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Laetitia Van Eeckhout [ Le Monde le 09.01.2008

Régularisation : le travail, un espoir pour les sans-papiers

mercredi 9 janvier 2008 par Laetitia Van Eeckhout

Un employeur de "bonne foi", ayant fait travailler un sans-papiers à son insu, pourra désormais se tourner vers la préfecture pour demander sa régularisation. Il devrait pouvoir compter sur la "bienveillance" des services préfectoraux. Dans une circulaire qui leur a été adressée lundi 7 janvier, et dont Le Monde a obtenu une copie, le ministère de l’immigration demande aux employeurs d’étudier "avec une particulière diligence" les dossiers qu’ils porteront eux-mêmes.

Auteur de l’amendement qui a introduit la régularisation par le travail dans la loi sur l’immigration du 20 novembre 2007, le député (UMP) Frédéric Lefebvre a veillé "à ce que les entreprises soient au centre" des démarches qui seront entreprises.

Le nombre de sans-papiers en France est estimé entre 200 000 et 400 000. Nul ne sait combien d’entre eux disposent - grâce à des faux papiers - d’un emploi déclaré.

Selon la circulaire gouvernementale, un étranger devra satisfaire à deux conditions pour prétendre à une régularisation par le travail. La première : disposer d’une qualification ou d’une expérience dans un des métiers de la liste des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l’Union européenne ; ce métier devant connaître des difficultés de recrutement dans la région où le sans-papiers dépose sa demande.

Pour chaque région, les professions "en tension" ont été recensées : 24 en Champagne, 18 en Lorraine, 14 en Bretagne... Ces listes pourront être élargies aux métiers supplémentaires prévus dans le cadre des "accords bilatéraux de gestion des flux migratoires".

La seconde condition pour prétendre à une régularisation par le travail est la nécessité d’apporter "la preuve d’un engagement ferme de l’employeur", c’est-à-dire une promesse d’embauche "sous contrat à durée indéterminée ou, à titre exceptionnel, à durée déterminée mais d’une durée supérieure à un an".

Seules les demandes remplissant ces conditions seront recevables, conclut la circulaire.

Celle-ci précise toutefois qu’"à titre exceptionnel" pourront "tout de même" être examinées les demandes portant sur un métier qui ne figure pas sur la liste régionale mais "connaît des difficultés de recrutement particulièrement aiguës dans le bassin d’emploi concerné".

"La possibilité d’une régularisation est ainsi ouverte là où il y a un besoin économique, et que les compétences existent sur le terrain", se félicite M. Lefebvre, qui a voulu "privilégier le monde économique et non les associations".

Afin de tenir compte des préoccupations de son électorat, le gouvernement cherche à relativiser la portée du dispositif.

Dès les premières lignes de la circulaire, le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, écarte l’idée "d’engager une opération générale de régularisation". "Ce dispositif couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires", insiste-t-il, en rappelant "la priorité qu’(il) attache à la lutte contre l’emploi illégal des étrangers".

Soucieux, toutefois, de ne pas voir la mesure vidée de sa substance, M. Lefebvre a obtenu que le ministre s’engage par écrit à ce que, après six mois d’application, le dispositif soit évalué, au regard des résultats obtenus dans la lutte contre le travail illégal.


Un patron : "Nous avons des gens sérieux, de confiance, autant les régulariser"

Patron franc et direct, Raynald Plateaux raconte volontiers comment sa petite affaire, lancée en 1986, est devenue une PME de 70 salariés, prospère dans le secteur du gardiennage et du nettoyage. Universel Service assure le nettoyage des parties communes d’environ 200 résidences d’habitation et de bureaux en région parisienne. Mais cette réussite a failli voler en éclats, quand cet entrepreneur a appris qu’un de ses employés, titulaire de faux papiers, venait d’être interpellé.

Cette arrestation lui a valu de se séparer du jour au lendemain de 13 salariés. "La législation en vigueur depuis juillet obligeant les employeurs à s’assurer de la validité du titre de séjour de leurs salariés étrangers, j’ai procédé à une vérification auprès de la préfecture et il s’est avéré que 13 d’entre eux avaient de faux papiers, raconte M. Plateaux. J’ai été contraint de les licencier sans indemnités ni préavis. Je n’avais pas le choix."

Le coup est rude. La plupart des employés étaient dans l’entreprise depuis plus de cinq ans. Jusqu’alors, "remplissant mes obligations, je ne me posais même pas de questions", ajoute M. Plateaux, qui déclarait ses salariés. "Nous avons bien failli perdre nos chantiers", explique le chef d’entreprise. "Nous avons besoin de gens sérieux, de confiance. Nous les avons, autant les régulariser", plaide-t-il, en espérant pouvoir réembaucher ses salariés.

"BONS OUVRIERS"

"Ces personnes ne sont pas celles qui brûlent les voitures !" abonde Gilberte Bertoni, gérante d’une entreprise de couverture et de charpente, qui compte, parmi ses 20 salariés, 12 étrangers d’origine malienne ou haïtienne. Elle aussi assure avoir été prise au dépourvu quand, à la suite d’un accident du travail, elle a appris de la Sécurité sociale que la carte de séjour de son salarié n’était pas bonne. "Notre entreprise familiale est devenue une petite PME avec 20 salariés. Cette réussite, on la leur doit, fait valoir Mme Bertoni. Si nous sommes capables de prendre des chantiers d’une valeur de 400 000 à 500 000 euros, c’est possible grâce à notre personnel."

Mme Bertoni ne s’était jamais méfiée. D’autant qu’elle a recruté son salarié par le biais de l’intérim. "Pour tous, j’ai établi une déclaration unique d’embauche, en leur demandant leur carte Vitale et leur titre de séjour", témoigne-t-elle.

"Français ou étrangers, ils sont tous payés au même tarif, assure-t-elle. Ce qui m’intéresse, c’est la qualité du travail. Nous n’embauchons pas des gens pour les voir partir. Il est suffisamment difficile de trouver de bons ouvriers. Quand on les a formés, on les garde." Et puis, insiste-t-elle, "cela fait dix ans que ce garçon travaille. Il paie tout, assurance-maladie, retraite, chômage, impôts et il n’a droit à rien !"

Résolus à garder leurs salariés, M. Plateaux et Mme Bertoni les ont aidés à déposer une demande de régularisation. M. Plateaux a adressé au préfet du Val-d’Oise une lettre en recommandé sollicitant sa bienveillance. La préfecture lui a donné rendez-vous avec ses treize salariés, le 16 janvier.


M. Hortefeux récuse toute "chasse accrue" aux sans-papiers

Brice Hortefeux a rejeté, lundi 7 janvier, les accusations de "chasse accrue" et de "violence exacerbée" à l’égard des étrangers en situation irrégulière. Interrogé sur France Info, le ministre de l’immigration a officiellement admis que l’objectif des 25 000 expulsions, que lui avait fixé Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission, ne serait pas atteint pour 2007. "Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, mais on se situe au même niveau global que l’an dernier, soit entre 23 000 et 24 000", a-t-il expliqué, justifiant à nouveau ce résultat par deux raisons : d’une part, le fait qu’"en période électorale, les services lèvent un peu le pied" et, d’autre part, "l’évolution de la situation des Bulgares et des Roumains", membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007. [-] fermer

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