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Jean-Paul Piérot , Matthieu Delporte Sébastien Crépel | L’Humanité du 12 juillet 2007

« Riches, enrichissez-vous ! »

jeudi 12 juillet 2007 par Sébastien Crépel, Jean-Paul Piérot, Matthieu Delporte
Gouvernement . Tel est le sens des mesures inscrites dans le paquet fiscal, aggravé encore par l’UMP. Le discours de Christine Lagarde dessine les contours d’une contre-révolution conservatrice.

L’amendement relevant de 20 % à 30 % l’abattement d’ISF au titre de la résidence principale est une modification significative du paquet fiscal du gouvernement. Proposé par le groupe UMP en accord avec Matignon, ce nouveau cadeau offert à la partie la plus aisée de notre société est emblématique de la marque que veut imprimer Nicolas Sarkozy à la politique de la France. En écoutant mardi Christine Lagarde présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi dit « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », comment ne pas songer à la phrase lancée par François Guizot en 1837 à l’adresse de la bourgeoisie : « Enrichissez-vous, vous contribuerez à la prospérité de la France… » 170 ans plus tard, c’est à peu de choses près la même philosophie politique que la nouvelle ministre de l’Économie et des Finances a développée. La richesse des uns aurait un effet de dynamique qui tirerait l’ensemble des familles modestes vers une relative amélioration de leurs conditions de vie. Tel est le sens de sa métaphore - « La pâte en train de lever engendre une dynamique » - qui s’oppose à la théorie selon laquelle le marché du travail serait un gâteau à partager. En d’autres termes, à ceux qui le peuvent, les heures supplémentaires qui rallongent des semaines de travail, aux autres le chômage sous contrôle suspicieux. À propos de ces derniers, Christine Lagarde a osé parler de ceux dont « tous les jours sont dimanche ».

Les choses sérieuses commencent

Dans un discours très idéologique, la ministre s’est bien gardée de citer Jaurès ou Blum, pourtant abondamment convoqués dans les discours préélectoraux de Nicolas Sarkozy. Les choses sérieuses commencent et l’hôte de Bercy s’est plus classiquement référée à Alexis de - Tocqueville, l’auteur (au XIXe siècle) de De la démocratie en Amérique, pour illustrer le sens qu’elle donne, à l’instar de Nicolas Sarkozy, à la « valeur travail ». Elle a recours aux images édifiantes sur « le travail qui met l’ensemble des professions sur un pied d’égalité » : « le grand patron comme le petit employé savent ce que cela signifie une journée de boulot ». Les ouvrières de l’usine textile ECCE, dans le Nord, menacées dans leur emploi, huées par les actionnaires de LVMH, il y a quelques semaines, n’avaient sans doute jamais imaginé une telle proximité de condition de vie avec Bernard Arnault… « Le travail, ajoute-t-elle, n’est ni une aliénation ni un pis aller uniquement destiné à subvenir aux nécessités du quotidien. » Gommées les délocalisations, les pressions des - actionnaires et des fonds d’investissements pour réduire les effectifs. Tout cela est naturel aux yeux de la ministre, qui plaide pour la mise en concurrence des salariés au nom de l’adaptation à « la course de la mondialisation ».

Temps nouveaux, mais vieilles rengaines, Christine Lagarde réfute la lutte des classes. « Cessons d’opposer les riches et les pauvres comme si la société était irrémédiablement divisée en deux clans. » Propose-t-elle pour mettre fin à cet antagonisme une plus juste répartition des richesses produites ? Quelques jours auparavant, participant aux rencontres économiques d’Aix-en-Provence, elle avait dit vouloir « réhabiliter le succès et son corollaire, l’argent ». Devant les députés, elle persifle : « La France, un pays qui pense… » « Il n’y a guère une idéologie dont nous n’avons pas fait la théorie. Nous avons dans nos bibliothèques de quoi penser pour les siècles à venir. » Le vieil anti-intellectualisme de droite transpire. Elle assène : « Assez pensé maintenant, retroussons nos manches ! » De cette conception du travail qui suffirait à occuper la vie des salariés, pendant que d’autres auraient le loisir de jouir sans contraintes des bienfaits de leur richesse, découlent toutes les dispositions du paquet fiscal : réduction de l’ISF, suppression des droits de succession, heures supplémentaires défiscalisées… Le coût social de ces mesures, chiffré à 13 milliards d’euros, sera supporté par l’ensemble de la population sous forme de réductions d’emplois dans la fonction publique, de franchises de soins et autre TVA « sociale ».

Le discours de Christine Lagarde replace le programme présidentiel dans le champ d’une vision plus large, celle d’une contre-révolution conservatrice. « Nos jeunes n’ont plus envie de renverser l’ordre des choses, ils ont envie de s’y afférer. » C’est peut-être aller un peu vite en besogne.


Les gros patrimoines vont toucher des chèques mirobolants

Les exemples tirés du rapport de la commission des Finances sont édifiants, avec des remises d’impôt dépassant 250 000 euros annuels par foyer.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a réalisé des simulations et des évaluations des mesures fiscales contenues dans le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. Celles-ci sont édifiantes et invalident largement le discours selon lequel le projet de loi profiterait à l’ensemble des travailleurs.

Plus on est riche plus on est gagnant

Avec le bouclier fiscal qui ramène l’imposition maximale de 60 à 50 % des revenus annuels (incluant désormais la CSG et la CRDS qui taxent les revenus du capital à 11 %, ce qui signifie en réalité un bouclier à 39 % pour le total : impôt sur le revenu, impôts locaux et impôt sur la fortune), plus on avance dans l’échelle de la fortune et plus on est gagnant. Au total, 32 500 contribuables à l’ISF seraient concernés par l’extension du bouclier fiscal, contre environ la moitié pour l’ancienne version à 60 %. Les foyers disposant de patrimoines de moins de 750 000 euros et, à ce titre, non assujettis à l’ISF, ne gagneront presque rien. Pour 200 000 foyers dans ce cas, le gain moyen sera de moins de 650 euros par an. Les « petits » patrimoines de la première tranche de l’ISF compris entre 750 000 et 1 200 000 euros, certains pénalisés par la flambée de l’immobilier qui a valorisé leur résidence principale de manière imprévue, n’en seront pas non plus les principaux bénéficiaires. 3 513 de ces « nantis » du bas de l’échelle se partageront onze millions sur les 810 que coûtera le bouclier fiscal, soit 3 131 euros par foyer.

Des effets cumulés

Ensuite, la restitution suit une courbe exponentielle, qui crève les plafonds avec la richesse : entre 1 200 000 euros et 2 380 000 euros, le contribuable recevra un chèque moyen de 4 172 euros, dans le créneau suivant jusqu’à 3 730 000 euros, il touchera 6 309 euros, jusqu’à 7 140 000 euros, l’avantage est de 16 460 euros, entre cette somme et 15 530 000 euros, la réduction sera de 54 941 euros, et au-delà, chaque heureux propriétaire sera gratifié d’un chèque du fisc de 251 619 euros, en moyenne… Fait significatif de cette répartition : cette dernière catégorie, dont les bénéficiaires sont logiquement les moins nombreux (1 081), est aussi celle pour laquelle le coût du bouclier sera le plus élevé, avec 272 millions d’euros.

Les effets du bouclier se combinent avec les abattements fiscaux à hauteur de 75 % d’ISF pour les investissements dans les PME (coût estimé : 410 millions d’euros) et sur les successions et donations (2,2 milliards), qui favorisent là aussi les gros patrimoines. La commission prend plusieurs exemples pour en convaincre. Premier cas concernant les successions, un couple avec deux enfants au patrimoine de 800 000 euros (donc soumis à l’ISF) pourra transmettre ce capital à ses - héritiers moyennant une - économie totale d’impôt de 59 870 euros (36 600 euros au lieu de 96 470 euros).

Pour un couple disposant de 1 500 000 euros de biens, cette remise s’élève à 87 170 euros.

Une opération doublement profitable

Les déductions d’ISF pour investissement dans les PME sont, elles aussi, très profitables. « Pour la première fois, le législateur introduit, non pas une exonération d’assiette, mais une réduction de l’impôt pour l’ISF », s’enthousiasme Gilles Carrez dans son rapport. Traduction : les sommes investies dans des parts de PME ne seront pas simplement décomptées du total du patrimoine qui servira de base à l’impôt comme un abattement classique, mais directement déduites du montant à s’acquitter au fisc jusqu’à 50 000 euros par an, ce qui est beaucoup plus intéressant. « Cette réduction peut, le cas échéant, annuler l’imposition », explique Gilles Carrez. Le rapporteur imagine le cas d’un contribuable qui effectue un versement fractionné de 100 000 euros en 2007 et 2008. Il bénéficiera d’une ristourne totale d’ISF de 75 000 euros au titre de 2008 et 2009. Mieux : en cas de dépassement des plafonds de dégrèvements, « la fraction des versements n’ouvrant pas droit à la réduction d’ISF pourra bénéficier d’un autre régime de faveur au titre d’un autre impôt » ! Et de citer l’exemple d’un contribuable qui souscrit 200 000 euros au capital d’une PME (50 % en 2008 et 50 % en 2010). Il se verra rembourser l’intégralité de cette somme en cumulant réductions d’ISF et d’impôt sur le revenu… Une opération doublement gagnante, puisque ces « investisseurs » pourront récupérer leur mise au bout de cinq ans, les avantages fiscaux perçus restant définitivement acquis.


Les riches sont de plus en plus riches

L’écart avec les plus pauvres se creuse à cause des revenus du patrimoine.

