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Yves Housson , Paule Masson | L’Humanité du 13.11.2007

Régimes spéciaux : quel acharnement !

mercredi 14 novembre 2007 par Yves Housson, Paule Masson
Retraite. L’intransigeance affichée par le gouvernement reflète moins une volonté d’équité que l’intention d’imposer à tous les salariés, en 2008, de nouveaux reculs de leurs droits à la retraite.

Pourquoi tant d’acharnement contre les régimes spéciaux ? À la veille d’une nouvelle épreuve de force, la détermination du gouvernement et du chef de l’État à faire céder à tout prix - y compris celui d’une forte gêne pour des millions d’usagers, pour de nombreuses entreprises - les agents de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF ne laisse pas d’interroger.

Premier constat : si les salariés des entreprises publiques concernées ont beaucoup à perdre dans la réforme annoncée, les assurés sociaux du secteur privé, les contribuables n’ont, eux, rien à gagner. Contrairement à la propagande officielle, les régimes spéciaux ne vivent pas aux crochets des autres : dans le système de « compensation » financière qui assure la solidarité entre les divers de régimes de protection, ils versent plus qu’ils ne reçoivent. Et ce qu’ils reçoivent (1,5 milliard d’euros) est très inférieur aux montants reçus par les régimes des professions libérales et des exploitants agricoles (6,5 milliards). Quant aux subventions de l’État, importantes pour le régime de la SNCF (54 % de ses recettes), elles ne visent pas à financer les droits spécifiques des cheminots, mais, en vertu d’un règlement européen, à couvrir le déséquilibre démographique de l’entreprise. Si ce n’était plus l’État, il reviendrait à la Sécu de le prendre en charge… En vérité, ces droits particuliers qu’il faudrait, selon MM. Sarkozy, Fillon et Bertrand, éliminer toutes affaires cessantes, ce sont les entreprises qui les financent elles-mêmes par le biais d’une cotisation plus élevée (12 % de plus à la SNCF que dans le régime général du privé, par exemple). Ne serait-ce d’ailleurs pas là l’une des raisons de l’intransigeance gouvernementale : faire disparaître ce « mauvais exemple », et venir ainsi à l’aide d’un MEDEF arc-bouté sur son refus d’augmenter la contribution patronale à un système des retraites dont les charges s’accroissent inéluctablement ?

Quant à l’argument de l’équité, il résiste mal à une comparaison honnête des situations. Si les régimes spéciaux offrent d’indéniables avantages, en particulier une durée de cotisation plus faible (37,5 ans pour une retraite à taux plein) et la possibilité de départs anticipés pour travaux pénibles ou astreignants, les âges de sortie de la vie professionnelle sont très proches dans le public et dans le privé (entre 57,5 et 58,5 ans), tout comme les niveaux moyens de pension (1 259 euros pour les ouvriers dans le privé, 1 214 euros dans le public). Enfin, l’idée avancée par Sarkozy durant la campagne présidentielle, selon laquelle les sacrifices imposés au demi-million de salariés des régimes spéciaux permettraient de relever les petites pensions dans les autres régimes (25 millions d’assurés), elle tenait si mal la route qu’elle a été déjà abandonnée.

Alors quoi ? Si les droits des cheminots, des agents de la RATP et d’EDF-GDF gênent tant, c’est qu’ils constituent le dernier obstacle à lever pour pouvoir imposer une nouvelle régression pour tous les assurés. Le premier ministre a mangé le morceau : lors du rendez-vous d’étape de 2008, il entend imposer un nouvel allongement de la durée de cotisation, à 41 années d’ici à 2012. Soit - dans le contexte d’un chômage et d’un sous-emploi persistants, et d’un travail si maltraité qu’il use et pousse vers la sortie bien avant l’âge de la retraite - la poursuite du mouvement de baisse du niveau des pensions engagé avec les réformes Balladur en 1993 et Fillon en 2003. Les chiffres publiés hier par la CGT sont accablants et devraient à tout le moins interpeller notre « président du pouvoir d’achat » : un ouvrier partant à la retraite à 60 ans pouvait compter, en 1998, sur une pension représentant plus de 80 % de son dernier salaire ; en 2015, elle tombera à 66 %, et, en 2045, à 47 % ! À ce rythme, les prochaines générations seront bien les sacrifiées du droit à la retraite. Auxquels il ne restera plus, alors, qu’à faire miroiter les promesses empoisonnées de la capitalisation… Et l’on touche, ici, au noeud de l’affaire. En braquant les projecteurs sur les « privilèges » des régimes spéciaux, le gouvernement veut esquiver la question clé pour l’avenir du système des retraites : devant l’échec patent des recettes utilisées ces dernières années, qui n’ont pas empêché le déficit de la Sécu de gonfler, quelle réforme du financement pourrait permettre de relever le défi démographique ? Imposer ce débat n’est pas le moindre des enjeux de la grève de demain.


