérée par Bruxelles comme une aide.

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