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Un article de Paule Masson et Christelle Chabaud paru dans L’Humanité le 21 décembre 2005

Salaires toujours sous le SMIC

jeudi 22 décembre 2005 par Paule Masson, Christelle Chabaud
Négociations . Seules 25 branches professionnelles sur 84 épinglées se sont mises en conformité avec le salaire minimum.

« Les salaires et les primes restent le premier motif de déclenchement des conflits » en 2004. C’est le ministère de l’Emploi via son institut de statistiques, la DARES, qui le dit. Le gouvernement et les directions d’entreprises ne peuvent plus éviter cette urgence sociale. Après la secousse sociale du 10 mars dernier, le gouvernement avait dû se résoudre à relancer le processus de « négociations annuelles obligatoires » (NAO) dans les entreprises afin d’inciter les branches professionnelles à ne plus avoir de salaires minimaux en dessous du SMIC. Il aura fallu attendre neuf mois. Et Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, va présenter cet après-midi aux partenaires sociaux, dans le cadre d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, un bien maigre bilan.

Sur 274 branches existantes, représentant plus de 12 millions de salariés du secteur privé, 84 ont fait l’objet d’une demande d’ouverture rapide de négociations. Le document du ministère de l’Emploi assure que le processus « a contribué à faire de la question des salaires une priorité dans l’agenda des négociations ». Mais les chiffres établissent que seules vingt-cinq branches deviennent conformes, quarante-neuf restent « non conformes », six n’ont pas une « situation satisfaisante » et cinq sont en attente de signatures d’accord. C’est le cas de la « chimie industrie » (300 000 salariés) que les six organisations syndicales refusent de signer. Selon elles, l’ouverture des NAO a été le prétexte à « la mise en place d’un nouveau concept de rémunération ». Le texte patronal prévoit, entre autres, de déconnecter les primes de la valeur du point, qui constitue la base de calcul du salaire, ou d’entériner une baisse des primes d’ancienneté. Le patronat de la métallurgie est engagé dans une démarche similaire, dans un secteur ou l’essentiel des minimums conventionnels sont en deçà du SMIC.

Non seulement le gouvernement se hâte lentement pour obliger les entreprises à se doter de premiers niveaux de salaires conformes au SMIC, mais les employeurs sont tentés par l’esquive. Aujourd’hui, plus de la moitié des augmentations sont individualisées et le premier ministre vient d’annoncer pour le premier semestre 2006 un projet de loi sur la participation salariale, qui va encourager les patrons à accentuer ce phénomène. Parallèlement, le budget 2006 entérine 22,7 milliards d’euros d’exonérations de charges patronales au niveau du SMIC avec le double effet pervers d’inciter les entreprises à embaucher à ce niveau et de tirer vers le bas l’ensemble des grilles salariales.


Les patrons isolés

Restauration . Les syndicats sont favorables à l’accord salarial.

À trop vouloir resquiller, on finit par lasser... Et se faire plaquer. Dimanche, l’Union patronale des métiers de l’industrie hôtelière (UMIH) avait joué au chantage : pas d’avancées sur la grille des salaires si Bruxelles n’accorde pas la baisse de la TVA à 5,5 %.

C’est donc sans la principale organisation patronale de la branche qu’un accord pour une nouvelle grille salariale dans les hôtels-cafés-restaurants a été conclu lundi entre l’ensemble des syndicats de salariés et le syndicat patronal minoritaire FAGIHT. José Castro (FO) s’en réjouit. « Signer avec un accord minoritaire placera le gouvernement, qui peut accepter cet - accord, et l’UMIH, qui aujourd’hui refuse de signer tout accord, devant leurs responsabilités ». Pragmatique, Stephane Fustec pour la CGT explique : « Cet accord remet à jour la grille des salaires qui, encore libellée en francs, date de 1997 : elle devient une vraie grille avec tous les échelons au-dessus du Smic, ce qui est nouveau ». Depuis 1997, le niveau le plus bas de la grille était fixé à 5,50 euros de l’heure. Après l’accord de lundi, ce dernier passe à 8,03 euros. Selon les syndicalistes, « on repart sur des bases saines pour bien négocier si le dossier TVA aboutit ». À l’issue du sommet de Bruxelles du 17 décembre, les dirigeants européens ont reporté l’examen prévu de la réduction des taux de TVA au 24 janvier.

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