Liste des auteurs

Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 9 juin 2006

Représentativité décrétée pour les salariés

vendredi 9 juin 2006 par Paule Masson
Syndicalisme . L’Observatoire de la démocratie sociale a appelé hier à asseoir la représentativité des syndicats sur le vote des salariés.

Alors que le premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé des rencontres avec les partenaires sociaux fin juin sur le dialogue social, l’Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales s’est invité dans le débat, hier. Créé il y a un an par des avocats, des juristes et des intellectuels associés à l’UNSA, l’Observatoire rendait public hier son rapport 2006. Entre-temps, l’union syndicale Solidaires et la FSU l’ont rejoint, complétant ainsi le panel des « décrétés non représentatifs » dans le travail engagé. Aucune des cinq confédérations syndicales n’a jugé utile d’y apporter sa contribution bien que les deux principales, la CGT et la CFDT, prônent une remise à plat totale du fonctionnement de la démocratie sociale. La France reste un des rares pays dans lequel les syndicats ne tirent pas leur légitimité du vote des salariés.

Pourtant, argumente Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA, « la faiblesse du syndicalisme français est liée à ses règles de représentativité. Le suffrage universel existe en politique. Nous, on reste dans du suffrage censitaire. La représentativité est décrétée ! ». En effet, l’arrêté du 31 mars 1966 a figé dans le marbre les organisations qui bénéficient d’une « présomption irréfragable de représentativité ». La CGT , la CFDT, FO, la CFTC et la CGC peuvent négocier des accords collectifs, participer à la gestion d’organismes paritaires, désigner des

représentants syndicaux ou présenter des candidats aux premiers tours des élections professionnelles sans avoir à démontrer qu’elles remplissent des critères de représentativité (nombre d’adhérents, expérience, cotisations, etc.). Régit depuis 1940 par le même cadre légal, personne n’a pris acte de l’arrivée dans le paysage syndical de trois nouvelles organisations qui s’engagent sur le terrain interprofessionnel : l’UNSA, Solidaires et la FSU. Beaucoup font maintenant le rapprochement entre cette anomalie et un taux de syndicalisation en France, lanterne rouge des pays de l’OCDE. Jean-Michel Nathanson, de Solidaires, a par exemple

expliqué que son syndicat totalise dans la fonction publique d’État plus de voix que la CFTC et la CGC réunies mais qu’il reste interdit de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique.

Hier, maître Dominique Trey, président de l’Observatoire a appelé à corriger au plus vite « cette distorsion entre le pays légal et le pays réel », en instaurant des règles fondées sur l’influence électorale des syndicats. Tandis que maître Claude Katz, porte-parole de l’Observatoire, a lancé un appel à observer une « trêve » dans la « guérilla judiciaire » intersyndicale, le temps que la concertation en cours amène des réformes. Car, prouver sa

représentativité dans une branche ou une entreprise passe bien souvent par des procès intentés à un syndicat par d’autres. « L’image est désastreuse » pour le syndicalisme, regrette maître Katz. Depuis 1998, l’UNSA en a connu 927.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !