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Un article de Gérard Le Puill paru dans l’Humanité du 9 février 2005

Retraites : Un oubli lourd d’arrière-pensées

samedi 12 février 2005 par Gérard Le Puill
Retraite. Ce droit ne figure pas dans la charte des droits fondamentaux.

Incroyable mais vrai ! Dans le projet de constitution européenne, les mots « retraite », « retraité » ou « retraitée » ne figurent pas une seule fois. Seul le petit article II-85 semble concerner les retraités dans « la charte des droits fondamentaux de l’Union » en page 20 de l’édition publiée par l’Humanité en octobre 2004. Le voici dans son intégralité : « Droit des personnes âgées. L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle. » Mais rien dans le texte ne vient garantir, ni même évoquer, le moindre droit à la moindre pension.

Pourtant, le projet de constitution européenne a été rédigé sous la présidence d’un illustre retraité, doté de multiples pensions. Valéry Giscard d’Estaing, outre sa fortune personnelle, peut se prévaloir d’une retraite d’inspecteur des finances, cumulée avec une retraite de parlementaire, à quoi s’ajoutent une retraite de ministre et une autre de président de la République. Un autre personnage a joué un rôle décisif dans la rédaction finale du texte constitutionnel : le Britannique sir John Kerre, un ancien responsable du Foreign Office. Selon Alexis Dalem, doctorant en science politique, sir John Kerr est un homme « dont l’influence a été considérable et qui s’est personnellement impliqué pour que la constitution ne s’éloigne pas trop des vues de son gouvernement ». Et en matière de retraite, le système britannique est l’un des plus mauvais d’Europe. Ceci explique cela.

Si le droit à la retraite ne figure pas dans le texte constitutionnel, le droit au travail n’y est guère mieux assuré et cette carence est porteuse de reculs en termes de droit à la retraite dans les pays de l’Union. L’article II-75 consacré à la « liberté professionnelle et droit de travailler » se contente d’indiquer en ses points 1 et 2 que « toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée » et « tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir et de fournir des services dans tout État membre ».

En France, les deux réformes des retraites décidées par les gouvernements Balladur et Raffarin en 1993 puis en 2003 visait à réduire les droits à pension pour les retraités et les futurs retraités. L’indexation des pensions sur l’évolution des prix excluait, dès 1994, les retraités de tout bénéfice des fruits de la croissance.

Ensuite, le passage progressif des 10 meilleures années à 25 années pour calculer la pension de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur 50 % de la moyenne des salaires visait à réduire les droits acquis tandis que la durée de cotisation passait de 150 à 160 trimestres. La réforme de 2003 a encore durci le système pour le privé et l’a étendu aux fonctionnaires sous d’autres formes. À bien y regarder, les attaques contre les systèmes de retraite en France comme dans les autres pays de l’Union européenne expliquent l’absence de la notion même de droit à la retraite dans le texte constitutionnel. Il ne s’agit nullement d’un oubli mais de la traduction d’un objectif politique.

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