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Jean-François Naton,conseiller confédéral de la CGT.

Santé au travail, quelle réforme ?

mercredi 6 avril 2011 par Jean-François Naton
Article paru dans L’Humanité du 4 avril 2011

Les écarts persistants d’espérance de vie liés aux catégories socioprofessionnelles rappellent l’impact des conditions de travail sur la santé des salariés. Les transformations technologiques, organisationnelles et managériales du monde du travail et de son environnement modifient la nature et la gravité des risques auxquels sont exposés la plupart des salariés. Les tendances observées depuis une vingtaine d’années sont celles d’une augmentation exponentielle des troubles musculo-squelettiques et du développement des troubles psychosociaux. L’évaluation des risques d’atteinte à la santé au travail se complexifie et nécessite que soient mieux cernés les risques émergents, les maladies à effet différé, l’étiologie des maladies multifactorielles. La mobilité de salariés de plus en plus nombreux, dont celles des salariés « atypiques » ou précaires, nécessite de créer les conditions d’un suivi longitudinal et de la traçabilité des expositions. Face à ces objectifs, le système de santé au travail actuel n’a pas su évoluer et présente de graves insuffisances de conception, d’organisation et de résultats.

L’objectif exclusif « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », fixé par la loi de 1946, doit rester le principe directeur. Mais il est temps de faire évoluer le concept de la médecine du travail vers celui de la santé au travail et de faire vivre la pluridisciplinarité en se donnant les moyens de l’analyse des situations de travail. Cette évolution résulte de la prise en compte du caractère déterminant de la santé au travail pour la santé publique.

Enfin, cette crise du travail et de la santé est amplifiée par l’isolement du système et les ambiguïtés de sa « gouvernance ». Celles-ci perdureront tant que les services de santé au travail (SST) interentreprises resteront sous la domination féodale et la gestion à courte vue exercées par des baronnies patronales.

Comment reprendre la main ? Un constat s’impose : il n’est pas possible de promouvoir la « non-altération de la santé du fait du travail » et l’indépendance des médecins et des équipes des services en faisant abstraction des conditions du contrôle social et de la qualité du dialogue social, de l’adéquation de l’organisation et de la gouvernance du système de santé au travail aux missions qui lui sont assignées. L’émergence d’un pôle régional de responsabilité et de pilotage, impliquant l’ensemble des acteurs du système, est donc nécessaire à la lisibilité et à la cohérence de la politique de santé au travail. Cet échelon institutionnel se situera ainsi au même niveau que les ARS afin de contribuer à définir et à mettre en ouvre la politique de santé publique. La CGT milite pour ce renversement qui permettra de créer un nouvel état d’esprit, tissant des liens étroits entre santé au travail et santé publique, réduisant à la source les dégâts sur la santé imputables aux organisations et aux conditions de travail et générateurs de coûts supportés globalement par l’assurance maladie.

C’est bien principalement sur la « gouvernance » des services de santé au travail interentreprises que peut être estimé l’intérêt du changement. En proposant une véritable organisation paritaire de la gouvernance des SST, la CGT veut rompre avec la vision étroite antérieure en créant les conditions d’une implication plus forte des organisations patronales nationales et syndicales, et des institutions représentatives des salariés, et en instituant la santé au travail comme dimension majeure du dialogue social. Enfin, la CGT reste déterminée à donner aux organismes nationaux et régionaux (Carsat) de la Sécu bien plus que le rôle d’un partenaire car ils ont la mission de tenir fermement les fils qui relient santé au travail et santé publique.

Le système de santé au travail actuel n’a pas su évoluer et présente de graves insuffisances de conception, d’organisation et de résultats.

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