Pénibilité : un très mauvais exemple

Le projet de réforme supprime tout droit au départ anticipé, au moment où les syndicats tentent de l’arracher au MEDEF dans le secteur privé.

C’est l’un des avantages incontestables des régimes de retraite en vigueur à la SNCF, à la RATP et chez EDF-GDF : ils prennent en compte les spécificités des métiers pour ouvrir droit à un départ anticipé. Certaines relèvent de la pénibilité du travail, au sens où on l’entend le plus souvent : cas des conducteurs de train ou de métro (départ à 50 ans), ou des « lignards » d’EDF, ouvriers travaillant, par tout temps, sur les lignes. D’autres sont constitutives de la mission remplie : le droit au départ à 55 ans à la SNCF, par exemple, est la contrepartie de l’obligation de continuité du service, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, des contraintes liées à la mobilité, à la responsabilité de la sécurité des circulations. Ainsi l’impact du travail sur la santé, l’espérance de vie et la qualité de vie en retraite est-il pris en considération dans le droit à retraite. Le droit à un départ précoce représente en somme une forme de réparation, de justice, qui, les salariés concernés le disent, fonde pour une bonne part leur engagement dans ces métiers.

Le projet de réforme gouvernemental veut abolir cela. Plus question de prendre en compte ces spécificités par le biais d’« une réduction du nombre d’annuités de cotisations ». Du moins pour les nouveaux embauchés à compter du 1er janvier prochain, les anciens en gardant le bénéfice : une distorsion de droits au sein de la même entreprise vertement dénoncée par les syndicats. En guise de compensations, la SNCF, EDF-GDG et la RATP sont juste invitées à des « aménagements de carrière ». Loin de faire le compte, dans la mesure, notamment, où quelques années de fin de carrière plus supportables n’effacent pas les effets des pénibilités subies auparavant. Sur ce plan, le gouvernement donne le pire des exemples possible. Rappelons en effet que, depuis trois ans, dans le cadre d’une négociation prévue par la réforme Fillon de 2003, les syndicats tentent d’obtenir, pour les salariés du privé, un droit au départ anticipé en retraite pour travaux pénibles, et qu’ils se heurtent à l’obstruction du MEDEF. Pourtant, dans la fonction publique, certains métiers continuent de bénéficier de système de bonifications (bonus, en annuités de cotisation, pour un certain nombre d’années de travail) : policiers, gendarmes…


Les syndicats évitent le piège de la division Tous mènent le débat sur les régimes spéciaux en préparant le rendez-vous d’étape de 2008.

Le piège était tendu. Mais ils l’ont vu venir. Depuis que la réforme des régimes spéciaux de retraite est lancée, les syndicats ne se laissent pas enfermer dans une approche corporatiste. Le gouvernement a beau marteler qu’aligner ces régimes sur le système général est une question d’« équité », eux défendent l’idée qu’un alignement « mécanique » laisserait tout le monde perdant. « Cette réforme est indissociable du rendez-vous de 2008 », n’a cessé de marteler la CGT, principale force syndicale dans les entreprises concernées, à qui le piège gouvernemental était particulièrement destiné. Quelle que soit l’étiquette, les syndicats pensent les retraites globalement, incluant les régimes spéciaux dans une réforme plus générale et dans un objectif assumé : consolider le système par répartition.

Non qu’ils soient d’accord sur tout, notamment sur les efforts à consentir de la part des salariés pour sortir le système des tensions financières, mais ils refusent de cautionner l’entreprise qui consiste à dresser l’ensemble des salariés contre ceux qui bénéficient d’un régime spécial. « Au moment où le gouvernement s’attaque aux régimes spéciaux, les salariés du secteur public comme du privé doivent comprendre que le compte à rebours a commencé et qu’ils sont tous concernés », réagissait FO dans un communiqué au moment où la commission de garantie des retraites venait de se prononcer pour 41 ans de cotisations en 2012. « Personne n’est dupe, le gouvernement s’attaque aux régimes spéciaux pour mieux imposer de nouveaux reculs sur les droits du régime général pour l’ensemble des salariés », préviennent ensemble les fédérations syndicales de cheminots CGT, FO, CFTC, SUD rail et CFE-CGC. Au sein des syndicats, les confédérations se montrent à l’unisson de leurs fédérations. Tous mènent le débat sur les régimes spéciaux en préparant le rendez-vous d’étape de 2008. Pour eux, l’heure est à renouveler le contrat entre les générations. FO a déjà annoncé « un blocage des compteurs à 40 ans » et s’inquiète, comme la CGT, du montant des futures pensions, qu’il faut indexer sur les salaires et non sur les prix. La CGT veut un droit au départ à taux plein dès 60 ans, avec un départ anticipé pour les salariés assujettis à des travaux pénibles. La CFDT privilégie le critère de la pénibilité du travail. « Une espérance de vie plus courte, c’est l’exigence d’un départ plus tôt », explique-t-elle.

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