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ANNE-LISE TENEUL | La voix du Nord du 13/01/2011

Réforme en vue du régime minier de sécurité sociale : la CGT contre-attaque

mardi 18 janvier 2011 par ANNE-LISE TENEUL
La fièvre monte dans le bassin minier. Un rapport remis au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, afin de préparer la réforme du régime minier ...

de sécurité sociale, inquiète nombre d’élus et de syndicalistes. Le député Jean-Jacques Candelier (PCF) est déjà monté au créneau (notre édition du mercredi 5). La CGT prépare elle aussi la contre-attaque. « Le ministre Xavier Bertrand veut baser la concertation sur l’avenir du régime minier sur un rapport dont les conclusions ne sont pas acceptables, et qui s’est fait sans concertation », explique Raymond Frackowiak, secrétaire général de la CGT des mineurs retraités et veuves du Nord - Pas-de-Calais. La CGT a fait le compte des points qui fâchent : « Il y a dans ce rapport 21 recommandations qui nous posent problème. Ces 21 points signent la disparition du régime minier de sécurité sociale. » L’un de ces points concerne la suppression du dispositif dit 2-2 b, qui accordait aux mineurs un certain nombre d’avantages dans le domaine des transports en ambulance, des cures thermales, ou encore du remboursement des médicaments dans les pharmacies des mines. Dans son rapport, M. Bur estime qu’il n’y a pas lieu de revenir sur la suppression de ce dispositif. Cependant, il propose des mesures compensatoires pour les plus modestes, dans le souci d’éviter que certains affiliés ne renoncent à se soigner. « Insuffisant ! », grogne Raymond Frackowiak. « On a payé toute notre vie pour avoir la gratuité des soins, car on cotise plus que les autres. Un mineur actif cotise 1,5 % de plus que les autres salariés. Idem pour le forfait hospitalier : on avait un accord avec la Caisse autonome nationale pour que tous les mois, un prélèvement mensuel soit fait sur nos retraites. On n’est pas des privilégiés : on a payé et on continue de payer pour avoir cette gratuité des soins. » Une autre proposition du rapport Bur dérange : autoriser les affiliés du régime des mines à se rendre dans les pharmacies du régime général, et non plus exclusivement dans celles des mines (il en existe encore 34 dans le bassin Nord - Pas-de-Calais) « Nous, on réclamait depuis 2005 l’ouverture des pharmacies des mines aux affiliés du régime général. Mais là, avec cette ouverture bilatérale, on va pousser les affiliés du régime minier à quitter les structures du régime minier. ».

La CGT ne voit pas non plus d’un bon oeil le transfert des oeuvres plurisdiciplinaires (dermatologie, ophtalmologie, etc.) au groupe Ugecam. « Aujourd’hui, lorsque nous allons dans ces oeuvres, on ne paie pas un centime. Demain, si l’on entre dans le régime général, on devra prendre une mutuelle.

 » Or, on ne peut pas dire que les anciens mineurs et veuves roulent sur l’or. « Notre revenu moyen est 29 % inférieur à celui des salariés et retraités du régime général ! », dénonce Raymond Frackowiak. Lui et ses camarades de la CGT préparent des contre-propositions pour garantir les droits des affiliés malgré la « liquidation » annoncée du régime minier. « Nous mettrons en place un cahier des charges précis, pour réclamer une continuité des droits des mineurs et veuves. Il faudra que ce soit gravé dans le marbre. » •


Un régime « condamné » du fait de la baisse des affiliés

C’est le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur qui a rédigé le rapport de synthèse sur l’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines.

Un document de 37 pages, qui servira de base de travail à la future réforme du régime minier.

Nombre d’affiliés On compte aujourd’hui, dans le bassin du Nord - Pas-de-Calais, un peu plus de 61 550 affiliés au régime minier de sécurité sociale. Le rapport Bur souligne que le nombre d’affiliés baisse de 5 % chaque année, et que par conséquent « le volet assurantiel du régime des mines est condamné à terme ».

La phrase qui fâche Une phrase contenue dans le rapport a fait dresser l’oreille des syndicalistes. Il est écrit en effet que « le décret 2010-975 du 27 août 2010 a mis en extinction au 1er septembre 2010 le régime de sécurité sociale des mines ». Aux yeux de Raymond Frackowiak, cette phrase « est bien la preuve que le gouvernement a déjà pris sa décision concernant l’avenir du régime minier, sans qu’il y ait eu aucune concertation ni négociation. Ce décret, qui a été pris l’été dernier, on n’en a pas eu connaissance ».

L’avenir des personnels Le rapport Bur préconise de transférer les salariés du régime minier vers le régime général, en négociant le rachat (sous forme de soulte ou de rente) des avantages liés au statut minier. « Tous les salariés sont concernés, y compris les cadres de santé, les médecins, les infirmiers.

C’est un déshabillage pur et simple du régime minier, sans aucune concertation », estime Raymond Frackowiak.

Le rapport propose aussi que les services d’aide à domicile soient repris par des associations. L’action sanitaire et sociale aurait vocation à être confiée à l’Association nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Dispositif 2-2 b Le rapport Bur estime que la décision de supprimer le dispositif 2-2 b était « une mesure nécessaire à la convergence du régime minier avec le régime général ». Il était « créateur d’inégalités injustifiées », dans la mesure où les avantages étaient différents selon les départements, voire selon les centres de santé et pharmacies. La disparition des avantages du 2-2 b a-t-elle conduit les affiliés à renoncer à se soigner ? D’après le rapport, « les renoncements aux soins que la mission a chercher à chiffrer sont limités par deux phénomènes : une forte hausse des déclarations en affection longue durée (NDLR : sous-entendu, ces affections étaient sous-déclarées auparavant) et, en matière de transports, une modification des modes de transports utilisés. »

Le rapport Bur concède toutefois qu’il convient d’assouplir les choses, notamment pour la question des frais de transports. Il propose d’utiliser un budget d’1,4 M d’euros (pris sur le budget de la CANSSM) pour régler des situations individuelles problématiques. • A-L. T.

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