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Article de Rémi Barroux paru dans Le Monde du 07.11.06

Représentativité des syndicats : vers un vote de tous les salariés ?

mardi 7 novembre 2006 par Rémi Barroux

Asseoir la légitimité du dialogue social sur une représentativité accrue des partenaires sociaux, telle est l’ambition affichée tant par le gouvernement que par les syndicats et le patronat. Dans ce but, le Conseil économique et social (CES) doit rendre un avis, avant la fin novembre, au premier ministre, Dominique de Villepin (Le Monde du 2 octobre).

Principal bouleversement, le CES préconiserait, dans l’ultime version du texte datée du 27 octobre et révélée par Les Echos du 6 novembre, d’asseoir la représentativité des syndicats sur des élections généralisées à l’ensemble des salariés.

Actuellement, alors que le nombre de syndiqués est inférieur à 10 % (moins de 5 % dans le privé), cinq confédérations (CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) bénéficient d’une représentativité "ad vitam aeternam", critiquent les auteurs du projet, Paul Aurelli et Jean Gautier. Sans oublier celle des organisations patronales (Medef, CGPME et UPA), qui n’est que très rarement discutée.

La représentativité des syndicats "devrait résulter de consultations touchant si possible la totalité des salariés, quelle que soit la taille des entreprises". Celles-ci interviendraient "à des intervalles de temps suffisamment longs". Selon les auteurs, "une répétition trop fréquente serait source d’instabilité et de campagnes électorales permanentes, avec les risques de surenchère ou d’immobilisme que cela pourrait entraîner". Et d’évoquer aussi bien les élections aux comités d’entreprise et des délégués du personnel, la prud’homale ou encore l’élection de représentants aux organismes de Sécurité sociale, qui n’a plus eu lieu depuis 1983.

CONVAINCRE LES PLUS RÉTICENTS

Quel que soit le scénario retenu, il est proposé qu’il soit provisoire, afin de laisser le temps - deux ans - aux partenaires sociaux de "construire un nouveau scrutin".

Le président du CES, Jacques Dermagne, risque de devoir faire preuve de beaucoup de diplomatie pour convaincre les plus réticents - le Medef et FO - d’accepter une modification de ces règles de représentativité.

Pourtant, M. Dermagne refuse d’envisager que rien ne sorte des travaux de la commission spéciale qu’il a choisi de présider, "par cohérence et respect des salariés".

L’avis devait encore être étudié en commission, lundi 6 novembre. "Le calendrier sera respecté, nous étudierons cet avis lors de la séance plénière du 28 novembre", confirme le président du CES.

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