Si les disparités de salaires semblent stagner depuis plusieurs années selon les statistiques officielles, celles qui résultent des revenus du patrimoine ne cessent d’augmenter. Les dernières statistiques publiées en 2004 par l’Observatoire des inégalités montrent bien ce phénomène. Par leur travail les 5 % de personnes les plus riches gagnent en effet 5,4 fois plus que les 10 % les plus pauvres. Un chiffre comparable aux statistiques de l’année 1996. Cependant, alors que le salaire des premiers s’est accru de 5 831 euros, celui des seconds s’est élevé de seulement 1 150 euros. Conséquence, l’écart entre ces deux catégories sociales a augmenté de 4 682 euros, même si en proportion il n’y a pas eu de creusement des inégalités. Les chiffres sur les revenus du patrimoine, souvent oubliés des statistiques officielles, permettent de mieux constater l’écart de plus en plus grand qui sépare les plus riches des catégories les plus modestes. En 2004, chacun des 350 000 ménages les plus riches possédait un patrimoine d’au moins 1,27 million d’euros. De l’autre côté, chacun des 625 000 ménages les moins favorisés ne possédait rien ou moins de 230 euros. En 1992, ce chiffre était de 520 euros. Il a donc été divisé par plus de deux en douze ans pour les couches populaires alors que dans le même temps il augmentait pour les plus favorisés. Les riches sont donc de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. On estime aujourd’hui à environ 7 millions le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en France soit 11,7 % de la population totale. À l’autre extrémité, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est passé de 299 700 en 2003 à 456 900 en 2006.


Lagarde, go home !

Récemment, aux États-Unis, un dîner de gala réunissait quelques beaux spécimens de la fortune américaine autour de Mme Hillary Clinton. Parmi eux, le troisième homme le plus riche du monde, Warren Buffett, déclarait : « dans cette salle, nous sommes 400 à verser à l’État une proportion plus faible de nos revenus que les domestiques que nous employons » ! Ce que l’hebdomadaire Marianne, qui rapporte la chose, résume ainsi dans la bouche du milliardaire : « Je paie moins d’impôts que ma femme de ménage ! » On appelle là-bas ces personnages, qui accumulent d’énormes fortunes et sont pratiquement épargnés par le fisc, les « fat cats », autrement dit les « matous repus ». Eh bien, force est de reconnaître qu’ils sont les héros de la nouvelle ministre française de l’Économie, Christine Lagarde, qui a fait la démonstration de l’amour qu’elle porte aux rois de l’argent du haut de la tribune de l’Assemblée nationale. Elle a longtemps exercé ses talents d’avocate d’affaires à Chicago : l’Amérique est donc à la fois son modèle et son idéal, qu’elle partage avec le président de la République. L’ennui est que le « modèle » incarne aujourd’hui les inégalités les plus violentes des pays développés et qu’il y a belle lurette qu’il ne représente plus un idéal quelconque…

Depuis le 1er janvier dernier, les contribuables, qui ont acquitté au titre des prélèvements plus de 60 % de leurs revenus, sont en droit de réclamer la restitution du trop versé. C’est ainsi que l’héritière des Galeries Lafayette, Marie-Noëlle Meyer, a reçu du Trésor public un chèque de 7 700 000 euros… ! C’est dommage que l’événement soit passé presque inaperçu ; et c’est d’autant plus regrettable que 9 000 autres chouchous de la fortune vont être remboursés en moyenne de 200 000 euros chacun. On aurait pu imaginer une grande fête avec eux pour le 14 juillet dans les jardins de l’Élysée, avec discours édifiants et timbre souvenir « aux grandes fortunes, la République reconnaissante »… Et ce n’est qu’un début ! Grâce à M. Sarkozy, à Mme Lagarde et aux fantassins de l’UMP, le « bouclier » va se déployer jusqu’à 50 % des revenus et 200 000 bienheureux vont échapper à l’impôt sur la fortune, en particulier grâce à l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale…

Ouf ! Ainsi, l’esthète amateur d’une belle demeure évaluée au bas mot à 5 millions d’euros bénéficiera désormais d’un abattement supplémentaire de 500 000 euros et donc sera allégé de 9 000 euros d’impôts. Il y a enfin une justice… Et tous ces banquiers malheureux et ces bourgeois déprimés que Mme Lagarde a observés gare du Nord, en provenance de Londres

ou de Bruxelles, le vendredi soir pour le week-end, vont retrouver la patrie (qu’ils avaient trahie sans vergogne, les salauds). Quant aux chèques de remboursement par l’État, ils vont se multiplier et comme la manne céleste, vont apaiser les souffrances des riches… Ainsi le fameux « abattement sur la résidence » va coûter 115 millions d’euros. Le peuple paiera… Comme dit Mme la ministre : « La France est un pays qui pense : assez pensé maintenant ! » Compter suffira… C’est ainsi que commence le crépuscule d’une civilisation.

Non seulement Mme la ministre accompagne le « paquet fiscal » de sa morale à « deux balles », comme disent les jeunes gens d’aujourd’hui, mais elle ne convainc pas tous les économistes. Certains estiment que le dispositif va accroître brutalement les inégalités pourtant flagrantes et ne fournira aucun carburant supplémentaire au moteur de l’économie. Il va au contraire encourager « le retour des rentiers » : les titulaires de fortunes énormes, stériles et fossiles. C’est l’Amérique quoi… Comment disait-on autrefois : « go home » ?

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