Liste des auteurs

Article de Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité du 9 août 2006

SMIC, Villepin prépare un « zéro charges sociale s »

mercredi 9 août 2006 par Fanny Doumayrou
Exonérations . Cette promesse de Jacques Chirac aux entreprises sera discutée cet automne lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Pas de trêve dans la course à l’abaissement du « coût du travail » pour les employeurs. Le gouvernement prépare pour cet automne la suppression quasi totale des cotisations sociales patronales pour les salaires au niveau du SMIC. Ce « zéro charges sociales » est une promesse faite l’an dernier aux entreprises par Jacques Chirac. Lors de son intervention du 14 juillet, le président de la République a confirmé cette piste en annonçant une « amplification » des baisses de charges, mais sans précision. Or, dans un courrier adressé aux responsables de la commission des finances de l’Assemblée Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, qui s’étaient inquiétés du financement d’une telle mesure, le premier ministre Dominique de Villepin vient de confirmer ce projet.

Allègements déjà conséquents

« Le calendrier de la mise en oeuvre de cette mesure et les modalités de financement seront précisés et discutés avec vous, dans le cadre de l’examen des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2007 », écrit-il dans la lettre publiée par les Échos ce week-end. « Cet engagement fait actuellement l’objet d’une analyse technique », a indiqué Matignon à l’AFP. Actuellement, les entreprises bénéficient déjà d’allègements de cotisations très conséquents pour les « bas » salaires, en vertu du dispositif Fillon qui a pris en janvier 2003 le relais des aides Aubry. Au niveau du SMIC, l’exonération correspond à 26 % du salaire brut (soit plus de 300 euros par mois), il reste seulement 4,2 % de cotisations à payer. L’allégement est dégressif jusqu’aux salaires correspondant à 1,6 SMIC, pour lesquels il est nul. En 2004, l’État a consacré 14,5 milliards d’euros à ces seules exonérations « Fillon ».

Le projet de Matignon consisterait à supprimer au niveau du SMIC le reste de cotisations sociales hors accidents du travail, soit 2,1 % du salaire brut. Cette mesure coûterait la bagatelle de 1,5 milliard d’euros. D’après les Échos, le gouvernement doit trancher d’ici la fin du mois entre plusieurs hypothèses.

De Balladur à Villepin

La baisse pourrait se faire en deux temps, en commençant par un premier allègement d’un point, ou en commençant par les petites entreprises. Autre piste, l’exonération pourrait être conditionnée à l’ouverture par les branches ou les entreprises de négociations sur les salaires. Quoi qu’il en soit, la mesure satisfait une nouvelle fois la revendication constante des organisations patronales, pour qui le fardeau des « charges sociales » constitue un « frein à l’embauche ». Sous prétexte de favoriser l’emploi, les gouvernements n’ont cessé d’amplifier les exonérations ces dernières années. Aux premières mesures décidées par Balladur en 1993 ont succédé la « ristourne » Juppé en 1995, puis en 2000 les allègements Aubry censés compenser le passage aux 35 heures, et enfin la loi Fillon de 2003 qui a étendu le dispositif à toutes les entreprises. En treize ans, le taux de cotisations patronales au niveau du SMIC a chuté de 30,2 % du SMIC brut à 4,2 %. Une tendance qui n’a pas fait baisser le chômage, mais qui a certainement contribué à tirer les salaires vers le bas.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !